Courrier électronique non sollicité – Etats-Unis

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Deux projets de loi américains se penchent sur le problème des e-mails non sollicités. Le développement des e-mails commerciaux non sollicités (appelés “spams” ou “junk mails”) est tel que la nétiquette ne suffit manifestement plus. Le législateur américain se dirige donc vers la voie législative.Le premier projet (déposé le 23/5/1997 par Chris Smith sous le…

Deux projets de loi américains se penchent sur le problème des e-mails non sollicités. Le développement des e-mails commerciaux non sollicités (appelés “spams” ou “junk mails”) est tel que la nétiquette ne suffit manifestement plus. Le législateur américain se dirige donc vers la voie législative.

Le premier projet (déposé le 23/5/1997 par Chris Smith sous le n° H.R. 1748) intitulé Netizen protection Act 1997 se base sur une système d’opt-in : les spams sont interdits, sauf si le destinataire y consent ou s’il existe préalablement une relation entre les deux parties.

Texte du projet à:

http://thomas.loc.gov/cgi-bin/query/z?c105:H.R.1748:

Le second projet (déposé le 21/5/1997 par Frank Murkowski sous le n° S. 771) intitulé Unsolicited Commercial Electronic Mail Choice Act 1997) adopte quant à lui l’optique inverse et se base sur un système d’opt-out : les spams sont autorisés tant que le destinataire ne fait pas clairement savoir qu’il souhaite être rayé des listes. Le projet prévoit également l’obligation d’avertir le destinataire de ses droits et de l’identité exacte de l’émetteur.

Explications et texte du projet à :

http://www.senate.gov/~murkowski/commercialemail/EmailIntro.html

Droit & Technologies

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