200 personnalités politiques détroussées de leur nom de domaine

Publié le 25/10/2001 par Etienne Wery - 587 vues

Sale blague pour 200 personnages politiques belges … Distraits ou mal conseillés, ils avaient omis de réserver le nom de domaine « .be » correspondant à leur nom patronymique. Il n’a pas fallu plus pour qu’un jeune liégeois réserve en masse tout ce qu’il a pu trouver comme noms disponibles, et monopolise ainsi une ressource qu’il propose…

Sale blague pour 200 personnages politiques belges … Distraits ou mal conseillés, ils avaient omis de réserver le nom de domaine « .be » correspondant à leur nom patronymique. Il n’a pas fallu plus pour qu’un jeune liégeois réserve en masse tout ce qu’il a pu trouver comme noms disponibles, et monopolise ainsi une ressource qu’il propose ensuite aux victimes de prendre en location.

Les faits

Parmi les victimes, on trouve des noms aussi connus que des présidents d’assemblées ou de partis politiques, des ministres, des députés, des sénateurs, etc.

Lorsqu’on se rend sur le site d’une victime, on peut lire le message suivant :

Vous venez de visiter le site http://www.mon-nom.be/ et vous souhaitez y héberger votre site, et avoir votre propre E-mail personnalisé : pré[email protected]

Darco Network S.P.R.L. : gestionnaire du projet « mon-nom.be » peut vous mettre à disposition votre domaine, ainsi que bien d’autres services:

– Création de votre site internet, getsion et mises à jour.

– Hébergement de vos propres pages (CGI-BIN, MS Frontpage 2000, …)

– E-mail personnalisée: exemple pré[email protected]

N’hésitez-pas à prendre contact sur [email protected] pour connaitre nos conditions. Notre service commercial se tient également à votre disposition au 04/xxx.xx.xx.

Comme si cela ne suffisait pas, on apprend que la personne physique derrière la société ayant agit de la sorte est …. un élu communal affilié au PRL. Lequel PRL, qui siège au gouvernement et dans la majorité de plusieurs assemblées, risque de voir son président se faire passer un savon par ses collègues pour cette initiative malheureuse d’un de ses membres.

Inutile de préciser que les victimes, informées récemment de cet enregistrement qui remonte à plusieurs mois, le prennent mal. Elles parlent d’escroquerie et de plaintes en justice, et menacent de le président du PRL de sanction s’il ne met de l’ordre dans ses troupes.

Réflexions juridiques

Il existe plusieurs précédents qui permettent de préciser quelque peu la situation juridique de cet épineux dossier. De manière parfois curieuse, les solutions apportées à des situations similaires varient parfois selon que la procédure est portée en justice ou devant un organisme d’arbitrage spécialisé comme l’OMPI ou, en Belgique, le CEPANI.

Conflit entre un titulaire légitime et un tiers

Une société ayant enregistré le nom de domaine « lilianebettencourt.com » a été condamnée à le céder à madame Liliane Bettencourt, propriétaire du groupe L’Oréal. Le président du tribunal de grande instance de Nanterre fonde sa décision non seulement sur le dépôt du nom en tant que partie d’une marque, mais aussi sur l’appropriation du nom patronymique de la demanderesse .

Jugé dans le même sens, à propos de la réservation du nom de domaine correspondant au nom patronymique de madame Mauresmo, célèbre joueuse de tennis, que « le nom est un droit de la personnalité qui fait l’objet à ce titre d’une protection permettant à son titulaire de le défendre contre toute appropriation indue de la part d’un tiers lorsque celui-ci, par l’utilisation qu’il en fait, cherche à tirer profit de la confusion qu’il crée dans l’esprit du public ; (…) en répertoriant les sites internet qu’il a créé sous des noms de domaine utilisant le nom patronymique de la demanderesse, [le défendeur] s’approprie sans son consentement un attribut de sa personnalité dans des conditions de nature à semer la confusion dans l’esprit du public. En effet, en se connectant à l’un de ces sites, tout internaute peut légitimement se croire sur un site ouvert, ou au moins contrôlé par la championne, ce qui n’est pas le cas » .

Le centre de médiation et d’arbitrage de l’OMPI a également été amené à rendre plusieurs sentences à la requête de personnes, généralement célèbres, qui postulaient la cession du nom de domaine incluant sans leur accord leur nom patronymique ou leur pseudonyme connu : Julia Roberts , Gordon Sumner, plus connu sous le pseudonyme de « Sting » , ou la moins célèbre mais tout aussi talentueuse écrivain Jeannette Winterson .

Toutefois, le même centre d’arbitrage a parfois refusé le transfert. Incohérence ? Nous ne le pensons pas : il semble qu’il y ait bel et bien une certaine logique dans ces décisions. Lorsqu’il a refusé le transfert, le Centre de l’OMPI était toujours été confronté à une utilisation très précise du nom de domaine : de véritables fans avaient mis en ligne un site à la louange de leur idole, ce que le Centre trouvait justifié. En d’autres termes, l’inaction de la star permettrait à ses fans de prendre le relais si le site projeté reflète les agissements habitules d’un fan-club ayant simplement décidé d’utiliser l’internet au lieu de moyens plus traditionnels. On est bien loin de tout ceci dans le cas d’espèce.

Conflit entre titulaires légitimes

Le problème du conflit entre titulaires légitimes peut se résumer par un exemple : Monsieur Mc Donald, qui serait par hypothèse un commerçant écossais utilisant son nom patronymique pour commercialiser un service de plomberie, doit-il céder le pas à Mc Donald’s, célèbre chaîne de hamburgers, en ce qui concerne l’enregistrement du nom de domaine http://www.macdonald.com ?

Selon nous, la règle fermement établie du premier venu devrait être maintenue, sauf abus de droit.

Une décision allemande a quelque peu malmené ce raisonnement. La Cour d’appel de Münich a été saisie par la célèbre firme pétrolière Shell qui réclamait la cession du nom de domaine « shell.de » enregistré par un citoyen allemand du même nom. L’action était basée sur la défense de la dénomination et non sur le droit à la marque. Le juge commence par reconnaître que le dossier démontre un réel préjudice pour la firme pétrolière, de nombreuses personnes ayant tenté de la joindre à l’adresse litigieuse. Ensuite, la Cour ordonne la cession du nom de domaine au motif que les intérêts du grand groupe international de pouvoir utiliser ce nom de domaine prévaudraient sur ceux du simple particulier, nonobstant le fait que Shell pouvait enregistrer d’autres noms de domaine comme « deutscheshell.de ».

Qu’il nous soit permis de prendre nos distances par rapport à cette décision. Quelle est cette hiérarchie de valeurs qui permet d’affirmer qu’une firme dispose d’intérêts plus légitimes à défendre son nom que la personne qui le porte chaque jour depuis sa naissance ? Quel est ce principe qui autorise un juge à dire qu’entre deux droits légitimement exercés, l’un est plus méritant que l’autre ? N’est-ce pas le rôle de la loi, et d’elle seule, d’opérer cette hiérarchisation des valeurs ? Va-t-on demain demander au juge de trancher les litiges sur base du critère de la partie la plus « méritante » ? Quelle sera cette partie ? La plus riche ? La plus célèbre ? Celle qui affiche le plus gros chiffre d’affaires ? Ou au contraire la plus faible ?