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L’autorité de contrôle est-elle obligée de sanctionner une violation du RGPD ?
En 300 pages, la CNIL propose un résumé de sa doctrine
Le droit à l’oubli implique l’effacement à terme des sanctions disciplinaires
Google doit en principe déréférencer les articles faisant état de condamnations passées
ChatGPT interdit en Italie : l’autorité fait le buzz mais a-t-elle raison ?
Le credit scoring est-il un profilage et/ou une décision automatisée ?
Le gouvernement allemand doit fermer sa Page Facebook
La protection du DPO est-elle absolue ?
Les Européens géolocalisés 376 fois par jour ?
100.000.000 euros : un cookie qui coûte cher à Google
Facebook : la CNIL irlandaise se moque du monde !
RGPD : vers une gouvernance mondiale ?
Quelles sont les CNIL les plus sévères en Europe ?
Facebook est en Irlande : quel est le pouvoir des autorités des autres pays européens ?
Combien de temps peut-on conserver des données personnelles ?
Télésurveillance des examens : un avis de la CNIL tardif et interpelant
Amende record de 50 millions pour violation du RGPD
Bouton « J’aime » de Facebook : voici le verdict final de la CJUE
La CNIL sanctionne Google : 50 millions d’euros !
L’autorité belge souhaite un droit à l’oubli à portée mondiale
Sous couvert de sécurité, la loi belge viole-t-elle le RGPD ?
La Belgique transpose (enfin) le RGPD (GDPR)
La CNIL s’empare de l’affaire Benalla
Quels contrôles fera la CNIL ces prochains mois ?
Les cookies peuvent coûter très cher …
Celui qui a une page Facebook est coresponsable du traitement des données des visiteurs
Quel profil pour le DPO/DPD ? Un récent jugement fait réfléchir …
Cambridge Analytica : comprendre le dossier en 5 minutes
Facebook condamnée à détruire des données sous peine d’une astreinte de 100 millions d’euros
Facebook condamnée : ses conditions générales posent problème
Deux décisions sévères contre la vidéosurveillance
L’Europe est inquiète de l’impréparation face au GDPR
La géolocalisation afin de surveiller les horaires de travail, est illicite
Une copie d’examen est une donnée à caractère personnel
Publication de la loi créant l’Autorité Belge de protection des données
Jouets connectés : la CNIL tire la sonnette d’alarme
Celui qui a une page Facebook est-il un « responsable de traitement » ?
Le guide pratique du sous-traitant de données personnelles
Voici le projet de loi belge créant l’Autorité pour la Protection des Données
GDPR : Tout savoir sur le registre des activités de traitement
Avocat et DPO ? L’ordre bruxellois répond favorablement
GDPR : le Groupe 29 (G29) dévoile ses lignes directrices concernant « l’analyse d’impact »
Un Guide à destination des États membres pour mieux légiférer en matière de données personnelles
La CNIL propose de basculer vers le GDPR en 6 étapes
La Cour rappelle qu’il y a des limites au droit à l’oubli
GDPR : la Commission « vie privée » émet un projet de recommandation concernant l’analyse d’impact
La directive « vie privée et communications électroniques » sera revue et remplacée par un règlement
GDPR : le G29 diffuse les trois premiers Guides d’implémentation
Comment concilier la recherche médicale et la protection des données de santé ?
La Cour de cassation casse un arrêt qui refusait de voir dans l’adresse IP une donnée à caractère personnel
L’adresse IP des surfeurs, enregistrée par les sites web visités, est une donnée personnelle
L’accord PNR (données des passagers aériens) avec le Canada est-il illégal ?
La CNIL n’apprécie pas Windows 10 et met Microsoft en demeure
Annulation des safe harbour et transfert de données personnelles vers les USA : les premières amendes sont tombées !
Facebook toujours dans la tourmente. Les transferts de données vers les États-Unis plus que jamais dans le brouillard
Règlement général sur les données personnelles (GDPR) ; un site de référence pour tout connaitre !
Données personnelles : l’Europe adopte son nouveau règlement GDPR. Une révolution est en vue.
EU-US Privacy Shield : les premiers détails commencent à filtrer
La CNIL adopte une autorisation unique pour le traitement des données judiciaires
Sale temps pour facebook en France …
L’annulation du safe harbour en Europe a aussi des conséquences sur le secteur financier au Moyen-Orient
Surveillance des employés : la Cour Européenne des droits de l’homme estime le contrôle des emails légitime.
Nouveau Règlement vie privée : la réutilisation de données sera-t-elle encore possible ?
Données personnelles : le nouveau cadre juridique européen est (presque) là
Big Data et profilage : entre innovation et dictature des données
Facebook frappé au coeur par la justice
Données personnelles : le critère de l’installation stable est de plus en plus large
Données personnelles : le nouveau cadre juridique est attendu d’urgence.
Le Safe Harbour est mort ! C’est la justice qui l’a tué
Facebook et vie privée : la justice va-t-elle annuler le Safe Harbour ?
Vous êtes infidèle ? Cela pourrait bientôt se savoir …
Vie privée en Europe : bientôt le nouveau règlement !
Données de connexion : la loi est déclarée anticonstitutionnelle
La CNIL s’intéresse au déchiffrement des flux https
Caméra vidéo sur une maison privée : quelles sont les règles applicables ?
Malgré le droit à l’oubli, le baptême est un fait historique qui ne peut pas être contesté
Mort numérique : pour la Toussaint, la CNIL ouvre le débat !
Le droit à l’oubli : quel bilan après quatre mois ?
La police voudrait empêcher les citoyens de filmer ses interventions
Fuite de données personnelles : que faire ?
La conservation des données de connexion est illégale, selon l’avocat général !
Données personnelles : Les eurodéputés entendent renforcer l’arsenal préventif et répressif
La loi « Big Brother » a été votée discrètement en Belgique pendant les vacances parlementaires …
La SNCB Europe rappelle à ses clients leur droit de s’opposer au marketing direct
Le registre national de la population belge peut-il être utilisé à des fins commerciales ?
Le ministre des communications électroniques peut imposer des audits de sécurité des opérateurs telecoms
Cloud et données personnelles sous l’oeil attentif des autorités européennes
Cloud computing : la CNIL se prononce
A quelles conditions mettre en œuvre un traitement portant sur des données personnelles ?
Un guide pour aider les avocats à respecter la loi Informatique et Libertés
Les réseaux sociaux ne protègent pas assez la vie privée des mineurs
Un contrôle peut en cacher un autre: Signature d’un protocole de coopération entre la CNIL et la DGCCRF
Google, facebook, logistep : la protection des données est un sujet brûlant d’actualité en Allemagne
L’adresse IP : un moyen d’identification pour le droit français
La collecte des données de santé par les assureurs sera bientôt mieux encadrée
Du rififi autour du groupe européen d’experts sur la protection de la vie privée.
Fichage et bracelet électronique, nouveaux remèdes contre la folie ?
La lutte antidopage est-elle conciliable avec le droit à la vie privée du sportif ?
Même les moteurs de recherches doivent respecter la vie privée des internautes
Pouvoir de santion : la CNIL doit agir en « juridiction ».
Nouveau dossier en ligne : analyse juridique de l’affaire Swift.
Le transfert de données bancaires à caractère personnel vers les Etats-Unis : aspects juridiques de l’Affaire SWIFT
L’assemblée nationale fait le point sur les lois « anti-terrorisme » : pérennité et renforcement sont au programme
La Cour européenne de justice tranche le conflit opposant la protection de la vie privée et la défense de la propriété intellectuelle
L’adresse IP, objet de toutes les convoitises … La CNIL se fâche !
