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de janvier 2019 à avril 2011 — Page suivante »
Publié le 07/01/2019
Après le vote du Parlement en octobre, le Conseil n’a pas trainé : la directive révisant les règles applicables aux Services de Médias Audiovisuels (SMA) a été publiée. Les Etats membres ont jusqu’au 19 septembre 2020 pour assurer en assurer la transposition en droit national. Passons en revue quelques changements importants.
Publié le 15/10/2018
Le parlement européen approuve la révision des règles applicables aux Services de Médias Audiovisuels (SMA). L’Europe ne chôme pas en ce qui concerne l’industrie culturelle. Après les nouvelles règles en matière de droit d’auteur, le Parlement a voté ce 2 octobre 2018 la révision de la directive relative aux services de médias audiovisuels. En 10 ans, l’offre s’est transformée. Il était temps de réviser et de s’adapter aux nouveaux modes de « consommation » des contenus culturels et de tenter de mettre les acteurs, anciens et nouveaux, sur pied d’égalité.
Publié le 25/05/2016
La commission européenne a présenté ce 25 mai son paquet de réformes en vue de doper le commerce électronique. Parmi les mesures phares : la fin du blocage géographique et de toute forme de discrimination fondée sur la nationalité ou le lieu de résidence. Elle a en même temps présenté la réglementation actualisée sur l’audiovisuel et son approche pour un cadre harmonisé réglementant les plates-formes en ligne.
Publié le 20/01/2016
Hasard du calendrier : en deux semaines, deux partis (qui ne s’aiment pourtant pas) ont risqué le dérapage en matière de liberté d’information. Deux cas d’école très différents, mais porteurs d’enseignement : la liberté d’information n’est pas un long fleuve tranquille. Malgré une courbe rentrante, le mal est fait.
Publié le 22/10/2015
L’offre de courtes vidéos sur le site Internet d’un journal peut relever de la réglementation des services de médias audiovisuels. Tel est le cas lorsque cette offre a un contenu et une fonction autonomes par rapport à ceux de l’activité journalistique du journal en ligne.
Publié le 09/09/2015
Selon l’avocat général Szpunar, la réponse est non. Pour lui, les éventuelles difficultés résultant de la nécessité pour les autorités de régulation nationales d’apprécier la nature des services existant sur le marché ne sauraient justifier d’englober, en pratique, dans la directive « Services de médias audiovisuels » l’ensemble des contenus audiovisuels existant sur Internet.
Publié le 24/09/2012
Après 10 secondes de prestations, le premier buzz retentit. Suivi bientôt du deuxième. Le troisième juré, hilare, laisse le candidat s’enfoncer quelques secondes encore avant de mettre fin au calvaire. Suivent les votes et des remarques cassantes, blessantes, bien senties. Le public hurle de joie. Les nouveaux jeux du cirque ont fait une victime de plus. Une victime de 14 ans.
Publié le 08/08/2012
La Commission européenne a publié, ce mercredi 11 juillet 2012, une proposition de directive qui prévoit principalement d’adapter le droit européen à la croissance des services musicaux en ligne transfrontaliers (tels qu’iTunes, Spotify, Deezer, etc.), dans un contexte où il est de plus en plus difficile d’assurer la gestion collective des droits d’auteur au seul échelon national.
Publié le 30/05/2011
« Rendez vous sur la page Facebook de ‘Telefoot’ pour plus d’informations ». D’après une décision du CSA français, ce genre d’annonce qui renvoie les téléspectateurs vers la page de l’émission sur les réseaux sociaux s’apparente à de la publicité clandestine. Les marques Twitter, Facebook, etc. ne pourront dés lors plus être citées en radio et à la télévision dans de telles conditions. Il faudra dire : « Rendez vous sur la page « Telefoot » du réseau social(… )» sans citer le réseau en question.Décision surprenante.
Publié le 25/04/2011
Le cinéma est un secteur en plein envol en Belgique et pour cause, outre nos très bons acteurs qui s’exportent largement (Cécile de France qui travaille pour Clint Easwood, Benoît Poelvoorde pour Dany Boon.) plusieurs mécanismes existent pour financer la production d’un film, que ce soit le recours à la coproduction internationale ou le Tax Shelter.
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