responsabilité (de l'hébergeur)
Les réseaux sociaux peuvent-ils encore prétendre être des « hébergeurs » ?
Le point sur … la responsabilité de l’hébergeur
Un site de petites annonces est parfois obligé de vérifier l’identité de l’utilisateur, et refuser la publication en cas de problème
Abritel a commis une faute en tardant à supprimer proactivement une annonce frauduleuse
Arrêt « Glawischnig-Piesczek »: la Cour de justice met fin à la passivité quasi-systématique des hébergeurs
Incendie OVH : une première décision de condamnation
La Cour de cassation restreint la notion d’hébergeur
Vidéo illégale : Youtube en principe pas responsable !
YouTube pas responsable ?
Le Conseil constitutionnel assassine la loi Avia (contenus haineux sur Internet)
La responsabilité des intermédiaires mise sens dessus-dessous par l’arrêt Facebook
Que doit faire Facebook quand la justice ordonne le retrait d’un message ?
Un pas de plus vers le filtrage des contenus en ligne
Contenus illicites sur Internet : l’Europe veut frapper fort
Hébergement de données de santé : l’agrément laisse place à la certification
Du Pape à Facebook : tous unis contre les fake news !
La plateforme Pirate Bay est coupable de contrefaçon au même titre que ses utilisateurs
La fin d’Uber en Europe ? L’avocat général rend un avis très négatif
Un groupe de presse décide d’arrêter la diffusion des commentaires sur son site.
Lien hypertexte : la France va-t-elle adopter une loi anti-cour de justice ?
Le Conseil Constitutionnel prend position dans le litige « Uber »
Uber sera autorisé (mais régulé) à Bruxelles !
Presse en ligne : l’éditeur d’un journal en ligne n’est pas un intermédiaire
San Francisco régule Airbnb. Et si c’était une bonne nouvelle pour la société ?
La justice ordonne à Uber d’arrêter ses activités !
Le rapport Lescure suggère de supprimer la HADOPI
ebay est responsable des contrefaçons vendues sur sa plateforme
La justice européenne s’oppose à nouveau aux mesures générales de filtrage
La répression de la cybercriminalité en droit sénégalais à l’épreuve de l’anonymat dans le cyberespace.
Cour de cassation : Dailymotion est bel et bien un hébergeur
Facebook : quelle responsabilité ?
Google AdWords : la cour européenne de justice a tranché. Google s’en sort plutôt bien.
Les intermédiaires techniques : éditeurs ou hébergeurs ?
Chronique en droit de la presse : le directeur de publication face aux contributions personnelles des internautes.
Big bang sur le Web 2.0 : la Cour de Cassation remet les pendules à l’heure !
Responsabilité des hébergeurs (affaire Tiscali) : la Cour de Cassation rend son arrêt
Influence de la loi Hadopi sur la LCEN, le CPE et la modération des sites participatifs
A propos des sites parking…
Daily Motion pérennise son business model en décidant de rémunérer certains ayants droits
L’hébergement Web 2.0 selon le TGI de Paris
Le plan Besson pour le développement de l’économie numérique
Nécessité d’un formalisme très strict pour mettre en demeure un hébergeur
La responsabilité des sites de ventes aux enchères en ligne.
La suppression injustifiée d’un forum de discussion est sanctionnable en raison de la perte de données qu’elle engendre
Vente d’objets contrefaits sur eBay: divergences franco-américaines
Le TGI de Paris estime que Dailymotion est un hébergeur, et pas un éditeur de contenus
Nouveau dossier : le point sur le filtrage imposé parfois aux fournisseurs d’accès
La Commission Olivennes sur le téléchargement légal a accouché d’un consensus
Wikipedia : quelles obligations pour un site Internet participatif ? Le suspense demeure…
Streaming : Dailymotion et Myspace sont responsables !
Web 2.0 et sites de vidéos en ligne : quelles responsabilités ?
Second Life sort indemne de son premier combat judiciaire en France
Le CSA encadre les contenus adultes à la télévision