Noms de domaine – Etats-Unis

Publié le 28/05/1997 par Etienne Wery - 38 vues

Digital Equipment Corp. (qui gère le moteur de recherche Altavista) avait acquis de Altavista Technology Inc. (ATI) les droits sur la marque Altavista, tout en signant avec cette dernière un accord de licence l’autorisant à continuer l’utilisation de http://www.altavista.com, Digital acceptant pour sa part d’installer son moteur sur http://www.altavista.digital.com.Apparemment, plusieurs millions de consultations destinées au…

Digital Equipment Corp. (qui gère le moteur de recherche Altavista) avait acquis de Altavista Technology Inc. (ATI) les droits sur la marque Altavista, tout en signant avec cette dernière un accord de licence l’autorisant à continuer l’utilisation de http://www.altavista.com, Digital acceptant pour sa part d’installer son moteur sur http://www.altavista.digital.com.

Apparemment, plusieurs millions de consultations destinées au moteur de recherche ont atterri sur le site de ATI, qui a vite compris le potentiel qu’elle pouvait tirer de ces erreurs. ATI a entretenu la confusion entre les deux sites par divers moyens, notamment en faisant disparaître le terme Technology dans son nom commercial sur le web, pour se rapprocher de celui du moteur de recherche. Elle a en outre tiré des revenus de cette situation, notamment en proposant de télécharger des logiciels qu’elle commercialise par ailleurs, ou en offrant des espaces publicitaires vus per les millions d’internautes dans l’erreur.

Un jugement interlocutoire a enjoint à ATI de cesser ces comportements (Digital Equipment Corp. c. Altavista Technology Inc., n° 96-12192NG, D. Mass, 12/3/97). Voir également le Chicago Daily Law Bulletin, April 10, 1997, p. 5.