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liberté d’expression

Droit du travail

Publié le 24/04/2012

Le travailleur belge peut-il « tout » écrire sur Facebook ?

Pour la première fois au Pays-Bas, le juge a confirmé le licenciement d’un employé pour avoir tenu sur Facebook des propos insultants sur son employeur, qui lui avait refusé une avance sur salaire. Dans une décision du 19 mars 2012, le tribunal néerlandais a estimé d’une part que les commentaires postés sur le célèbre réseau social étaient « grossièrement insultants », et d’autre part que ces derniers relevaient de la sphère publique. Une telle solution peut-elle être retenue par le juge belge ?

Droit & Technologies Abbas JABER

Presse et médias

Publié le 19/04/2012

Le code électoral français, les sondages et l’internet. Et s’il était interdit d’interdire ?

Il est interdit en France de diffuser des sondages et des estimations de résultats des élections la veille ou le jour du scrutin. Les voisins belges et suisses ont pourtant manifesté leur intention de diffuser malgré tout des résultats avant la fermeture du dernier bureau de vote. Sont-ils punissables ? Et qu’en est-il du journaliste français qui se limiterait à relayer cette information en citant sa source. Nous analysons quatre questions : (1) un principe simple : l’interdiction absolue, (2) les médias audiovisuels étrangers, (3) les sites web des médias étrangers, (4) la délicate position des journalistes français

Droit & Technologies

Presse et médias

Publié le 15/04/2012

Le Code électoral s’emmêle dans la Toile

Il est interdit en France de diffuser des sondages et des estimations de résultats des élections la veille ou le jour du scrutin. Les voisins belges et suisses ont pourtant manifesté leur intention de diffuser des résultats avant la fermeture du dernier bureau de vote. Sont-ils punissables ? Et qu’en est-il du journaliste français qui se limiterait à relayer cette information en citant sa source. Petit focus sur cette question en prévision du jour j.

Droit & Technologies

Droit d'auteur

Publié le 08/01/2012

La photographie d’un portrait peut être une œuvre protégée

Même si le portrait est réaliste et offre des possibilités de création artistique réduite, il peut être une ouvre protégée si l’auteur a pu exprimer ses capacités créatives lors de la réalisation de l’ouvre en effectuant des choix libres et créatifs. Cependant, les médias peuvent publier une telle photographie sans le consentement de son auteur si la publication, dans le cadre d’une enquête criminelle, a pour objet d’aider la police à retrouver une personne disparue.

Droit & Technologies

Droit d'auteur

Publié le 19/09/2011

Le Parti Pirates fait un tabac aux élections régionales en Allemagne

Le Parti Pirates a récolté hier près de 10% des votes dans une élection régionale à Berlin. Il obtient ainsi 15 sièges au parlement régional. En Suède, un adulte sur quatre âgé de moins de trente a voté pour ce parti. Depuis deux ans, ce parti dispose aussi d’un représentant au Parlement européen. On ne peut plus parler de réaction épidermique mais de mouvement contestataire.

Droit & Technologies

Presse et médias

Publié le 07/06/2011

Egypte : condamnation de Hosni Moubarak pour avoir coupé l’accès à internet

En janvier 2011, face à la pression de la rue, le régime égyptien coupait l’internet et la téléphonie mobile. Une mesure sans précédent qui ne laisse pas de doute sur la détermination du pouvoir mais qui pose question sur le plan des libertés individuelles. La justice a rendu son verdict mais l’avenir d’un internet non censuré reste toujours hypothéqué. D’autant que l’Egypte a fait quelques émules.

Droit & Technologies

Presse et médias

Publié le 17/03/2011

Les états généraux des médias d’information

Initiés par le Parlement de la Communauté française de Belgique, les Etats généraux des médias d’information (EGM) ont pour ambition de répondre à une série de bouleversements qui affectent le monde des médias, la presse en particulier : baisse des recettes publicitaires et de la diffusion, plans d’austérité, rédactions sous pression, développement de la presse gratuite, multiplication des sites Internet d’information, mise en danger de l’indépendance, de la transparence et du pluralisme indispensables à la presse pourtant considérée encore et toujours comme un pilier de tout état de droit démocratique.

Droit & Technologies Abbas JABER

Télécoms et communications électroniques

Publié le 31/01/2011

L’Egypte se retire de l’internet !

Face à la pression de la rue, le régime égyptien coupe l’internet et la téléphonie mobile. Une mesure sans précédent qui ne laisse pas de doute sur la détermination du pouvoir mais qui pose question sur le plan des libertés individuelles.

Droit & Technologies

Non classé

Publié le 05/01/2011

Droits d’exploitation des organisateurs de manifestations sportives : le monopole doit s’apprécier de façon restrictive !

vvv

Droit & Technologies

Presse et médias

Publié le 09/06/2010

BP tente-t-elle de contrôler l’information qui circule à son sujet sur le net ?

La multinationale pétrolière serait en train de mettre en oeuvre la plus grosse opération de contrôle de l’information que l’internet a connu. Au risque de désinformer. Les opposants se déchainent, comparant l’efficacité du département communication avec l’incompétence supposée des équipes techniques chargées d’endiguer la marée noire.

Droit & Technologies