Camille Bourguignon
Ecrivez lui : camille.bourguignon@ulys.net
Faisons connaissanceUlys
Paris et Bruxelles (Belgique)
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Publié le 04/01/2021
Qui veut tuer la pharmacie française ? La loi ASAP devait booster le commerce électronique de médicaments en France. La montagne accouche d’une souris. La France reste l’un des pays les plus restrictifs, sans que l’on perçoive de plus-value significative en termes de santé publique. Tout bénéfice pour les pharmaciens étrangers qui peuvent vendre en France, et sont de surcroit très largement exonérés du cadre juridique français.
Publié le 20/10/2020
Coïncidence du calendrier : la prescription médicale électronique est en vigueur en Belgique depuis le 1er janvier 2020. Le coronavirus a engendré un assouplissement supplémentaire : le code électronique peut désormais être envoyé par des moyens électroniques à distance (WhatsApp, mail, sms, etc.). La relation patient-médecin peut donc être entièrement dématérialisée quand c’est médicalement opportun. Et demain : la livraison du médicament via Internet ?
Publié le 16/03/2020
Longtemps décriée, la télémédecine s’impose non seulement sur le plan médical individuel, mais aussi en tant que composante importante d’une politique globale et efficace de santé publique. Les pays trop frileux qui n’ont pas encore adopté de cadre juridique s’en mordent les doigts car leurs praticiens, déjà débordés, évoluent pour l’instant dans le flou.
Publié le 04/12/2018
Depuis plusieurs semaines, un consortium de 250 journalistes issus de 59 médias européens dévoile des informations préoccupantes relatives à la sécurité des implants : implants mammaires ou cardiaques, prothèses de genoux ou de hanche, etc. Le système de surveillance est-il défectueux ? Nous faisons le point sur le cadre juridique applicable et les recours possibles.
Publié le 02/09/2018
Par une décision du 24 juillet 2018, la Commission européenne a infligé des amendes s’élevant à plusieurs millions d’euros à des fabricants d’électronique grand public, pour avoir imposé des prix de revente fixes ou minimaux à leurs revendeurs sur internet. Piqûre de rappel douloureuse sur l’un des principes de base du droit de la concurrence : il est interdit pour un fournisseur de contrôler les prix de revente de ses revendeurs.
Note de synthèse sur le droit applicable à la vente en ligne de médicaments en ligne en France suite à la modification du code de la santé publique et l’adoption de l’arrêté relatif aux « bonnes pratiques ».
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