La première plainte UDRP concernant un nom de domaine en .TEL, spécifiquement osram.tel, a été déposée auprès de l’OMPI (WIPO Case D2009-0692). Cette affaire suscite un intérêt particulier, notamment en ce qui concerne l’application du critère de mauvaise foi dans l’enregistrement et l’utilisation du nom de domaine. Pour qu’un requérant puisse récupérer son nom de domaine, il doit prouver que le nom est identique ou similaire à une marque qu’il détient, que le détenteur actuel n’a aucun droit légitime sur ce nom, et qu’il a agi de mauvaise foi. Alors que les deux premières conditions semblent claires, la nature des pages .TEL, qui fonctionnent comme des cartes de visite virtuelles, complique l’interprétation de la mauvaise foi. La décision se basera donc sur une analyse concrète du contenu des pages, comme l’affichage du numéro de téléphone d’un concurrent ou un redirectionnement vers une page de type parking, qui pourrait indiquer une intention malveillante. Le plaignant, la société OSRAM, est un acteur majeur de l’éclairage automobile et fait partie des trois plus grands fabricants de lampes au monde, avec un chiffre d’affaires dépassant 4,3 milliards d’euros. Présente dans plus de 140 pays, l’issue de cette affaire pourrait poser des jalons sur la protection des droits des marques dans le domaine numérique.
La première plainte UDRP portant sur un nom de domaine en .TEL (osram.tel) a été déposée à l’OMPI (WIPO Case D2009-0692).
La décision portant sur le nom de domaine osram.tel est particulièrement attendue, notamment concernant l’application du critère d’enregistrement et d’utilisation de mauvaise foi.
Comme le rappelle l’OMPI plusieurs conditions doivent être remplies cumulativement pour bénéficier d’une décision technique permettant de recouvrer la titularité d’un nom de domaine en .TEL :
- le nom de domaine enregistré est identique ou semblable au point de prêter confusion avec une marque de produits ou de services sur laquelle le requérant a des droits; et
- le détenteur du nom de domaine n’a aucun droit sur le nom de domaine ni aucun intérêt légitime qui s’y attache; et
- le nom de domaine a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi.
Si les deux premières conditions ne devraient pas engendrer de problèmes d’interprétation, la particularité des pages .TEL, qui sont en réalité des cartes de visite virtuelles standardisées (ex : www.indom.tel), risque de générer une réelle difficulté d’application, source éventuelle d’insécurité juridique pour les titulaires de droits antérieurs.
Du coup, c’est l’appréciation in concreto du contenu qui, plus que jamais, permettra d’établir la mauvaise foi du titulaire (par exemple : la mise en ligne du numéro de téléphone d’un concurrent ou encore le renvoi vers une page tierce de type page parking).
Le requérant, la société OSRAM, est leader mondial de l’éclairage automobile et l’un des trois plus grands fabricants de lampes au monde. Filiale du groupe Siemens, la société réalise dans le monde un chiffre d’affaires global de plus de 4,3 milliards d’euros et est présente dans plus de 140 pays.
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