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de juillet 2010 à novembre 2007 — « Page précédente

Jeux, paris, loteries

Publicité-jeux d’argent et de hasard: vers une charte de bonne conduite

Une délibération du CSA (n° 2010-23 du 18 mai 2010 relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision et de radio, des communications commerciales en faveur d’un opérateur de jeux d’argent et de hasard légalement autorisé) vise les messages publicitaires , parrainages et placements de produit des opérateurs de jeux en ligne nouvellement agréés par l’ARJEL, mais également ceux des opérateurs de jeux en « dur » tels la Françaises des jeux, le PMU et l’ensemble des casinotiers.

Droit & Technologies
Jeux, paris, loteries

Publicité TV pour des jeux d’argent et de hasard: vers une charte de bonne conduite

Une délibération du CSA vise les messages publicitaires, parrainages et placements de produit des opérateurs de jeux en ligne nouvellement agréés par l’ARJEL, mais également ceux des opérateurs de jeux en « dur » tels que la Française des jeux, le PMU et l’ensemble des casinotiers.

Droit & Technologies
Droit à l'image et de la personnalité

Justice en direct: “Law”ft story ?

« Madame de Villepin se recoiffe, l’avocat de son père plaide ». Cette courte phrase est celle que des millions d’internautes ont pu consulter sur le « twitter » d’un journaliste français lors du procès Clearstream. L’idée est de relater en temps réels l’ambiance d’un procès au moyen de ces brefs messages de 140 signes maximum. Elle a fait grand bruit dans les prétoires mais surtout dans la presse.

Droit & Technologies
Presse et médias

La Belgique transpose la directive sur les Services de Médias Audiovisuels (SMA)

La Belgique est dans les temps. Elle devait, pour décembre 2009, transposer en droit interne la directive SMA du 11 décembre 2007. Cela fut fait au travers de l’adoption de deux décrets :le décret de la Communauté flamande du 27 mars 2009 qui entrera en vigueur le 1er septembre 2009 et le décret de la Communauté française adopté le 5 février 2009 et entré en vigueur le 18 mars 2009. Nous nous penchons sur ce dernier.

Droit & Technologies
Convergence

Convergence numérique et pratiques anticoncurrentielles : l’Autorité de la concurrence rendra un avis

Forts des avantages qu’ils proposent aux consommateurs, les acteurs de la convergence numérique pourraient être tentés d’imposer des pratiques anticoncurrentielles. Devant les incertitudes et les risques potentiels, et vu l’importance de la matière pour l’économie, la toute jeune Autorité de la concurrence rendra un avis.

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Presse et médias

La directive sur les médias audiovisuels est adoptée. Transposition attendue en 2009.

Ce 29 novembre, le Parlement européen a formellement approuvé telle quelle la position commune du Conseil sur la nouvelle directive relative aux services de médias audiovisuels sans frontières. Cette directive modernise les règles applicables à l’industrie audiovisuelle européenne et offre un cadre juridique qui englobe tous les services de médias audiovisuels, y compris les services à la demande. Une réglementation de la publicité télévisée moins spécifique, plus souple et davantage tournée vers l’avenir permettra un meilleur financement du contenu audiovisuel. Les États membres disposent maintenant de deux ans pour transposer la directive dans leur législation.

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