La « Foire du livre » de Bruxelles est le théâtre d’un retour en force du débat sur le prix unique du livre, avec une nouveauté : le ministre de l’Économie, Charles Picquey, présente un projet de loi presque finalisé. Ce texte, bien que non encore public, s’inspire manifestement de la loi Lang en France, en intégrant une définition élargie du « livre » pour inclure les bandes dessinées, un secteur clé en Belgique. Picquey défend la nécessité d’un encadrement des prix, affirmant que, même avec un prix fixe, la concurrence demeure entre les éditeurs. Selon le projet, les éditeurs ou importateurs pourront établir un prix de référence, les détaillants n’ayant la possibilité d’ajuster ce prix que dans une fourchette de 5% à la hausse ou à la baisse. Cependant, un point crucial demeure : le commerce électronique n’est pas soumis à cette régulation, permettant ainsi une flexibilité des prix en ligne. Le ministre justifie cette exception par les différences structurelles des prix et la clientèle internationale potentielle. Ce projet de loi pourrait marquer un tournant décisif dans le paysage littéraire belge, témoignant d’une volonté de protéger la culture tout en reconnaissant les réalités du marché moderne. Pour en savoir plus, une recherche sur le mot-clé « prix unique » s’avère utile.
La « Foire du livre » bat son plein à Bruxelles. Comme chaque année, le débat autour du prix unique du livre ressurgit à cette occasion. Avec toutefois une différence notable : cette fois, le ministre de l’Economie Charles Picquey est venu avec un projet de loi (presque) complet sous le bras.
Le projet de loi
Le ministre se dit partisan de la liberté de concurrence mais estime que « les gouvernement doivent conserver la capacité de règlementer les marchés et de fixer les prix pour certaines catégories de biens. C’est le cas des livres. Même à prix fixe, la concurrence existe en amont, entre les éditeurs ». C’est manifestement un raisonnement basé sur l’exception culturelle qui motive le ministre.
Le projet de loi n’est pas encore public mais les vents favorables qui distillent partiellement son contenu indiquent un rapprochement évident avec la loi Lang en France.
Ce rapprochement se traduit par exemple par une reprise à l’identique de la définition du « livre », qui vise aussi la bande dessinée (secteur traditionnellement très florissant en Belgique).
Comment sera fixé le prix ? La loi permet à l’éditeur belge, ou le cas échéant à l’importateur, de fixer le prix de référence indicatif qui, au niveau du détaillant, ne pourra varier à la hausse ou à la baisse que dans une fouchette de 5% maximum.
Et le commerce électronique ?
La Belgique rejoint donc les nations qui ont adopté un prix unique, mais avec une différence importante. Le commerce électronique n’est pas visé et le prix y est donc toujours libre.
Le ministre explique cette exception par le fait que « les structures de prix sont totalement différentes et il faut tenir compte d’une struture de prix totalement différente, et d’une clientèle éventuellement internationale »
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