Le Parlement européen adopte la directive « Droits d’auteur dans la société de l’information »

Publié le 18/02/2001 par Etienne Wery - 16 vues

Le Parlement européen a adopté ce mercredi 14 février 2001 la proposition de directive « Droits d’auteur dans la société de l’information ». Cette directive est nécessaire pour deux raisons au moins : D’une part, l’approche traditionnelle du droit d’auteur a montré quelques limites dans l’univers virtuel et il était temps de mettre au point un texte…

Le Parlement européen a adopté ce mercredi 14 février 2001 la proposition de directive « Droits d’auteur dans la société de l’information ».

Cette directive est nécessaire pour deux raisons au moins :

• D’une part, l’approche traditionnelle du droit d’auteur a montré quelques limites dans l’univers virtuel et il était temps de mettre au point un texte adapté (même s’il faut reconnaître que sur certains points, vu le délai d’adoption et de transposition, le texte est déjà dépassé avant même d’entrer en vigueur, comme ce fut le cas pour la directive sur le commerce électronique).

• D’autre part, les pays européens sont juridiquement tenus de transposer en droit interne les dispositions des Accords de l’OMPI de 1996. Les USA ont procédé aux adaptations nécessaires via le Digital Millenium Act, et la directive adoptée est l’instrument européen qui permet d’arriver au même but.

Le texte adopté par le Parlement ne diffère que très peu de la position commune adoptée le 28 septembre 2000 par le Conseil. Le texte va à présente retourner au Conseil, qui devrait pouvoir donner son aval sans difficulté.

La directive entrera en vigueur dans les 18 mois de sa publication.

Le texte de la position commune est en ligne sur ce site. Il sera remplacé par la directive définitive dès qu’elle sera adoptée par le Conseil et publiée.