Les géants du Web doivent mettre les bouchées doubles dans la lutte contre les discours de haine

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Six mois après l’adoption d’un Code de conduite prometteur négocié entre la Commission européenne et les géants du net sur l’attitude à adopter par rapport aux discours de haine diffusés en ligne, les résultats paraissent décevants. Les efforts accomplis par Facebook et ses compères sont jugés insuffisants et sont pointés du doigt par Vĕra Jourová, Commissaire européenne pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres.

Le Code de conduite du 31 mai dernier

Le 31 mai 2016, l’Union européenne et les géants de l’Internet que sont Facebook, Google (YouTube), Twitter et Microsoft se sont accordés sur un Code de conduite contre les discours de haine illicites tenus en ligne.

L’idée est d’éviter au maximum que les plateformes en ligne n’offrent de possibilités de propagation virale des discours haineux illicites en ligne. La Commission européenne et les entreprises de technologies de l’information sont parties du constat que la propagation des discours haineux illégaux en ligne avait des répercussions négatives non seulement sur les groupes ou les personnes visés, mais également sur ceux qui s’expriment en faveur de la liberté, de la tolérance et de la non-discrimination et ainsi nuisaient au discours démocratique sur les plateformes en ligne. Il a alors été considéré que les systèmes nationaux des Etats membres, sanctionnant pénalement les discours haineux, devaient être complétés par des actions visant à garantir que, dès réception d’un signalement valide, les intermédiaires et les plateformes en ligne doivent examiner très rapidement les contenus signalés en tant que discours haineux en ligne.

Le 31 mai, les géants du Web se sont donc engagés à respecter les douze points du Code de bonne conduite ainsi arrêté. Les entreprises des technologies de l’information signataires se sont notamment engagées à poursuivre la mise au point de procédures internes et à assurer la formation du personnel pour que la majorité des signalements valides puissent être examinés en moins de 24 heures et, le cas échéant, pour retirer les contenus visés ou en bloquer l’accès. Les entreprises concernées se sont également engagées à renforcer leurs partenariats actuels avec les organisations de la société civile, lesquelles contribuent à signaler les contenus favorisant les incitations à la violence et à la haine. L’un des points phares de ce Code de conduite est le suivant : «  Les entreprises des technologies de l’information examinent la majorité des signalements valides en moins de 24 heures et, s’il y a lieu, retirent les contenus visés ou en bloquent l’accès. »

Le 31 mai,  Vĕra Jourová, annonçait ainsi avec enthousiasme : « L’accord conclu constitue une avancée importante pour qu’Internet reste un lieu d’expression libre et démocratique, dans lequel les valeurs et les législations européennes sont respectées. Je me félicite de l’engagement pris par les leaders mondiaux des technologies de l’information d’examiner la majorité des signalements valides en moins de 24 heures et, s’il y a lieu, de retirer les contenus visés ou d’en bloquer l’accès. »

La déception 6 mois après

Le ton n’est plus du tout le même aujourd’hui. Et, pour cause, un rapport commandé par la Commissaire européenne révèle que les géants signataires ne parviennent pas à tenir leurs engagements et en particulier celui d’agir en maximum 24 heures à l’égard d’un discours de haine.

Le rapport, commandé par la Commissaire européenne, révèle que seuls 40 % des notifications sont examinées dans les 24 heures. Ce n’est pas suffisant : l’objectif du Code de conduite est d’examiner la majorité d’entre elles dans un délai de 24 heures. Comme l’a fait remarquer un porte-parole de la Commission à Reuters, ce rapport « montre que l’objectif est réaliste, mais cela va demander plus d’efforts de la part des entreprises ».

Les signalements ne sont pas non plus traités de manière uniforme au sein des différents Etats membres. Alors que plus de 50 % des propos racistes étaient retirés en France et en Allemagne, ce taux passe à juste 11 % pour l’Autriche et même 4 % pour l’Italie.

La Commissaire européenne, Madame Jourová, a annoncé que : « Ces dernières semaines et ces derniers mois ont montré que les entreprises de médias sociaux doivent jouer leur rôle et assumer leur part de responsabilité lorsqu’il s’agit de phénomènes tels que la radicalisation en ligne, les discours haineux illicites ou de fausses informations. Même si les entreprises de technologies de l’information vont dans le bon sens, les premiers résultats montrent qu’elles devront faire davantage d’efforts pour jouer ce rôle avec succès.»

La Commission européenne somme donc désormais les groupes internet de mettre davantage de moyens pour tenir leurs engagements.

Une deuxième évaluation aura lieu courant 2017 pour évaluer les progrès accomplis et envisager les prochaines étapes.

D’ici là, les leaders des médias sociaux devront faire davantage d’efforts pour satisfaire leurs engagements.

Droit & Technologies

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