Photomontage d’un ministre en uniforme nazi : Ecolo a-t-il été trop loin ?

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La section « Jeunes » du parti Ecolo belge a réalisé un photomontage du ministre chargé de l’immigration. La légende fait état de “rafles planifiées”. Le ministre porte plainte. La liberté d’expression permet-elle tout ? Ecolo a-t-il été trop loin ? Petit rappel des règles en la matière …

Les faits

Théo Francken est le ministre belge de l’immigration.

Il a le profil parfait de celui qu’on n’a pas envie d’inviter à la maison.

Issu d’une famille politique nationaliste flamande, il a des accointances avec les milieux d’extrême droite. À peine entré en fonction, il participait à une petite fête pour célébrer le 90ème anniversaire d’un ancien collabo.

Depuis lors, le ministre ne fait pas dans la dentelle. À côté de lui, le « nettoyage au Karcher » du Président Sarkozy était carrément aimable. Sa politique migratoire est dure, excessivement dure et souvent décrite comme inhumaine.

Afin d’illustrer son mécontentement par rapport à la politique menée par le ministre, la section Jeune du parti Ecolo a réalisé un photomontage particulièrement osé :

Pourquoi ce photomontage ?

Pour le lecteur français, rappelons en quelques mots ce qui agite la Belgique.

Le gouvernement fédéral belge craint la création, dans un parc au milieu de la ville de Bruxelles, d’une « Jungle de Calais ».

Le parc est actuellement occupé par un grand nombre de migrants qui sont pour l’essentiel en transit vers le nord (essentiellement la Grande-Bretagne). Le ministre considère que dès l’instant où ces migrants ne demandent pas l’asile sur le territoire belge, il est en droit de les renvoyer chez eux. Problème : pour renvoyer quelqu’un chez lui, il faut notamment connaître son pays d’origine.

Parmi ces migrants, il y aurait de nombreux Soudanais. D’où la mise en place, en collaboration avec le Soudan, d’une cellule d’identification composée d’officiels actuellement en Belgique. Or, le président soudanais el-Béchir est (lui aussi) un type infréquentable : le 4 mars 2009 puis le 12 juillet 2010, la Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt internationaux pour de crime de guerre, crime contre l’humanité et génocide dans le cadre de la guerre civile au Darfour. El-Béchir est toujours au pouvoir.

Plusieurs observateurs craignent que la cellule d’identification soudanaise actuellement en Belgique soit infiltrée par les services secrets soudanais, qui ne manqueront pas de faire payer très cher au migrant renvoyé chez lui, son désir de départ, ou d’exercer dès à présent des représailles sur la famille restée au pays.

Un débat d’intérêt général ?

Traditionnellement, la Cour strasbourgeoise chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme rappelle que l’article 10 § 2 de la Convention ne laisse guère de place pour les restrictions à la liberté d’expression lorsqu’une question d’intérêt général est en cause.

Il ne fait guère de doute que le débat concernant l’éventuelle collaboration avec les autorités soudanaises, et de façon générale la politique migratoire du gouvernement, constitue une question d’intérêt général.

La liberté d’expression permet beaucoup de choses

Le principe de la liberté d’expression s’étend à toute communication, quel qu’en soit l’auteur : journaliste, simple citoyen, société ou autre personne  morale.

De même, ce principe n’est pas limité à l’expression d’un type d’opinion (par exemple : une opinion politique, philosophique, religieuse, artistique, etc…), mais concerne toute communication, même dépourvue d’opinion, en ce compris l’expression commerciale. Ce principe est le prolongement des libertés dites de pensée et d’opinion. Ces libertés seraient vides de sens si l’extériorisation des opinions n’était pas garantie.

La liberté d’expression n’est pas soumise à l’étalon du bon ou du mauvais goût. Il ne peut donc être question de « milieux autorisés » qui détermineraient ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas. Dans l’affaire Pirette, les parents d’un enfant handicapé avaient tenté de faire interdire certains passages du spectacle de l’humoriste, choqués que l’on se moque de personnes souffrant d’un handicap parfois grave.  Le tribunal reconnaît que les propos tenus par l’humoriste peuvent choquer, déranger, attrister, mais il rappelle que la liberté d’expression est une notion indépendante du bon ou du mauvais goût : « Que sans rien enlever à la possibilité pour les tribunaux de réprimer des dérives caractérisées et réellement dommageables, il convient d’éviter de sombrer dans la pensée unique et le ‘politiquement correct ‘ à une époque où précisément les gendarmes de la bonne pensée se font nombreux et agissants, pour nous imposer un langage aseptisé et convenu ».

Les opinions, jugements de valeur ou appréciations ne peuvent pas, sauf exceptions interprétées restrictivement, se voir limités dans leur expression.  Les opinions et jugements de valeur sont forcément personnels et on ne peut établir entre eux de hiérarchie.

L’appréciation dépend également de la personne visée : si elle occupe une fonction ou exerce une mission qui l’expose à la critique, elle devra tolérer plus de choses.

Pour autant, la liberté d’expression ne permet pas tout

Une des limites à la liberté d’expression est l’infraction pénale : on ne peut pas exciper de sa liberté d’expression pour commettre une infraction pénale.

La calomnie et la diffamation sont ainsi pénalement réprimées par l’article 443 du Code pénal : « Celui qui, dans les cas ci-après indiqués, a méchamment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l’honneur de cette personne ou à l’exposer au mépris public, et dont la preuve légale n’est pas rapportée, est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi n’admet pas cette preuve. (…) »

La différence entre la calomnie et la diffamation réside donc dans la possibilité d’apporter la preuve du fait précis :

  • La calomnie vise un fait précis dont la preuve légale n’est pas rapportée, alors que la loi admet la preuve du fait imputé.
  • La diffamation vise un fait précis dont la loi n’admet pas la preuve.

Ecolo Jeunes a pris un risque important en accusant le ministre de « rafles planifiées, collectives, avec quotas d’hommes, de femmes et d’enfants ». Il faudra être en mesure de prouver cette affirmation s’il doit y avoir un débat pénal.

Tout comme le parti a pris un risque avec l’accusation de « collaboration avec un Président accusé de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre », alors que la collaboration est faite avec un Etat, et non avec le chef de cet Etat.

L’injure est également réprimée.

Contrairement à une idée répandue, l’injure au sens du code pénal ne nécessite pas d’insultes. Il suffit de viser une personne par des actes ou des expressions plus ou moins vagues qui, dans l’opinion commune, portent atteinte à l’honneur et à la considération. C’est une différence fondamentale avec la diffamation et la calomnie qui sont des infractions qui portent sur un fait précis : l’injure peut se concevoir en raison d’un propos qui tient plus de l’opinion que du fait précis, si ce propos est attentatoire à l’honneur et la considération. L’injure peut être faite par voie d’écrit, d’images ou d’emblèmes, ce qu’est assurément un photomontage.

Une autre limite à la liberté d’expression est l’atteinte fautive au droit à l’image.

Alors, les jeunes Ecolo ont-ils dérapés ? A vous de juger.

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