La Belgique s’attaque à l’obsolescence programmée

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À l’initiative de la ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable, la Belgique a commandé à un organisme spécialisé une étude sur l’obsolescence programmée. Celle-ci vient d’être publiée, et relève plusieurs pistes destinées à augmenter la durée de vie des produits.

Définir l’obsolescence programmée

Dans cette étude, l’obsolescence programmée est définie comme « un stratagème par lequel un bien voit sa durée de vie normative (la durée de fonctionnement du produit et qui peut être mesurée en unité de temps ou en nombre de cycles) sciemment réduite dès sa conception, limitant ainsi sa durée d’usage, pour augmenter son taux de remplacement ».

L’étude présente la lutte contre l’obsolescence programmée comme répondant à un double objectif :

  • la protection des consommateurs contre ce qui est qualifié de pratiques commerciales déloyales ou trompeuses ;
  • la prolongation de la durée de vie des produits dans le cadre de l’économie circulaire et durable.

Fantasme ou réalité ?

Première chose que fait l’étude : tenter de mesurer le phénomène de l’obsolescence programmée.

Comme il fallait s’y attendre, l’analyse n’exclut pas des mécanismes d’obsolescence programmée mais éprouve le plus grand mal à en démontrer l’existence, et cela pour une raison toute simple : la plupart du temps les fabricants arrivent à justifier la pratique par des raisons économiques, techniques et de prévention des risques et les explications apparaissent crédibles.

Exemple très concret. Quand un fabricant décide de remplacer un joint construit depuis des années dans un matériau X par un nouveau matériau composite Y, il est possible que la démarche s’inscrive dans la tentative d’une obsolescence programmée mais il est aussi crédible de croire l’affirmation du fabricant selon laquelle il essaie simplement de limiter les coûts de fabrication sans altérer la qualité.

Tout le problème est dans la démonstration du stratagème visant à sciemment réduire la durée d’usage. S’il peut y avoir une autre explication à la démarche, que celle-ci soit économique, technique ou de prévention des risques, il devient très difficile d’affirmer avec certitude que l’on est en présence d’un cas d’obsolescence programmée.

Pourtant, comme l’étude le relève, il y a un taux de frustration extrêmement important dans la population, qui a le sentiment que les objets durent moins longtemps qu’avant.

C’est pour cette raison que l’étude initialement consacrée à l’obsolescence programmée, a pris le parti d’étendre la réflexion aux mesures qui visent à augmenter la durée de vie des produits.

L’étude relève alors un phénomène apparemment paradoxal. Dès l’instant où l’on prend des mesures pour augmenter la durée de vie des produits, on doit aussi injecter dans l’équation l’impact environnemental. Exemple concret : une machine à laver âgée de 10 ans consomme 20 l d’eau par cycle. Par rapport à l’équation globale, vaut-il mieux la remplacer après 10 ans par une machine qui consomme la moitié d’eau, ou la conserver 10 années de plus en sachant que cela aura un coût environnemental ? On le voit, le phénomène est d’une complexité inouïe.

Les manifestations du phénomène

L’étude recense principalement 4 problématiques récurrentes liées à une durée de vie trop courte :

  • L’obsolescence liée à la mise à jour logicielle
  • Les obstacles à la réparation
  • La casse matérielle liée à la conception ou à la mauvaise utilisation
  • L’obsolescence d’évolution.

Les pistes exploitables

Dans la perspective d’une augmentation de la durée de vie, l’étude identifie 3 objectifs qui peuvent concourir à allonger la durée de vie :

  1. favoriser l’écoconception et les achats durables,
  2. encourager une meilleure utilisation des produits et
  3. favoriser la réparation.

Certaines mesures (dites « transversales ») agissent sur les 3 objectifs tandis que d’autres sont spécifiques à un objectif.

Par rapport à l’éco conception et les achats durables, l’affichage de la durée de vie du produit est une piste que l’étude identifie comme intéressante, tout comme l’allongement de la durée de la garantie mais en ce cas il faut une réflexion au niveau européen.

Par rapport au second objectif, c’est surtout via la communication que les choses peuvent être améliorées.

Enfin, en ce qui concerne le 3e objectif, l’étude relève la possibilité d’afficher le degré de « réparabilité » du produit, la durée pendant laquelle les pièces détachées sont disponibles, et enfin l’obligation légale de garantir pendant une certaine durée la possibilité d’obtenir des pièces détachées.

L’Europe appelée au secours

Dans une matière fortement harmonisée, l’étude relève l’importance de porter la réflexion au niveau européen et suggère 3 pistes :

  1. « Développer une méthodologie d’évaluation de la durée de vie des produits sur base de critères objectifs », ce qui est nettement plus efficace au niveau européen en raison du besoin de cohérence et de l’économie d’échelle ;
  2. « Diminuer le taux de charges sociales pour les activités de réparation » et nécessite l’approbation de la Commission européenne ;
  3. « Ajouter les activités de réparation dans la liste des activités qui bénéficient d’un taux réduit pour la TVA », qui ne peut se faire qu’au niveau européen.

Des effets économiques positifs ?

L’étude reprend à son compte les conclusions de la Commission européenne qui « évalue qu’une série de mesures fortes en faveur de la réparation génèrerait 1300 emplois dans le secteur de la réparation en Belgique. Il y aurait aussi 450 pertes d’emplois dans d’autres secteurs comme la production et la distribution. Tous secteurs confondus il est donc estimé qu’il y aurait 850 emplois supplémentaires. Comme le paquet de mesures prônées ici est similaire à celui pris en compte dans l’estimation par la Commission Européenne, ce chiffre de création d’emplois est vraisemblablement une bonne approximation. »

Plus d’infos

En lisant le document complet, disponible en annexe.

Droit & Technologies

Annexes

Rapport final sur l’obsolescence programmée

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