Après l’accord du Conseil, plus rien ne s’oppose au domaine « .eu »

Publié le 02/04/2002 par Etienne Wery - 0 vues

Le 25 mars dernier, le Conseil européen « Télécoms » devait notamment se pencher sur la proposition de règlement de la Commission relatif au nom de domaine de premier niveau « .eu ». On se rappelle que la Commision avait proposé un règlement en décembre 2000. Le Parlement l’a amendé et adopté en 1ère lecture le 4 juillet 2001.…

Le 25 mars dernier, le Conseil européen « Télécoms » devait notamment se pencher sur la proposition de règlement de la Commission relatif au nom de domaine de premier niveau « .eu ».

On se rappelle que la Commision avait proposé un règlement en décembre 2000.

Le Parlement l’a amendé et adopté en 1ère lecture le 4 juillet 2001.

Le Conseil en a pris connaissance en 1ère lecture le 6 novembre 2001 et l’a renvoyé pour seconde lecture au Parlement. Celle-ci a eu lieu le 28 février 2002 et a donné lieu à de nouveaux amendements.

Le Conseil en a donc pris connaissance le 25 mars dernier en 2ème lecture et l’a adopté ne varietur. Plus rien ne s’oppose donc à la publication au Journal Officiel et à son entrée en vigueur. Dès que le texte officiel sera publié nous le mettrons en ligne.

Pour le Commissaire européen, « l’introduction du nouveau domaine internet «.eu» créera une véritable identité européenne dans le cyberespace pour les utilisateurs de l’internet en Europe. Grâce à l’adoption du règlement «.eu», les internautes européens pourront disposer, pour la première fois, de noms de domaines et d’adresses électroniques pan-européennes. Après d’intenses consultations avec les milieux européens de l’internet, les États membres et le Parlement européen, l’adoption de règlement permettra à la Commission de prendre les mesures nécessaires pour la mise en place de l’infrastructure que requiert le domaine «.eu» . Il s’agit notamment de sélectionner l’organisation privée sans but lucratif qui exploitera le domaine de premier niveau «.eu» , et de définir des mesures de sauvegarde concernant certaines questions d’intérêt général ».

La Commission dispose d’un site ad hoc sur ce sujet.