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RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 08/09/2016

L’accord PNR (données des passagers aériens) avec le Canada est-il illégal ?

Selon l’avocat général, l’accord sur le transfert des données des dossiers passagers aériens, prévu entre l’Union européenne et le Canada, ne peut pas être conclu sous sa forme actuelle. Plusieurs dispositions du projet d’accord sont en effet contraires aux droits fondamentaux de l’Union. Explosif, d’autant que d’autres accords de ce type sont en cours de négociation.

Droit & Technologies Etienne Wery

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 15/08/2016

La CNIL n’apprécie pas Windows 10 et met Microsoft en demeure

A la suite du lancement du nouveau système d’exploitation Windows 10 en juillet 2015, l’attention de la CNIL a été attirée sur une potentielle collecte excessive de données personnelles par Microsoft. Après enquête, la CNIL vient de mettre publiquement Microsoft en demeure.

Droit & Technologies Etienne Wery

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 10/06/2016

Annulation des safe harbour et transfert de données personnelles vers les USA : les premières amendes sont tombées !

Un communiqué de presse de la Commission de Hambourg (Allemagne) pour protection de la vie privée vient de l’annoncer : les premières amendes ont été prononcées par rapport aux transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne.

Droit & Technologies Etienne Wery

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 31/05/2016

Facebook toujours dans la tourmente. Les transferts de données vers les États-Unis plus que jamais dans le brouillard

On sait que dans le cadre du conflit entre M. Schrems et Facebook, la justice européenne a invalidé les safe harbour. Le plaignant ne s’arrête pas là et remet en cause les autres filets de sécurité mis en place par le réseau social (clauses type). Embêtée, la CNIL irlandaise a décidé de transmettre le dossier à la Cour de justice de l’Union européenne.

Droit & Technologies Etienne Wery

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 20/04/2016

Règlement général sur les données personnelles (GDPR) ; un site de référence pour tout connaitre !

Le Règlement général sur la protection des données (connu comme le « GDPR » pour General Data Protection Regulation) marque sans aucun doute une avancée spectaculaire de la protection des personnes personnelles. Texte de compromis, il a tout à la fois tenté d’améliorer la protection des personnes concernées en tenant compte de l’évolution technologique depuis la Directive de 1995 tout en répondant à des demandes de modification du régime provenant à la fois des autorités de contrôle que des responsables, tenant compte de l’expérience acquise durant ces 20 dernières années.

Droit & Technologies Etienne Wery

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 13/04/2016

Données personnelles : l’Europe adopte son nouveau règlement GDPR. Une révolution est en vue.

Lors de session de ce jour, le Parlement européen a adopté le nouveau règlement appelé GDPR (General Data Protection Regulation). Cette fois, ça y est ! La directive de 1995 sur les données personnelles est morte ; Vive le GDPR. Le Règlement est un texte directement applicable dans tous les Etats membres. d’ici deux ans, il faudra que tout le monde soit en conformité.

Droit & Technologies Etienne Wery

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 02/03/2016

EU-US Privacy Shield : les premiers détails commencent à filtrer

La Commission européenne a présenté cette semaine les premiers documents juridiques qui instaureront le «bouclier de protection des données UE-États-Unis ». Ce privacy Shield est destiné à prendre le relais du défunt Safe Harbour invalidé par la justice européenne pour cause de protection insuffisante, et permettre de reprendre avec une sécurité juridique acceptable les flux de données personnelles entre l’Europe et les États-Unis.

Droit & Technologies Etienne Wery

Régulation et règlement des litiges

Publié le 24/02/2016

La CNIL adopte une autorisation unique pour le traitement des données judiciaires

Les données judiciaires sont des données sensibles. Pourtant elles sont traitées couramment, par exemple pour gérer le contentieux de l’entreprise. Le traitement de ces données nécessite normalement une autorisation. La CNIL vient de délivrer une autorisation unique au profit de tous ceux qui respectent les conditions qu’elle y fixe. Les autres doivent continuer à demander une autorisation préalable.

Droit & Technologies Etienne Wery

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 15/02/2016

Sale temps pour facebook en France …

Marc Zuckerberg ne passera probablement pas ses vacances sur la Côte d’Azur : il ne se passe plus une semaine sans qu’une mauvaise nouvelle lui parvienne de France. Après la Belgique, c’est à Paris que le réseau social va devoir affronter une nouvelle tempête judiciaire. Quand on connaît la criticité des données personnelles dans le modèle économique des réseaux sociaux, on mesure l’ampleur du problème.

Droit & Technologies Etienne Wery

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 02/02/2016

L’annulation du safe harbour en Europe a aussi des conséquences sur le secteur financier au Moyen-Orient

Contrairement à une idée répandue, l’approche européenne en matière de protection des données à caractère personnel est partagée par d’autres systèmes juridiques, notamment au Moyen-Orient (DIFC : Dubai International Financial Centre). L’annulation du Safe Harbor y soulève des questions similaires à celles que l’on se pose en Europe. Une nouvelle preuve de l’interconnexion des systèmes juridiques.

Droit & Technologies Etienne Wery