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Gilets jaunes : l’usage satyrique de la marque BFM n’est pas une contrefaçon
Une peine minimale de cinq ans de prison pour contrefaçon, est disproportionnée
Amazon peut être responsable des contrefaçons vendues sur sa place de marché
Le « pschit » de l’ouverture d’une canette n’est pas une marque sonore
IT & IP Litigation in Europe: a Structured Guide
Importations parallèles : le reconditionnement du produit est-il de la contrefaçon ?
Contrefaçon en Chine : mis sous pression, le leader Alibaba contraint de prendre des mesures
Telegram, Instagram, Actiongram … Can someone get a monopoly over « -gram »?
Le Rubik’s Cube n’a plus la forme : la marque est annulée par la Cour de justice de l’Union européenne
Lucasfilm vs The Lightsaber Academy: Who is The Real Jedi?
Quelle indemnisation pour un acte illicite commis avant l’enregistrement d’une marque ?
Skype en situation délicate : sa marque pose problème
« Je suis Charlie » peut-il être enregistré en tant que marque ?
L’INPI travaille à l’harmonisation du « risque de confusion ».
Le référencement sur Internet et le spamdexing : que dit la loi ?
Quand peut-on s’opposer au dépôt d’une marque identique ou similaire à une marque existante?
La contrefaçon par reproduction a-t-elle vécu ?
La justice européenne met à mort la contrefaçon par reproduction « à la française ».
En cas de litige, l’Afnic n’est pas tenue de prendre des mesures conservatoires
A quelles conditions peut-on se dire « licencié » d’une marque ?
La protection des collectivités territoriales face aux marques et noms de domaine
Déposer une marque n’est pas un acte banal : la CJUE le rappelle sévèrement
Louis Vuitton accuse de contrefaçon une faculté de droit
Faire « usage » de la marque d’autrui. De quoi s’agit-il exactement ?
AdWords : la Cour de l’Union précise la portée de la protection des marques
Noms de domaine : la .révolution est en marche
Le nom patronymique n’est pas démuni face aux marques identiques
Affaire eBay : la justice européenne moins favorable aux places de marché qu’aux moteurs de recherche
Les marques sont-elles solubles dans AdWords ?
eBay n’est pas responsable des infractions aux marques commises par ses utilisateurs
Droits d’exploitation des organisateurs de manifestations sportives : le monopole doit s’apprécier de façon restrictive !
La justice européenne clarifie la « mauvaise foi » à l’enregistrement d’un nom de domaine
Un avocat peut agir en nom propre pour demander l’annulation d’une marque communautaire
Les opérateurs de jeux en ligne regagnent du terrain dans la course à l’organisation de paris sportifs
Affaire Google : la CJCE a tranché
Google AdWords : la cour européenne de justice a tranché. Google s’en sort plutôt bien.
Contrefaçon en droit d’auteur et mesures conservatoires : enfin un arrêt de Cour d’appel
La légalité des magnétoscopes en ligne : l’affaire WIZZGO
Peut-on faire des paris en utilisant les marques des sportifs ? Synthèse sur trois décisions rendues par le TGI de Paris en 2008
.TEL : une première décision UDRP très attendue
A propos des sites parking…
![Le [.RE] au cœur de toutes les convoitises…](https://www.droit-technologie.org/wp-content/uploads/2016/11/featured-images/actuality/1178.jpg)
Le [.RE] au cœur de toutes les convoitises…
Nom de domaine et accord de coexistence
Pour la Cour d’appel, le décret sur l’enregistrement abusif des noms de domaine est applicable aux enregistrements antérieurs
L’application du principe de spécialité aux noms de domaine
La Directive 2004/48 relative au respect des droits de propriété intellectuelle, transposée en droit belge
Adwords : une jurisprudence qui se cherche
Eurostar.eu : rien ne sert de rouler vite, il faut déposer à point !