Camille Bourguignon
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Paris et Bruxelles (Belgique)
Ses contributions sur Droit & Technologies
Actualités
Toutes ses actualités (26) arrow_forwardCommerce électronique
Publié le 12/06/2017
Uber entrainera-t-elle l’économie collaborative dans sa chute ?
Ironie de l’histoire : si la justice européenne fait chuter Uber en Europe, celle-ci pourrait entraîner dans sa chute une partie significative de l’économie collaborative. C’est en effet l’ensemble des « services mixtes » qui se mettent à trembler ! Ceux qui pourfendaient Uber adoucissent quelque peu leur discours face aux enjeux économiques et sociétaux.
Santé et médecine en ligne
Publié le 08/05/2017
Dispositif médical non conforme : qui est responsable ?
Tout en soulignant que la responsabilité du fait d’un dispositif non conforme repose en premier lieu sur le fabricant, la Cour admet qu’il est possible d’étendre cette responsabilité à « l’organisme notifié » qui intervient dans le cadre de la procédure relative à la déclaration « CE » de conformité. La Cour admet que pareil organisme n’a pas d’obligation générale de surveillance mais, en présence d’indices suggérant qu’un dispositif médical est susceptible d’être non conforme aux exigences découlant de la directive, il doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de s’acquitter de ses obligations prévues par la directive.
Santé et médecine en ligne
Publié le 26/04/2017
Voici le nouveau cadre juridique pour les dispositifs médicaux
5 ans après le lancement de cet énorme chantier, l’Europe accouche de nouvelles règles en matière de dispositifs médicaux. C’est un énorme marché, en pleine croissance, qui est impacté. Objectif : améliorer la sécurité et l’information des patients, adapter les règles aux évolutions technologiques et scientifiques et moderniser la santé publique. Le scandale des implants mammaires ne sera donc pas resté sans suite.
Santé et médecine en ligne
Publié le 08/02/2017
La France freine (à nouveau) les activités légales des pharmaciens sur l’Internet
Les arrêtés du 28 novembre 2016 (relatifs aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments d’une part, et aux règles techniques applicables aux sites internet des pharmaciens d’autre part) sont entrés en vigueur ce 1er février 2017. Après quatre ans de tergiversations judiciaro-réglementaires, le droit français en la matière est désormais complet. Est-ce une bonne nouvelle pour les pharmaciens français ? Pas forcément. Leurs concurrents étrangers, par contre, pourraient bien en profiter.
Presse et médias
Publié le 12/12/2016
Les géants du Web doivent mettre les bouchées doubles dans la lutte contre les discours de haine
Six mois après l’adoption d’un Code de conduite prometteur négocié entre la Commission européenne et les géants du net sur l’attitude à adopter par rapport aux discours de haine diffusés en ligne, les résultats paraissent décevants. Les efforts accomplis par Facebook et ses compères sont jugés insuffisants et sont pointés du doigt par Vĕra Jourová, Commissaire européenne pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres.
Dossiers
Tous ses dossiers (1) arrow_forwardSanté et médecine en ligne
Pharmacie en ligne : quel cadre juridique en France?
Note de synthèse sur le droit applicable à la vente en ligne de médicaments en ligne en France suite à la modification du code de la santé publique et l’adoption de l’arrêté relatif aux « bonnes pratiques ».
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