L’Ordre français des avocats bruxellois se met à la signature numérique

Publié le 03/04/2001 par Frédéric Dechamps - 15 vues

Récemment, l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles a conclu un accord avec l’opérateur belge Belgacom que l’on pourrait, qualifier d’avant-gardiste. L’accord permettra aux avocats, d’une part de certifier leur identité ainsi que leur qualité voire d’autres éléments (activités préférentielles, etc. ) et, d’autre part, de délivrer des certificats à leurs clients. L’utilisation grandissante…

Récemment, l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles a conclu un accord avec l’opérateur belge Belgacom que l’on pourrait, qualifier d’avant-gardiste. L’accord permettra aux avocats, d’une part de certifier leur identité ainsi que leur qualité voire d’autres éléments (activités préférentielles, etc. ) et, d’autre part, de délivrer des certificats à leurs clients.

L’utilisation grandissante d’Internet par les avocats fait naître de nouvelles interrogations pour les autorités de l’Ordre tant au niveau de la déontologie qu’au niveau de la sécurité dans l’échange de documents.

En l’absence de signature électronique (et de certification), l’avocat recevant par courriel des instructions particulières de son client ne peut avoir la certitude quant à l’identité de l’auteur du message. Il se trouve dès lors dans une position fort délicate, si par la suite, il s’avère que l’auteur du message ne peut être identifié ou, plus grave encore, n’avait pas la capacité pour s’engager valablement ou même engager un tiers. A contrario, le client n’a aucune certitude quant à l’identité de la personne lui ayant adressé des instructions. Le courriel peut également être lu ou intercepté par un tiers malveillant ce qui pose des difficultés notamment en matière de respect du secret professionnel qui gouverne la relation entre l’avocat et son client.

Les récents développements législatifs de la signature électronique

Avant de présenter l’accord conclu avec Belgacom, revenons très brièvement sur les derniers développements législatifs en matière de signature électronique.

Le souhait de donner un cadre juridique clair à la signature électronique est repris dans la Directive européenne du 13 décembre 1999 (une analyse détaillée des dispositions de la Directive est disponible sur ce site)

La Directive poursuit deux objectifs majeurs à savoir (1) la reconnaissance juridique des signatures électroniques et (2) la mise en place du cadre légal des prestataires de services de certification (PSC).

En droit belge, la Directive européenne a été en partie transposée par la loi du 20 octobre 2000 introduisant l’utilisation de moyens de télécommunication dans la procédure judiciaire et extrajudiciaire. Le régime des prestataires de service de certification (PSC) fait l’objet d’un projet de loi toujours en discussion au moment de rédiger ces quelques lignes.

Pour résumer, l’utilisation de la signature électronique avancée et l’émission d’un certificat qualifié, au sens des dispositions de la Directive, permet d’une part d’authentifier de manière certaine l’identité de l’expéditeur du message ou du signataire de l’acte et, d’autre part, d’assurer l’intégrité du contenu de l’acte.

La cryptographie peut enfin être utilisée pour assurer la confidentialité du message.

La mise en œuvre pratique de la signature électronique.

L’accord dégagé avec Belgacom met précisément en œuvre ces différents aspects et devrait, à terme, assurer une sécurité dans la relation entre l’avocat, ses clients et les tiers (greffes, administrations publiques, etc.).

Dans un premier temps, l’avocat pourra solliciter, pour un coût raisonnable, un certificat électronique qui atteste de son identité et de sa qualité. C’est précisément à ce niveau que les autorités de l’Ordre ont un rôle important à jouer. En vertu de l’accord, il appartiendra notamment aux autorités de l’Ordre de communiquer tous les renseignements utiles concernant l’avocat et devant être certifiés par Belgacom. De cette manière, l’avocat pourra certifier ses activités préférentielles ou tout autre élément qui paraîtra utile aux yeux de son client.

Si l’avocat le souhaite, il pourra devenir une autorité locale d’enregistrement en proposant à ses clients l’émission de certificats. L’avocat devra alors suivre une formation particulière pour posséder les compétences nécessaires pour ce type de prestations. Ce volet de l’accord conclu avec Belgacom revêt une importance capitale puisqu’il simplifie notamment la relation entre l’avocat et ses clients. L’avocat pourra, dès l’entame des relations, proposer un certificat à son client désireux d’entretenir une relation virtuelle. Les garanties d’authentification, de confidentialité et de maintien de l’intégrité seront dès lors être offertes par l’avocat. A notre connaissance, il s’agit d’un première mondiale.

Il ne faut cependant pas perdre de vue que l’avocat risque d’encourir une responsabilité particulière dans l’émission de certificats au profit de ses clients. Ce point doit néanmoins encore être éclairci par les autorités de l’Ordre.

L’archivage électronique

On doit enfin souligner l’importance de l’archivage électronique. L’avocat doit en effet conserver ses archives pendant un délai de cinq années, en ce compris bien entendu les courriels ou les éventuels documents signés électroniquement. Cet aspect est envisagé dans l’accord dégagé avec l’opérateur Belgacom mains uniquement à moyen terme, c’est à dire aussi longtemps que les techniques de chiffrement mises en œuvre demeurent sécurisées.

On sait en effet que les techniques de chiffrement sont appelées à évoluer dans les années à venir. Il sera toujours temps à ce moment reprendre les négociations avec Belgacom pour mettre en place des solutions satisfaisantes.

Si tout se passe comme prévu, les premiers certificats pourront être délivrés dans le courant du mois de juin de cette année. Il reste à espérer que les avocats verront dans cet accord une belle opportunité de prendre le train en marche …