La vente en ligne de médicaments, tant à usage humain que vétérinaire, a connu des évolutions majeures grâce à l’harmonisation du droit européen. Initialement, la vente en ligne de médicaments humains était controversée dans plusieurs États, souvent par crainte pour la santé publique. Cependant, l’Europe a démontré que la légalisation de cette pratique est essentielle pour combattre la contrefaçon et garantir un accès à des médicaments sûrs. Un dossier complet présente ce cadre juridique harmonisé. Concernant les médicaments vétérinaires, jusqu’à récemment, le commerce en ligne n’était pas réglementé de manière uniforme. Les propriétaires d’animaux de compagnie se rendaient principalement en pharmacie pour obtenir les traitements nécessaires. Cette situation a conduit à des distorsions de concurrence qui ont attiré l’attention des législateurs. Un nouveau compromis a été adopté, autorisant la vente en ligne de médicaments vétérinaires, qu’ils soient soumis à prescription ou non, à l’exception de certains médicaments spécifiques comme les psychotropes. Bien que les États membres conservent une certaine flexibilité, des mesures sont mises en place pour guider la transition vers un système de prescriptions électroniques. Un logo européen commun sera également introduit pour identifier les sites de vente légaux de médicaments vétérinaires. Pour plus d’informations, le compromis et des détails supplémentaires sur la vente en ligne de médicaments humains sont disponibles dans le dossier joint.
La vente en ligne de médicaments à usage humain
Depuis plusieurs années, le droit européen a été harmonisé afin de permettre la vente en ligne de médicaments à usage humain. Un code européen a été adopté en cette matière.
Cela représentait une véritable révolution dans un certain nombre d’Etats traditionnellement opposés à la vente en ligne de médicaments. Leur opposition était essentiellement fondée sur des considérations de santé. À ces craintes l’Europe répondu qu’à l’inverse, le développement d’une offre légale en ligne de médicaments originaux, est la meilleure réponse que l’on peut donner pour lutter contre le fléau que représentent la contrefaçon et la vente sur Internet de médicaments non-originaux.
Nous avons consacré un dossier complet d’une cinquantaine de pages au cadre juridique harmonisé. Nous y renvoyons le lecteur.
La vente en ligne de médicaments à usage vétérinaire
L’Europe n’avait jusqu’à présent harmonisé que le commerce en ligne de médicaments à usage humain.
Or, dans la plupart des Etats, tout propriétaire d’un animal domestique sait que c’est à la pharmacie qu’il ira retirer les médicaments vétérinaires dont il a besoin.
En fonction des Etats, le pharmacien a donc le droit ou non d’étendre aux médicaments vétérinaires la gamme de produits vendus en ligne.
Il en est résulté assez rapidement des distorsions de concurrence qui n’ont pas manqué d’attirer l’attention du législateur européen.
Celui-ci vient d’adopter un compromis dont les lignes de force sont les suivantes :
· La vente en ligne de médicaments à usage vétérinaire est autorisée, aussi bien pour les médicaments soumis à prescription que les autres. Il est toutefois fait exception d’un certain nombre de médicaments spécifiques (psychotropes par exemple).
· Pour ce qui concerne les médicaments vétérinaires soumis à prescription, la vente en ligne devra être autorisée même si le système harmonisé européen de prescription électronique n’est pas en place.
· Les Etats membres conservent une marge de manœuvre (sous conditions), mais uniquement pour ce qui concerne les médicaments vétérinaires soumis à prescription, destinés aux animaux consommés dans l’alimentation humaine (food-producing animals).
· La commission européenne est chargée d’aider les Etats, notamment en adoptant un guide de référence, dans la mise en place d’un système européen de prescriptions électroniques.
· Afin de permettre d’identifier l’offre légale de médicaments vétérinaires, un logo européen commun à l’ensemble des pays sera mis en place, et devra être apposé sur les sites légaux.
Plus d’infos ?
En prenant connaissance du compromis, joint en annexe.
En consultant le dossier complet relatif au cadre juridique entourant la vente en ligne de médicaments à usage humain.
Annexes
Compromis au niveau européen
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