Droit d’auteur sur Internet – International

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L’OMPI est une institution spécialisée de l’ONU. INTERDEPOSIT est une fédération d’organismes concernés par le dépôt des œuvres numériques, qui a mis en place un système international d’identification permettant d’accéder aux informations relatives à la titularité des droits sur une œuvre numérique ainsi qu’aux conditions d’exploitation. Très complémentaires, ces deux organisations ont conclu un accord…

L’OMPI est une institution spécialisée de l’ONU. INTERDEPOSIT est une fédération d’organismes concernés par le dépôt des œuvres numériques, qui a mis en place un système international d’identification permettant d’accéder aux informations relatives à la titularité des droits sur une œuvre numérique ainsi qu’aux conditions d’exploitation.

Très complémentaires, ces deux organisations ont conclu un accord de collaboration pour régler les conflits entre créateurs et utilisateurs d’œuvres numériques, en ayant recours au Centre d’Arbitrage et de médiation de l’OMPI.

Infos disponibles à :

http://www.legalis.net/iddn/charte.htm
http://www.iddn.ch
http://www.wipo.int/fre/arbit/index.htm

Droit & Technologies

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