52 Dossiers classés dans la catégorie
Commerce électronique

de février 2015 à février 2000 —

Commerce électronique

Le règlement européen du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS) : analyse approfondie

Cette contribution propose une analyse approfondie des objectifs, principes et nouveautés consacrés par le règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, et abrogeant la directive 1999/93/CE.

Droit & Technologies
Commerce électronique

La protection des cyber-consommateurs européens : ce que prévoit la directive relative aux droits des consommateurs

La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, a été publiée au JOUE du 22 novembre 2011 et entrera en application dans les États membres le 13 juin 2013. Le présent article aura pour but de présenter une synthèse des principales mesures prévues par la directive 2011/83/UE en faveur des cyberconsommateurs européens.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Les premières réponses à la proposition américaine « Do not track »

Alors que les Etats membres de l’UE ont jusqu’au 25 mai 2011 pour transposer en droit national la directive 2009/136/EC relative aux droits des utilisateurs de services et réseaux de communication électroniques, l’Enisa (agence européenne de sécurité des réseaux et de l’information) a publié le 28 février 2011 une prise de position dans laquelle elle s’inquiète des risques pour la confidentialité du développement de nouveaux cookies. Le sujet est également très actuel aux Etat-Unis.

Droit & Technologies
Commerce électronique

La règlementation de la publicité par voie électronique dans la nouvelle législation sénégalaise sur la Société de l’Information

Le Sénégal s’est doté relativement tôt d’une législation relative à la publicité de manière générale. Avec l’apparition des Technologies de l’Information et de la Communication, ces dispositions ce sont avérées inadaptées face aux nouvelles formes de publicités qui se sont développées. C’est ainsi que de nouvelles dispositions relatives à la publicité par voie électronique ont été adoptées. Cet article se propose de les étudier.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès internet, les nouveaux banquiers ?

En matière de service de paiement, les banques n’ont plus de monopole depuis l’ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 relative « aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement », transposant la directive 2007/64/CE du 13 novembre 2007 concernant « les services de paiement dans le marché intérieur ».

Droit & Technologies
Commerce électronique

Les conditions de validité des clauses limitatives de responsabilité des contrats informatiques

La jurisprudence Oracle Faurecia du 13 février 2007 affirmait qu’un manquement à une obligation essentielle était de nature à faire échec à l’application d’une clause limitative de réparation. A l’époque, la cour de renvoi avait résisté (CA Paris, 26 nov. 2008).

Droit & Technologies
Commerce électronique

Building a Digital Economy : The Importance of SavingJobs in the EU’s Creative Industries

The study focuses on three questions : 1) What is the contribution of the creative industries to the European economy in terms of GDP and jobs ? 2) What are the consequences of piracy on retail revenue and jobs ? 3) If current policies do not change in the EU, what will these losses be by 2015 ?

Droit & Technologies
Commerce électronique

Liquidation judiciaire et e-commerce.

Les circonstances économiques actuelles favorisent les problèmes de consommateurs floués, suite à la disparition d’un site, les sites de e-commerce n’étant pas épargnés par la crise. La multiplication du nombre de clients ayant payé mais n’étant jamais livrés pose donc un problème sérieux.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Web participatif et contenus mis en ligne par les utilisateurs:Web 2.0, Wikis et réseaux sociaux

A growing number of people are creating user-created content (UCC) and being part of the wider participative web. This OECD’s study describes the rapid growth of UCC and its increasing role in worldwide communication, and draws out implications for policy.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Enchères en ligne: le point de vue du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Le texte du CVV concentre sa position concernant les sites d’enchères électroniques

Droit & Technologies
Commerce électronique

International Technology Law Association Survey 2007-2008

This is the ItechLaw survey among e-commerce legal practitioners from the initial target list of sixteen European jurisdictions on what has been the most significant legal developments that have occurred in the jurisdictions in 2007 and what are likely to be the most significant legal e-commerce issues in the jurisdictions in 2008.

Droit & Technologies
Commerce électronique

La vente de médicaments sur l’internet

Les difficultés juridiques liées à la conclusion à distance de contrats via l’internet sont nombreuses. Le législateur français n’a pas souhaité consacrer la vente en ligne de médicaments, tout comme il n’a pas jugé nécessaire d’interdire la pratique. Ceci conduit à s’interroger sur le contexte juridique de la cyber-commercialisation de médicaments ainsi que sur ses perspectives d’avenir.

Droit & Technologies
Commerce électronique

La loi luxembourgeoise concernant la commercialisation à distance de services financiers

Le Luxembourg devait transposer la directive 2002/65/CE sur les services financiers. Il l’a fait par la loi du 18 décembre 2006, suivi peu après d’une circulaire de la CSSF qui résume parfaitement l’objectif de la directive et de la loi : « établir un niveau approprié de protection des consommateurs dans tous les Etats membres ». Ce dossier analyse le cadre juridique applicable.

Droit & Technologies
Commerce électronique

La légalité du « marketing viral » en droit belge

Le marketing viral est le rêve caché de toutes les marques : transformer le consommateur-internaute lui-même en vecteur de promotion. Le concept est simple : il consiste à exploiter le principe du bouche-à-oreille dans l’environnement électronique (éventuellement combiné à l’environnement traditionnel), en diffusant un message qui donne l’envie de le colporter. La philosophie du message…

Droit & Technologies
Commerce électronique

Commerce électronique : vers un cadre juridique général pour les tiers de confiance

Les prestataires de service de certification sont soumis à la directive européenne du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques, transposée en droit belge par la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification. A l’analyse de cette…

Droit & Technologies
Commerce électronique

Le spamming en 24 questions & réponses

L’envoi massif de courriers électroniques non sollicités, plus communément appelé spamming, prend de l’ampleur et présente multiples facettes. Dans le cadre de sa mission d’information au public, le Service Public Fédéral Belge Economie, PME, Classes moyennes et Energie vient de sortir une nouvelle brochure entièrement consacrée au spamming (courrier électronique publicitaire non sollicité). Vous y…

Droit & Technologies
Commerce électronique

Jeux et paris virtuels : évolution ou révolution du droit européen ?

Les activités de paris et de loteries sont réglementées dans pratiquement tous les États européens. En effet, ces jeux sont une source importante de revenus pour les États et un danger pour les joueurs excessifs. C’est aussi un secteur dans lequel le crime organisé est soupçonné d’exercer une forte influence. L’arrivée d’internet et de la…

Droit & Technologies
Commerce électronique

Commerce électronique par téléphonie mobile : (m-commerce): un cadre juridique mal défini

Les téléphones portables ne se limitent plus à offrir des services vocaux, ils sont devenus aussi le vecteur de nouvelles formes de commerce électronique : téléchargement de sonneries, jeux et concours, réservations de spectacles, services financiers etc. Les messages courts SMS, et plus récemment les MMS, forment déjà une nouvelle « économie », bien plus…

Droit & Technologies
Commerce électronique

Loi pour la confiance dans l’économie numérique : analyse du chapitre II sur le commerce électronique

A l’issue d’intenses et longs débats, souvent médiatisés, le Parlement est enfin parvenu à adopter la loi de transposition de la directive européenne du 8 juin 2000 sur le commerce électronique1, qui devait en principe être transposée en janvier 2002 au plus tard… La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans…

Droit & Technologies
Commerce électronique

Analyse de la loi du 11 mars 2003 sur les services de la société de l’information

Les lois du 11 mars 2003 transposent en droit belge la directive européenne sur les aspects juridiques des services de la société de l’information (dite directive sur le commerce électronique). Le Journal des tribunaux a consacré un numéro à ces importantes lois, qui créent le cadre juridique des services de la société de l’information. Avec…

Droit & Technologies
Commerce électronique

La légalité de la vente en ligne de médicaments

Le commerce électronique permet a priori l’échange mondial de tout produit matériel, sans distinction aucune. Pourtant, si certaines marchandises peuvent être commercialisées en ligne sans restriction majeure, d’autres, considérées à risque, font l’objet de législations moins permissives. Tel est le cas des médicaments, objets d’un cadre juridique national et communautaire très strict. Celui-ci prend en…

Droit & Technologies
Commerce électronique

Les enjeux concurrentiels des places de marché en ligne

Jusqu’à présent, les règles traditionnelles ont semblé suffire pour répondre aux problèmes soulevés par les places de marché en ligne. Ce constat positif est dû en grande partie à la responsabilité des structures elles-mêmes qui ont fait preuve d’anticipation et d’autoévaluation. Les initiatives privées de rédaction de codes de bonnes conduites sont apparues très tôt…

Droit & Technologies
Commerce électronique

La crédibilité des labels pour les sites d’e-commerce

L’auteur présente une synthèse du cadre de la labellisation des sites internet de commerce électronique en se penchant plus particulièrement sur le cas belge B2C, Chamber Trust + Web Trader. Il tente de répondre à la question : « Les « signes de qualité » répondent-ils bien à la demande du marché ? ». Pour…

Droit & Technologies
Commerce électronique

Cross-border gaming : the European regulatory perspective

La législation européenne empêche-t-elle un Etat membre d’interdire les jeux d’argent en ligne ou les activités de loterie sur son territoire lorsqu’ils sont offerts par un site établi dans un autre Etat membre où ce genre d’activités est légal ? L’article 49 du Traité sur la CE (l’ancien article 59) consacre le principe suivant lequel…

Droit & Technologies
Commerce électronique

Les nouvelles obligations en matière de publicités et de marketing réalisées par le biais des nouvelles technologies

Par la loi du 11 mars 20031, la Belgique a procédé à la transposition de la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique. La plupart des arrêtés d’exécution ont déjà adoptés. Le présent dossier tend à présenter les nouvelles dipsoitions qui concernent la publicité en ligne.

Droit & Technologies
Commerce électronique

La collecte sur l”internet des données personnelles par les entreprises québécoises dans un but publicitaire

La cyberpublicité abonde sur Internet, sous des formes de plus en plus diverses et attrayantes. Fondamentalement différente des messages commerciaux sur des supports plus traditionnels, elle permet de cibler les internautes, en personnalisant son contenu. Ces facultés sont très appréciées par les annonceurs, mais elles soulèvent de nombreuses questions en matière de vie privée. Ainsi,…

Droit & Technologies
Commerce électronique

Projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique : analyse critique

Depuis la caducité du projet de loi sur la société de l’information (LSI), les acteurs de l’internet français attendaient avec impatience l’annonce de son successeur. Ce fut chose faite dès le mois de novembre 2002, puisqu’un avant-projet de loi « relatif à l’économie numérique » (LEN), préparé par les services du Ministre de l’Economie, était…

Droit & Technologies
Commerce électronique

L’impact de la directive commerce électronique sur la règlementation des services financiers

Les services financiers sont encadrés de longue date par une règlementation spécifique basée sur un subtil équilibre entre le passseport unique (qui ouvre le sésame européen), et le maintien de compétences importantes dans le chef des régulateurs nationaux qui ont pour effet de maintenir un marché éclaté. La directive sur le commerce électronique est quant…

Droit & Technologies
Commerce électronique

Online Trading : the European legal framework

Cet article vise à donner une première synthèse prospective du cadre juridique applicable à l’offre et au commerce de services et produits financiers via Internet. En particulier, seront analysées les questions suivantes : la loi applicable aux contrats conclus avec les clients-investisseurs, la répartition des compétences entre autorités de régulation, la force probante des documents…

Droit & Technologies
Commerce électronique

Le fonds de commerce virtuel : une réalité juridique ?

Une entreprise qui exerce son commerce par le biais d’un réseau de communication électronique, tel que l’internet , dispose-t-elle d’un fonds de commerce ? Dans l’affirmative, peut-on considérer que ce fonds de commerce, que nous qualifions de virtuel, est différent d’un fonds de commerce classique ? La question n’est pas sans intérêt pratique. En effet,…

Droit & Technologies
Autres

La dématérialisation des procédures de passation de marchés publics

La dématérialisation des procédures de passation de marchés publics est un thème qui s’inscrit logiquement dans l’actualité du développement des Nouvelles Technologies de l’Internet et de la Communication (NTIC) et dans la perspective de leur application aux procédures de passation de marchés publics. En effet, avec l’essor des moyens informatiques de communication liés à l’Internet,…

Droit & Technologies
Commerce électronique

Le cadre juridique du commerce électronique après l’ordonnance du 23 août 2001 et le projet de LSI

Le cadre juridique du commerce électronique est en mutation. Les changements sont profonds. Pour la plupart, ils sont d’inspiration européenne. Sur ce plan, la France a longtemps été un mauvais élève en raison du retard accumulé. Là aussi les choses changent. Depuis le coup d’envoi politique donné à Hourtin en 1999, le Gouvernement et le…

Droit & Technologies
Commerce électronique

Analyse de la proposition de directive du 7 juin 2000 sur la TVA applicable au commerce électronique

Depuis toujours, le pouvoir fiscal n’a jamais cessé de livrer, sur des siècles et des siècles, la lutte sans merci pour que toute activité humaine, réelle et aujourd’hui virtuelle, soit source de profit par prélèvements de royalties. L’adversaire est aujourd’hui électronique, difficilement identifiable et souvent insaisissable. Epiphénomène pour certains, révolution économique pour d’autres, le commerce…

Droit & Technologies
Commerce électronique

Les Etats membres connaissent-ils la Recommandation sur les paiements électroniques ?

La Commission européenne vient de rendre public une étude réalisée en 2000-2001 sur la conformité de la législation des 15 Etats membres avec la recommandation européenne relative aux instruments de paiement électronique. La recommandation concerne la relation entre les émetteurs d’instruments de paiement et les titulaires de ces dits instruments (à savoir carte de débit,…

Droit & Technologies
Commerce électronique

Le paiement sur l’internet

Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu’il a consacré l’entièreté du célèbre Journal au droit des nouvelles technologies. Et pour fêter l’évènement, Larcier a mis en ligne l’intégralité des articles, que nous reproduisons avec son aimable autorisation. L’essor du commerce électronique n’appelle le développe-ment de nouveaux…

Droit & Technologies
Commerce électronique

La directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique : un cadre juridique pour l’internet

Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu’il a consacré l’entièreté du célèbre Journal au droit des nouvelles technologies. Et pour fêter l’évènement, Larcier a mis en ligne l’intégralité des articles, que nous reproduisons avec son aimable autorisation. L’article propose un commentaire approfondi de la directive sur…

Droit & Technologies
Commerce électronique

Réseaux de distribution et commerce électronique

Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu’il a consacré l’entièreté du célèbre Journal au droit des nouvelles technologies. Et pour fêter l’évènement, Larcier a mis en ligne l’intégralité des articles, que nous reproduisons avec son aimable autorisation. Le commerce électronique, en plein essor, doit s’articuler désormais…

Droit & Technologies
Commerce électronique

eBusiness: aspects juridiques

Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu’il a consacré l’entièreté du célèbre Journal au droit des nouvelles technologies. Et pour fêter l’évènement, Larcier a mis en ligne l’intégralité des articles, que nous reproduisons avec son aimable autorisation. L’e-business modifie profondément la manière de gérer son entreprise…

Droit & Technologies
Commerce électronique

Le contrat de création d’un site web (aspects pratiques)

Parmi les nombreux contrats nés dans le sillage du Web, c’est au contrat de création d’un site Web que l’on s’intéressera ici, à savoir le contrat passé entre une société (ou une institution) qui souhaite disposer d’un site sur le Web et une société de services spécialisée dans la conception et le développement de sites…

Droit & Technologies
Commerce électronique

Internet Gambling : The European legal framework

L’auteur présente une synthèse du cadre juridique des casinos virtuels en droits belges, français et européen. Tout l’arsenal pénal est passé en revue (lotteries, jeux de casino, paris hippiques etc.), tandis qu’une attention particulière est portée sur la difficile application de certains textes nationaux anciens, tels que ceux prohibant la tenue de “maisons de jeu”.…

Droit & Technologies
Commerce électronique

Le droit suisse de l’internet

Le présent rapport, s’attache à dresser un état des lieux du cadre réglementaire suisse en matière d’Internet dans les domaines de la protection des données personnelles, de la formation des contrats sur le réseau, de la responsabilité pénale des intermédiaires et de la propriété intellectuelle, en particulier pour ce qui est des noms de domaine.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Comment rédiger en pratique un contrat de commerce électronique ?

Rédiger un contrat de commerce électronique n’est pas aisé. La diversité du commerce électronique rend tout “contrat-type” impossible à rédiger. Pourtant, des règles communes se dégagent et sont utilement synthétisées dans cette étude. L’auteur part d’un exemple simple : un entrepreneur souhaite mettre en place un site web de vente de CD et de livres.…

Droit & Technologies
Commerce électronique

La directive européenne sur la signature électronique : Vers la sécurisation des transactions sur l’Internet?

L’essor des communications en réseau ouvert et plus particulièrement du commerce électronique nécessite non seulement le développement de nouvelles techniques de signature, mais également leur reconnaissance juridique. A cette fin, la Commission européenne a présenté le 16 juin 1998 une proposition de directive sur un cadre commun pour les signatures électroniques. Suite aux quelques discussions…

Droit & Technologies
Commerce électronique

Adjugé, Voté ! Analyse de la réglementation des ventes aux enchères sur l’internet

L’adoption récente de la loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques tente de mettre fin au flou juridique entourant les ventes aux enchères réalisées sur l’Internet. En effet, la plupart des sites Internet ne procèdent pas à de véritables ventes aux enchères. Ce sont des plates-formes d’intermédiation destinées à mettre en…

Droit & Technologies
Commerce électronique

Les Safe Harbor Principles – Une protection adéquate ?

L’intensification des flux transfrontières de données personnelles, en particulier entre l’Europe et les Etats Unis, est inquiétante vu du Vieux-Continent : d’une part, l’approche traditionnelle américaine est très différente de l’approche européenne, et d’autre part, l’Europe dispose d’un cadre juridique strict qui interdit les flux vers des destinations qui n’offrent pas une garantie suffisante. Pour…

Droit & Technologies
Commerce électronique

Commerce électronique et responsabilité de l’internet en Europe

A la suite de la directive européenne sur le commerce électronique adoptée le 4 mai 2000, Cyril Rojinsky présente les enjeux et les limites de l’harmonisation de la responsabilité des acteurs de l’Internet. Il aborde plus particulièrement le problème des hébergeurs de contenus. L’auteur émet également des considérations critiques à l’égard de la confusion opérée…

Droit & Technologies
Commerce électronique

E-marketing et protection des données à caractère personnel

Le présent article propose une réflexion sur la licéité de certaines pratiques nouvelles de marketing sur internet au regard principalement de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des données à caractère personnel ainsi que de la législation belge concernant la protection du secret des…

Droit & Technologies
Commerce électronique

L’offre de services et de produits financiers sur internet

Cet article vise à donner une première synthèse prospective du cadre juridique applicable à l’offre et au commerce de services et produits financiers via Internet. En particulier, seront analysées les questions suivantes : la loi applicable aux contrats conclus avec les clients-investisseurs, la répartition des compétences entre autorités de régulation, le problème de l’identification des…

Droit & Technologies
Commerce électronique

Transposition de la directive “contrat à distance” : analyse de la loi belge du 25/5/1999

La directive européenne concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance a récemment été transposée par le législateur belge dans la loi sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur : l’article 20 de la loi du 25 mai 1999 modifie en effet la totalité de la…

Droit & Technologies
Commerce électronique

La labellisation des sites web : inventaires des initiatives existantes

La présente étude recense et analyse les principales initiatives de labellisation, c’est-à-dire les labels tels qu’ils existent actuellement aux Etats-Unis et au Canada, ainsi qu’en Espagne. Elle vise également à faire le point sur les projets ayant pour objectif de mettre en œuvre la labellisation en Europe. Il convient de préciser que le recensement a…

Droit & Technologies
Commerce électronique

La labellisation des sites web : classification, stratégies et recommandations

Plusieurs techniques permettent de regagner la confiance des consommateurs. L’une d’elles est la labellisation des sites Web qui offre les conditions de confiance et de sécurité nécessaires au développement du commerce électronique. La labellisation est le résultat de la combinaison de la technologie et de l’audit. Elle poursuit essentiellement l’objectif de donner une meilleure visibilité…

Droit & Technologies
Commerce électronique

La nouvelle loi italienne sur le commerce électronique

C’est un mouvement qui est aujourd’hui bien lancé : tous les pays doivent mettre leur droit en conformité avec les nouveaux enjeux du commerce électronique, en veillant, pour les membres de l’Union Européenne, à respecter les directives applicables ou en projet. L’Italie a évidemment fait sa part de travail, notamment grâce au D.Lgs. n. 185/99,…

Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK