Nouveau dossier en ligne : les nouveaux procédés de surveillance des travailleurs et leurs contraintes
Publié le 28/04/2005 par Olivier Rijckaert - 33 vues
Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré aux nouveaux procédés techniques de surveillance des travailleurs et aux contraintes juridiques qu’elles entraînent (télécommunications, vidéosurveillance, accès des bâtiments, géolocalisation etc.). L’on a peine à affirmer que la question de l’usage des « nouvelles » technologies sur le lieu de travail défraye…
Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré aux nouveaux procédés techniques de surveillance des travailleurs et aux contraintes juridiques qu’elles entraînent (télécommunications, vidéosurveillance, accès des bâtiments, géolocalisation etc.).
L’on a peine à affirmer que la question de l’usage des « nouvelles » technologies sur le lieu de travail défraye encore la chronique (sociale). Une fois envolé l’inévitable effet de mode qui a suivi l’irrésistible ascension du courrier électronique et de l’Internet sur le lieu de travail, la doctrine s’est progressivement désintéressée de la matière. Le législateur est resté désespérément muet ; hormis quelques discrètes – mais pertinentes – interventions, la commission pour la protection de la vie privée s’est montrée bien silencieuse… Seuls les juridictions du travail, saisies de quelques litiges et les partenaires sociaux, signataires de la convention collective de travail n°81, ont fait montre d’une certaine activité dans ce domaine.
La matière aurait-elle perdu de son intérêt ou de son actualité ? Nous ne le pensons pas. Au fur et à mesure que les technologies de l’information et de la communication (« TIC ») s’imposent comme vecteur essentiel des échanges entre individus dans nos sociétés post-industrielles, elles poursuivent, en parallèle, leur marche inexorable sur le lieu de travail. Sur le devant de la scène, en tant qu’indispensables outils de travail et d’interaction entre les personnes. En coulisses, comme moyen aisé – parfois sournois – de contrôle des travailleurs, de leurs prestations et de leur comportement. C’est cette thématique que nous avons choisi d’aborder, au sens large.
Nous nous attacherons tout d’abord à l’étude de la surveillance que l’employeur est en droit d’exercer sur l’usage que fait le travailleur du courrier électronique et de l’Internet. Un grand classique, certes, mais aussi une question qui a connu d’intéréssants développements au cours des trois dernières années, tant sur le plan réglementaire (la C.C.T. n°81) que jurisprudentiel.
Nous analyserons distinctement la question du contrôle des données stockées sur un support « fixe », tel le disque dur de l’ordinateur mis à disposition du travailleur. Ces données ne constituent en effet pas des « télécommunications » ni des « données de communication électronique en réseau ». Elles échappent donc au champ d’application de la C.C.T. n°81, de la loi du 21 mars 1991 et de l’article 314bis du Code pénal.
C’est ensuite la problématique de la géolocalisation des travailleurs qui retiendra notre attention. Cette technique, d’apparition récente, permet à l’employeur de localiser très précisément un travailleur, que ce soit par le biais de la technologie GSM ou grâce à la combinaison des technologies du GPS et du GSM.
La vidéosurveillance des travailleurs mérite que l’on s’y attarde quelque peu. Même si la convention collective de travail n°68 a déjà fait l’objet de multiples études de doctrine, il nous a paru utile d’en rappeler les principes, à la lumière de quelques récentes décisions de jurisprudence.
Notre attention se portera enfin sur un dernier mode de surveillance fréquemment utilisé, mais qui n’a pas encore véritablement attiré l’attention sous l’angle de la protection de la vie privée : le contrôle électronique des accès aux locaux de l’entreprise et du temps de travail, par le biais de cartes magnétiques.
Le dossier est accessible en cliquant ici.