Propriété intellectuelle sur Internet – International

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Nul ne sait encore comment résoudre le casse-tête que représente la circulation rapide des œuvres dans le monde virtuel tout en offrant un maximum de protection à l’auteur. INTERDEPOSIT dont on a déjà parlé (voir nos actualités de juin 1997) propose sa solution en 5 étapes : L’auteur choisit une signature électronique qu’il applique à…

Nul ne sait encore comment résoudre le casse-tête que représente la circulation rapide des œuvres dans le monde virtuel tout en offrant un maximum de protection à l’auteur.

INTERDEPOSIT dont on a déjà parlé (voir nos actualités de juin 1997) propose sa solution en 5 étapes :

  1. L’auteur choisit une signature électronique qu’il applique à l’œuvre et conserve un fichier original avec l’œuvre et la clé.
  2. L’auteur – affilié à INTERDEPOSIT – enregistre en ligne son œuvre.
  3. L’œuvre se voit attribuée un code IDDN.
  4. Un certificat de référencement est généré, contenant :
    • Le numéro IDDN de l’œuvre
    • Le titre de l’œuvre
    • Le titulaire des droits
    • Les sources éventuelles de l’œuvre
    • Les conditions d’utilisation et d’exploitation
    • La signature électronique MD5 du certificat (garantie de chronologie et d’inviolabilité)
  5. L’auteur peut ensuite annexer le certificat à l’œuvre.

Infos disponibles à :

Droit & Technologies

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