liberté d'expression
Critiquer un professionnel sur Google : où s’arrête la liberté d’expression ?
Dissolution du collectif Palestine Vaincra : quand l’inaction face à la haine devient une faute
Gilets jaunes : l’usage satyrique de la marque BFM n’est pas une contrefaçon
Google doit en principe déréférencer les articles faisant état de condamnations passées
Comment apprécier la culpabilité des lanceurs d’alerte ?
Des seins nus sur Instagram et Facebook ?
Musk débourse 44 milliards pour s’offrir Twitter. Pourquoi ?
La Cour de justice vole au secours de la liberté journalistique
Les sites pornographiques sous pression : les mineurs y accèdent trop facilement
Un droit fondamental peut-il justifier la commission d’une infraction pénale ?
L’art ne peut pas être le cache-sexe du racisme
Suis-je responsable des commentaires que les internautes postent sur mon mur Facebook ?
La liberté d’expression peut tenir en échec une condamnation pénale
La nudité comme moyen d’expression. Un sein vaut-il la prison ?
Que doit faire Facebook quand la justice ordonne le retrait d’un message ?
Les Etats vont devoir assouplir l’exception journalistique
Lier, partager, liker, (re)tweeter … quelles différences juridiquement ?
Peut-on illustrer un article de presse avec une photo ?
Pas de dénigrement sur un groupe Facebook fermé
La Russie s’attaque aux fake news. Volonté sincère ou dérive totalitaire?
La CNIL s’empare de l’affaire Benalla
Ne dénigrez pas votre employeur sur Internet ! Sinon …
Perdre son emploi à cause d’un « J’aime » ? C’est possible
Liberté sur Internet : une étude mondiale pointe une inquiétante dégradation
Photomontage d’un ministre en uniforme nazi : Ecolo a-t-il été trop loin ?
L’appel au Djihad est un « détournement » de la liberté d’expression
Un groupe de presse décide d’arrêter la diffusion des commentaires sur son site.
Les géants du Web doivent mettre les bouchées doubles dans la lutte contre les discours de haine
La France condamnée pour avoir recours trop rapidement à la voie pénale en matière de diffamation
La directive sur les secrets d’affaires et les informations confidentielles a été validée par le Conseil.
Je suis ZAMAN !
Restriction de la liberté journalistique : la CEDH approuve une mesure ordonnée par un juge Français
Protection des secrets d’affaires: un régime européen harmonisé ?
La justice interdit la parution d’un journal, avant de se rétracter
L’enfant secret d’une tête couronnée peut relever du débat d’intérêt général
Arrêt DELFI : la liberté d’expression est-elle en danger ?
Charlie hebdo : voici les premières condamnations pour apologie du terrorisme
Fait exceptionnel : une cour d’assises juge un délit de presse
Pendant que l’affaire Snowden décroche le prix Pulitzer, en France on attaque les médias
L’Autorité des Marchés Financiers s’estime compétente pour réguler les blogs et forums de discussion
Le travailleur belge peut-il « tout » écrire sur Facebook ?
Le code électoral français, les sondages et l’internet. Et s’il était interdit d’interdire ?
Le Code électoral s’emmêle dans la Toile
La photographie d’un portrait peut être une œuvre protégée
Le Parti Pirates fait un tabac aux élections régionales en Allemagne
Egypte : condamnation de Hosni Moubarak pour avoir coupé l’accès à internet
Les états généraux des médias d’information
L’Egypte se retire de l’internet !
Droits d’exploitation des organisateurs de manifestations sportives : le monopole doit s’apprécier de façon restrictive !
BP tente-t-elle de contrôler l’information qui circule à son sujet sur le net ?
Insertion forcée d’un droit de réponse sur internet : la souplesse de la Cour d’appel de Paris
Peut-on perdre son emploi pour Facebook ou Twitter?
Google défie la Chine. Les Etats-Unis s’en mêlent. La tension monte.
Peut-on faire des paris en utilisant les marques des sportifs ? Synthèse sur trois décisions rendues par le TGI de Paris en 2008
Le nouveau droit des paris sportif est-il compatible avec le droit communautaire ?
Loi Création et Internet : les dernières nouveautés
La protection en ligne de la renommée d’une entreprise.
Chronique : droit de la presse sur internet
Propos malveillant sur le Web 2.0 : diffamation ou Dénigrement ?
Les modérateurs de blogs face à la loi
La Cour de cassation précise les limites du droit d’expression d’un syndicat sur son site internet
L’affaire Mapplethorpe précise la frontière entre la démarche artistique et la pornographie
Le droit de réponse en ligne est enfin réglementé. Opérationnel en pratique ?
Bannir une équipe sportive parce qu’elle est sponsorisée par un site de gaming est un abus de position dominante