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RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 13/02/2011

Un contrôle peut en cacher un autre: Signature d’un protocole de coopération entre la CNIL et la DGCCRF

Le 6 janvier dernier, le secrétaire d’État chargé de la Consommation, le Président de la CNIL et la Directrice Générale de la DGCCRF ont signé un protocole de coopération pour la protection des données personnelles des consommateurs sur internet, afin notamment, de permettre l’échange d’information entre la CNIL et la DGCCRF.

Droit & Technologies

Droit informatique général

Publié le 03/02/2011

Google, facebook, logistep : la protection des données est un sujet brûlant d’actualité en Allemagne

En fin d’année dernière, un tribunal de Hambourg considérait qu’une société privée qui cherche à collecter les adresses IP des persones qui téléchargent de la musique, viole la loi. C’est maintenant l’autorité de protection des données qui se plaint de Google analytics et obtient de facebook une modification de son service de recherche d’amis.

Droit & Technologies Abbas JABER

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 14/07/2010

L’adresse IP : un moyen d’identification pour le droit français

Le statut de l’adresse IP bientôt clarifié en France par une proposition de loi.

Droit & Technologies

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 04/01/2010

La collecte des données de santé par les assureurs sera bientôt mieux encadrée

En décembre, la Chambre des représentants a approuvé un projet de loi dont le but est de mieux encadrer la collecte des données de santé par les banquiers et assureurs, lorsqu’une personne physique sollicite un prêt ou une assurance chez eux. Des améliorations notables sont prévues, notamment pour les personnes qui présentent un risque de santé accru.

Droit & Technologies

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 22/02/2009

Du rififi autour du groupe européen d’experts sur la protection de la vie privée.

La Commission européenne a créé un d’experts chargé de réfléchir sur le cadre juridique de la protection des données dans l’Union européenne. Enjeu : poser les refondations du système pour l’adapter notamment aux nouveaux enjeux technologiques. Ce groupe est-il noyauté par les Etats-Unis ? La France le craint.

Droit & Technologies

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 06/01/2009

Fichage et bracelet électronique, nouveaux remèdes contre la folie ?

L’annonce, le 2 décembre 2008, par le Président de la République du projet de réforme de la psychiatrie a déjà suscité de nombreuses réactions de la part des professionnels du secteur. Si les mesures envisagées posent des questions du point de vue médical, elles soulèvent également – tant en leur principe qu’en leur mise en oeuvre – des interrogations tout aussi fondamentales en droit, notamment au regard de la loi Informatique et libertés.

Droit & Technologies

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 13/07/2008

La lutte antidopage est-elle conciliable avec le droit à la vie privée du sportif ?

La légitimité des autorités de lutte antidopage à s’immiscer dans la vie privée du sportif puise sa source dans le débat plus général sur la liberté de l’individu à disposer de son corps. Depuis quelques années, cette liberté a tendance à se contracter (1). La politique de lutte antidopage, mise en ouvre depuis plusieurs années en France, s’inscrit donc dans le débat plus général de la conciliation entre la libre disposition de son corps avec les limites qui lui sont traditionnellement opposées.

Droit & Technologies

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 01/06/2008

Même les moteurs de recherches doivent respecter la vie privée des internautes

Devant l’omniprésence des moteurs de recherche, les autorités européennes chargées de protéger la vie privée rappellent les règles du jeu. Elles s’inquiètent des croisements de données collectées parfois à l’insu des internautes, de leur conservation et de leur réutilisation. Petit passage en revue …

Droit & Technologies

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 25/05/2008

Pouvoir de santion : la CNIL doit agir en « juridiction ».

Dotée depuis la loi du 6 août 2004 de larges de pouvoirs de sanction, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés vient d’être considérée par le Conseil d’Etat comme une « juridiction ». Une qualification qui entraîne d emultiples conséquences.

Droit & Technologies

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 02/03/2008

Nouveau dossier en ligne : analyse juridique de l’affaire Swift.

L’Affaire SWIFT soulève un certain nombre de questions fondamentales dans une société mondiale sans cesse à la recherche d’un équilibre entre sécurité et liberté. En l’espèce, deux positions s’affrontent. La conception américaine, à l’origine de l’utilisation secrète de SWIFT, pour laquelle la fin justifie le smoyens même si ceux-ci sont liberticides. De l’autre côté de l’Atlantique, la conception européenne : si les autorités européennes reconnaissent sans difficultés la nécessité de la lutte contre le terrorisme et y contribuent d’autant plus que nombre de pays européens ont subi des attaques violentes, elles attachent une grande importance au respect des libertés fondamentales, quel que soit le contexte actuel.

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