Camille Bourguignon
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Paris et Bruxelles (Belgique)
Ses contributions sur Droit & Technologies
Actualités
Toutes ses actualités (40) arrow_forwardSanté et médecine en ligne
Publié le 04/12/2018
Scandale des implants : que dit le droit ?
Depuis plusieurs semaines, un consortium de 250 journalistes issus de 59 médias européens dévoile des informations préoccupantes relatives à la sécurité des implants : implants mammaires ou cardiaques, prothèses de genoux ou de hanche, etc. Le système de surveillance est-il défectueux ? Nous faisons le point sur le cadre juridique applicable et les recours possibles.
Droit de la concurrence
Publié le 02/09/2018
Sur Internet aussi, l’entente sur les prix peut coûter cher
Par une décision du 24 juillet 2018, la Commission européenne a infligé des amendes s’élevant à plusieurs millions d’euros à des fabricants d’électronique grand public, pour avoir imposé des prix de revente fixes ou minimaux à leurs revendeurs sur internet. Piqûre de rappel douloureuse sur l’un des principes de base du droit de la concurrence : il est interdit pour un fournisseur de contrôler les prix de revente de ses revendeurs.
Santé et médecine en ligne
Publié le 09/08/2018
Fin de la certification française des logiciels d’aide à la prescription médicale
La certification française des logiciels d’aide à la prescription constituant des dispositifs médicaux disparaît. Suite à l’arrêt de la Cour de justice, la réglementation française vient logiquement d’être retoquée par le Conseil d’Etat : le logiciel constituant un dispositif médical et portant le marquage CE doit pouvoir librement circuler dans toute l’Union européenne en ce compris en France, sans avoir à obtenir la certification supplémentaire prévue par les textes français.
Preuve, signature électronique et cryptographie
Publié le 16/07/2018
Le recommandé électronique fait peau neuve
Le régime français de la lettre recommandée électronique s’est doté le 9 mai 2018 d’un nouveau décret qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Ce décret s’insère dans un corpus juridique européen et français déjà bien fourni.
Commerce électronique
Publié le 28/05/2018
Le marché unique des dispositifs médicaux se met en place
Le Conseil d’Etat français annule un décret relatif au résumé des caractéristiques du dispositif médical, qui impose une formalité non prévue par le droit européen, au motif que cette obligation supplémentaire méconnaît l’objectif des directives européennes visant une harmonisation complète.
Dossiers
Tous ses dossiers (1) arrow_forwardSanté et médecine en ligne
Pharmacie en ligne : quel cadre juridique en France?
Note de synthèse sur le droit applicable à la vente en ligne de médicaments en ligne en France suite à la modification du code de la santé publique et l’adoption de l’arrêté relatif aux « bonnes pratiques ».
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