Actualités portant le tag
gambling

Droit de la concurrence

Publié le 05/03/2009

La procédure d’ouverture du secteur des jeux et paris sur internet a officiellement débuté

Le ministre du budget Eric Woerth a annoncé jeudi 5 mars 2009 que le marché des jeux et paris en ligne serait ouvert à la concurrence à partir du 1 janvier 2010.

Droit & Technologies

Commerce électronique

Publié le 12/02/2009

L’arrivée d’un nouvel opérateur de paris en ligne:

Dans l’attente de l’abandon du monopole de l’Etat français dans le secteur des jeux de nouveaux opérateurs attendent patiemment. L’exemple d’un bookmaker toulousain.

Droit & Technologies

Droit de la concurrence

Publié le 21/05/2008

Le sort du monopole du PMU entre les mains de la CJCE

La bataille judiciaire engagée entre Zeturf et le PMU ne connaît pas son épilogue avec la décision du Conseil d’Etat rendue le 9 mai 2008. En revanche, par les questions préjudicielles posées à la CJCE, la faille ouverte par la Cour de cassation le 10 juillet 2007 dans l’édifice du monopole français des paris en ligne pourrait s’élargir

Droit & Technologies

Criminalité et droit pénal

Publié le 23/09/2007

Royaume-Uni : Entrée en vigueur du Gambling Act 2005

Deux ans après avoir été adopté – temps qui a servi à définir ses modalités concrètes d’application – le « Gambling Act 2005 » est entré en vigueur le 1er septembre dernier. Il vise à adapter la règlementation anglaise en matière de jeux d’argent aux nouvelles technologies en attribuant différentes catégories de licences aux opérateurs de jeux en ligne.

Droit & Technologies

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 30/07/2007

Jeux de hasard: quels garde-fous pour jeunes et moins jeunes ? Le CRIOC émet des propositions

Auditionné par la Commission des jeux de hasard, le Centre de Recherche et d’Information des Organisations de Consommateurs (CRIOC) s’est inquiété du développement effréné des jeux de hasard, et des risques engendrés en particulier à l’égard des plus jeunes.

Droit & Technologies

Commerce électronique

Publié le 19/08/2006

Jeux d’argent en ligne en France: vers quel cadre réglementaire ?

Les sites de jeux d’argent proposés depuis quelques années sur internet connaissent un succès florissant. Il suffit d’aller sur le web pour constater que ce secteur est en pleine croissance économique. Les opérateurs les plus connus comprennent notamment Unibet, Cassava Enterprises, PartyGaming, Betfair, William Hill. Ces sociétés sont toutes légalement autorisés à exercer leurs activités…

Droit & Technologies

Criminalité et droit pénal

Publié le 25/07/2006

Premières poursuites aux Etats-Unis contre un site de paris côté à la bourse de Londres

BetOnSports : l’actu américaine Les autorités américaines ont procédé la semaine dernière à l’arrestation du directeur général de BETonSPORTS, David Carruthers. 11 individus et 4 sociétés appartenant à la « Kaplan Gambling Enterprise » sont inculpés d’ escroquerie, conspiration et fraude. Aux Etats-Unis, les paris sportifs « transfrontières » sont interdits. Le ministère de la…

Droit & Technologies

Droit de la concurrence

Publié le 17/04/2006

French casinos vs. Française des Jeux : the war for online gambling is declared

A fierce competition The Syndicat des Casinos Modernes, one of the main bodies representing the interest of the casino sector in France has recently lodged a complaint to the European Commission’s Directorate General for Competition against the French State and the Française des Jeux, on grounds of abuse of a dominant position (article 86 of…

Droit & Technologies

Criminalité et droit pénal

Publié le 26/03/2006

Le monopole de Jeux et paris en ligne de la Française des Jeux : contraire au droit européen ?

Le monopole de Jeux et paris en ligne de la Française des Jeux est-il contraire au droit européen ? Le 16 février dernier, le Parlement Européen adoptait la directive sur les services dans le marché intérieur (directive services), en en excluant les jeux d’argent. La trêve n’est pourtant qu’apparente pour les monopoles nationaux qui continuent…

Droit & Technologies