44 Dossiers classés dans la catégorie
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

de février 2017 à janvier 1999 —

Propriété industrielle (marques et brevets)

Les objets connectés portables et le droit de la propriété intellectuelle : l’exemple de l’Apple Watch

Le secteur des technologies portables en est encore à ses balbutiements, mais fort est à penser qu’il soulèvera des problèmes de propriété intellectuelle comparables à ceux en matière de smartphones. De nombreux brevets sont en jeux comme en témoigne le premier litige entre Apple Inc et son Apple Watch 1, et la société Masa LLC.…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

L’exploitation de vos dessins et modèles français

A côté du droit des brevets qui vise à protéger des créations d’ordre technique, il existe le droit des dessins et modèles pour protéger vos créations à finalité purement esthétiques. Les dessins et modèles sont couramment désignés sous le terme « design ».

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Protection des bases de données par le droit sui generis

La directive du 11 mars 1996 transposée par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 instaure des dispositions relatives au droit d’auteur et des dispositions relatives au droit sui generis du producteur de bases de données. Le droit sui generis assure essentiellement une protection de l’investissement consenti pour la création et la gestion d’une base de données. Il appartient au producteur de la base de données qui est la personne qui prend l’initiative et le risque des investissements correspondants.

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Validité des Creative Commons face au droit français

Bien que la protection des ouvres sur Internet soit fidèlement encadrée par le Code de la propriété intellectuelle, ce dernier n’est pas identique dans tous les pays. Afin de prévenir ce genre de situation, l’organisation Creative Commons propose une protection des ouvres identique pour l’ensemble de la planète s’adaptant aux législations nationales.

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

La reprographie en tant qu’exception aux droits exclusifs de l’auteur

Il s’agit d’un travail de droit comparé qui a pour but de mettre en exergue les systèmes belge, français, néerlandais, allemand et luxembourgeois en matière de reprographie.

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Commerce électronique

Building a Digital Economy : The Importance of SavingJobs in the EU’s Creative Industries

The study focuses on three questions : 1) What is the contribution of the creative industries to the European economy in terms of GDP and jobs ? 2) What are the consequences of piracy on retail revenue and jobs ? 3) If current policies do not change in the EU, what will these losses be by 2015 ?

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

New Israeli Copyright Law

The new Copyright Law recognizes new types of copyrights in Israel, including the general right to produce a derivative work (e.g., book dramatization) and the right to place an existing work in the public domain (e.g. uploading such work to the Internet). The Copyright Law refers to works that are architectural, artistic, dramatic, literary, sculptural, photographic or cinematographic.

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Creative Commons : le meilleur des deux mondes ?

Creative Commons est l’un des acteurs les plus visibles du mouvement copyleft. L’appréhension de ces licences libres nécessite une relecture des paradigmes classiques de la propriété littéraire. La présente étude propose une mise en contexte des licences Creative Commons sur le plan de la théorie du droit.

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Contrefaçon sur l’internet – la réparation du dommage

Faire le point sur les principes applicables à la réparation du préjudice en matière de droit d’auteur s’avère des plus utiles aussi bien vis-à-vis des personnes concernées que des juristes et voire même du grand public qui ignore la plupart du temps les risques encourus. Les dommages et intérêts nés de la contrefaçon sont la sanction essentielle infligée par le droit au contrefacteur pour réparer le trouble social qu’il a causé par ses agissements. Ils sont souvent sans commune mesure par rapport aux sanctions pénales que pourraient infliger les juridictions répressives.

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Monde culturel et internet, vers une réconciliation

Assurer la protection des territoires et des échanges numériques: une priorité pour l’économie de notre pays.

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Criminalité et droit pénal

Réflexions sur l’assimilation des réseaux Peer-to-Peer d’échanges non-autorisés à une bande organisée.

A l’heure où l’impact du piratage des ouvres protégées, de même que l’ampleur des pertes qui en résultent, dévoilent la dangerosité des menaces, une question se pose : les réseaux Peer-to-Peer répondent-ils à la définition de la notion de bande organisée ?

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Impact économique du piratage en France

La copie illégale via l’Internet d’oeuvres numérisées est un phénomène massif. Cette pratique a un impact économique car elle induit inévitablement une moindre activité, voire une contraction de l’activité des secteurs qui la subisse. Cela induit une perte de chiffre d’affaires et une perte d’emplois. Cet impact purement économique de la copie illégale en France a été peu étudié. La présente étude comble ce manque.

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Australia – Copyright in database.compilations – The Ice Case – Is any use of informationin a database subject to copyrigh permitted?

In May 2008, the Full Federal Court of Australia upheld an appeal by Nine Network Australia Pty Limited (“Nine”), finding that Ice Pty Limited (“Ice”) had infringed the copyright in Nine’s television program schedules. The Full Federal Court held that Ice infringed Nine’s compilation copyright by substantially reproducing Nine’s program titles and times in Ice’s subscription-based electronic program guide (“EPG”) for television.

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Demande de renseignement sur les droits d’auteur

recherche d’information sur les droits d’auteur relatif aux noms de personnage de film

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Droit de l'espace

Quelle est la politique de l’Agence spatiale européenne en matière de propriété intellectuelle ?

Quelle est la politique suivie par l’Agence spatiale européenne dans la gestion de la propriété intellectuelle générée dans le cadre de ses contrats, en particulier avec l’industrie?

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Droit d’auteur et mondialisation

Droit ou tolérance à la copie privée, uniformisation internationale des systèmes de protection, licence globale… à l’heure à laquelle le droit d’auteur semble diviser quotidiennement l’Europe, et tout particulièrement la France avec la loi sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société d’information toute récemment votée, force est de constater que la…

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Contrats informatiques

Un logiciel de la Communauté européenne en open source ? – Le choix crucial d’une licence libre

Le choix d’une licence influence de façon déterminante l’évolution et le développement d’un logiciel libre/open source. Ce choix peut se résumer en trois options: choisir une licence existante et l’utiliser en tant que telle, choisir une licence existante et la modifier afin de l’adapter aux besoins et nécessités du donneur de licence, ou créer une…

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Contrats informatiques

Licences « open source » et contrats avec les développeurs et les distributeurs

Les analyses juridiques des principales licences « open source » ou « libres » sont déjà relativement nombreuses . En revanche, il existait encore assez peu d’analyses sur les conséquences de l’existence des licences open source sur les contrats alentour. C’est à cet aspect que cet article est consacré ; on s’intéressera essentiellement à trois…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Les DRM (Digital Rights Management) à l’age des responsabilités.

Deux traités OMPI avaient déjà, voici près de 10 ans en 1996, consacrés la notion de mesures technique d’information et de protection destinées à gérer et protéger les œuvres et objets couverts par la propriété intellectuelle, dans le monde numérique. Entre temps ces DRM ont été pris en compte dans la loi Américaine au sein…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

La responsabilité des fournisseurs d’outils de recherche sur Internet

Les outils de recherche sont devenus une des pierres angulaires de l’Internet. Le référencement au sein de ces éclaireurs du net est un enjeu majeur de cet univers numérique et une priorité pour tout titulaire de site, soucieux de la visibilité de ses pages web. Pourtant les dessous du référencement, tant le référencement gratuit que…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Droit d’auteur et droit du consommateur dans l’univers numérique

Il est intéressant de rappeler que la fonction initiale du droit d’auteur était de concilier deux intérêts a priori contradictoires : protéger les droits de l’auteur sur son œuvre, et diffuser ces mêmes œuvres au sein de la collectivité afin de promouvoir le progrès de la connaissance et des idées. Deux logiques se distinguent alors…

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Convergence

Actes du colloque “Le numérique, révolution de la radio”

L’avènement de la radio numérique entraîne de tels bouleversements qu’il n’est pas abusif de parler de révolution. Au-delà de la renaissance de la bande AM et de l’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché de la radio, le numérique propulse cette dernière vers une autre ère. Ce progrès s’accompagne d’inévitables questions auxquelles il appartiendra, notamment…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Le Peer to peer ou le réveil du Robin des bois

La décision du 26 novembre 2004 du tribunal de première instance de Bruxelles, est une importante contribution à l’épineuse question de l’équilibre entre le droit d’auteur (défendu par la SABAM) quand il est violé par les logiciels peer-2-peer, et la situation juridique des intermédiaires techniques. Le tribunal a admis que l’article 87 de la loi…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Le peer to peer en sursis

La décision du 26 novembre 2004 du tribunal de première instance de Bruxelles, est une importante contribution à l’épineuse question de l’équilibre entre le droit d’auteur (défendu par la SABAM) quand il est violé par les logiciels peer-2-peer, et la situation juridique des intermédiaires techniques. Le tribunal a admis que l’article 87 de la loi…

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Administration électronique

L’utilisation des logiciels libres par les pouvoirs publics

Depuis quelque temps, l’utilisation massive de logiciels libres par les pouvoirs publics fait débat et anime les sphères politiques, administratives, économiques et scientifiques. Qu’elle suscite l’enthousiasme ou la réticence, cette perspective (encore assez floue) est renforcée par diverses expériences dont les acteurs concernés par ce débat tirent parti au soutien de thèses contraires. Certaines initiatives…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

La gestion des DRM en perspective

Le téléchargement des fichiers est communément accepté et utilisé parmi les internautes aujourd’hui. Cependant, ces médias numériques, s’ils sont légalement disponibles à la vente en magasin, ne le sont pas, tout spécialement et à preuve du contraire, sur les réseaux de P2P. En effet, le droit d’auteur doit s’appliquer et c’est bien dans cette optique…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Les Systèmes numériques de gestion des droits

Les technologies numériques ont transformé l’environnement du droit de la propriété littéraire et artistique et ouvrent la possibilité d’un énorme marché pour la diffusion des contenus. L’arrivée sur le marché des réseaux à large bande passante et la capacité de ceux-ci à transmettre des valeurs considérables d’informations protégées par le droit d’auteur de manière quasi…

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Criminalité et droit pénal

Contrefaçon de programmes et vols de données : aspects procéduraux

L’utilisation illicite de copies pirates de logiciels standards, la contrefaçon de logiciels et le vol de données sont des pratiques qui exposent leurs auteurs aux risques de poursui-tes pénales ou d’actions civiles en cessation et indemnisation du préjudice subi. Cette étude du professeur Luc Golvers présente les problèmes pratiques rencontrés sur le terrain lors de…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Logiciel libre : le droit d’auteur contre le droit d’auteur

Le logiciel libre, c’est avant tout un esprit, une philosophie : c’est la recherche du développement collectif, de l’efficacité par le nombre et la diversité, le surpassement de l’un par la collaboration de tous ; c’est également l’abandon de l’appropriation personnelle au bénéfice d’une société. Le logiciel libre, c’est une communauté, qui adhère à cette…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Analyse du projet de loi français sur le droit d’auteur dans la société de l’information (y compris les créations des agents publics)

Le projet de loi sur « le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information » et les créations des agents publics a été discuté en conseil des ministres le 12 novembre 2003. Ce projet de loi a pour objectif d’assurer la transposition de la directive communautaire 2001/29/CE du 22 mai 2001…

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Criminalité et droit pénal

Piratage et contrefaçon d’oeuvres musicales en ligne : Approches juridique et socio-criminologique

En ce début de millénaire, la thématique du droit d’auteur est incontestablement sous les feux de l’actualité. Intimement liée aux développements des nouvelles technologies, la prospérité du droit d’auteur dans la société dite de l’information a été présentée à de nombreuses reprises comme un défi aux enjeux considérables. En effet, la pérennité des principes gouvernant…

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Propriété industrielle (marques et brevets)

La protection juridique des méthodes commerciales liées à Internet

La protection juridique des méthodes commerciales liées à Internet est très controversée. Est-il opportun de protéger des biens immatériels ou des idées ? N’est-ce pas menacer durablement le développement de la “nouvelle économie” ? N’est-ce pas brider l’activité inventive et innovatrice, dont la matière première sont les idées originales ? Une analyse économique du droit…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Les limites de la protection technique des données numériques

Le développement des réseaux et de la cryptographie a amené la naissance d’un nouveau paradigme de la création où l’acte de création lui-même et la diffusion des oeuvres sont simplifiées à l’extrême. Mais, la valeur d’une chose correspond au rapport entre deux services : c’est ce qu’une personne est prête à donner par rapport à…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

La licence publique générale au secours des créations issues des systèmes de développement coopératifs

Aujourd’hui, grâce aux réseaux, des individus géographiquement dispersés travaillant sur des créations communes sont capables de collaborer virtuellement sans avoir besoin d’une structure hiérarchique. Désormais, la création passe par la communication et le partage autour d’un projet commun plus que par l’introspection et la recherche en solitaire : la nouvelle règle est celle des systèmes…

Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Rapport 2001 du Copyright Office sur la loi américaine DCMA

Le 28 octobre 1998, le Digital Millennium Copyright Act (“DMCA”) est entré en vigueur. Sa Section 104 demande au “Register of Copyrights” et à l’”Assistant Secretary of Commerce for Communications and Information” de préparer un rapport au Congrès, destiné à analyser les effets des modifications introduite spar la loi, ainsi que l’influence du commerce électronique…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Internet et droit d’auteur

Suite à l’adoption de la directive européenne sur le droit d’auteur et la société de l’information, ce dossier fait le point sur les principales problématiques que le droit d’auteur rencontre sur les réseaux numériques. Le sujet est vaste et les problèmes abordés nombreux : droits de reproduction, de communication au public, de distribution, webcasting, droit…

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Noms de domaines, liens HTML et metatags

Responsabilité des intermédiaires : le problème des hyperliens

Ces deux dernières années ont connu une véritable effervescence en matière de jurisprudence à propos de l’usage des hyperliens sur Internet. Cette contribution propose une structuration des questions posées, en y intégrant une analyse des cas de jurisprudence. Dans un chapitre préliminaire, l’indispensable bagage technique est présenté. La technique de linking utilisée, que ce soit…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Vade-mecum technico-juridique pour les utilisateurs de l’internet

Le ministère des Affaires économiques a édité un guide technico-juridique pour l’utilisateur de l’internet. Le guide a été écrit par une équipe de chercheurs du CRID. Son contenu est aussi complet qu’accesible : la technique et le droit de l’internet expliqué dans un langage didactique et accessible. Le dossier est accessible en français et en…

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Presse et médias

La presse électronique

Sur Internet, d’innombrables sites diffusent périodiquement de l’information sous une forme qui s’apparente à la presse écrite ou audiovisuelle. Ainsi, des centaines de journaux à travers le monde sont mis en ligne le jour même de leur parution sur support « papier », tandis que d’autres sont édités uniquement sur Internet. Quant à la radio…

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Noms de domaines, liens HTML et metatags

Entre bonnes et mauvaises références. A propos des outils de recherche sur internet

Si les outils de recherche constituent l’une des pierres angulaires du développement de l’Internet, ils sont aussi, à l’instar de tous les autres acteurs du réseau, soumis au respect des lois.Dans le cadre de la présente étude, nous examinerons dans quelle mesure les opérations de référencement auxquelles se livrent les fournisseurs d’outils de recherche sont…

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Presse et médias

Le journalisme et le droit d’auteur en Belgique

Cet article propose une synthèse de l’application de la loi du 30 juin 1994 sur le droit d’auteur aux œuvres créées par des journalistes en Belgique, particulièrement dans le cadre de leurs activités en ligne. Après un rappel des principes de la protection légale et de ses exceptions, l’auteur aborde des questions nouvelles liées à…

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Droit informatique général

La protection juridique des logiciels libres

La protection juridique des logiciels libres, dont le but est de préserver les libertés de copier et d’améliorer, renvoie à un problème maintes fois rencontré par le droit: comment protéger la liberté, ou comment par des concepts juridiques peut-on garantir la non altération de la finalité même de ces logiciels ?

Droit & Technologies
Noms de domaines, liens HTML et metatags

La problématique des noms de domaine sur Internet

Cet article aborde les conditions d’enregistrement d’un nom de domaine ainsi que les différents droits des tiers susceptibles d’entrer en conflit avec les droits acquis sur un nom de domaine. Une attention particulière est également portée aux nouveaux modes de résolution de ce type de litiges ainsi qu’à la possibilité de protéger un nom de…

Droit & Technologies
Noms de domaines, liens HTML et metatags

Domain Name grabbing : la Belgique entre enfin dans le rang

La procédure d’attribution des noms de domaines est encadrée par le droit des marques. Quand le droit des marques ne s’applique pas, la victime n’est pas démunie pour autant : lorsque le nom de domaine coïncide avec un nom commercial, le Traité d’Union de Paris offre une protection efficace ; au-delà du Traité d’Union, et…

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