Vers le prix unique du livre en Belgique
Publié le 15/02/2001 par
Etienne Wery 
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La « Foire du livre » bat son plein à Bruxelles. Comme chaque année, le débat autour du prix unique du livre ressurgit à cette occasion. Avec toutefois une différence notable : cette fois, le ministre de l’Economie Charles Picquey est venu avec un projet de loi (presque) complet sous le bras. Le projet de loi Le…
La « Foire du livre » bat son plein à Bruxelles. Comme chaque année, le débat autour du prix unique du livre ressurgit à cette occasion. Avec toutefois une différence notable : cette fois, le ministre de l’Economie Charles Picquey est venu avec un projet de loi (presque) complet sous le bras.
Le projet de loi
Le ministre se dit partisan de la liberté de concurrence mais estime que « les gouvernement doivent conserver la capacité de règlementer les marchés et de fixer les prix pour certaines catégories de biens. C’est le cas des livres. Même à prix fixe, la concurrence existe en amont, entre les éditeurs ». C’est manifestement un raisonnement basé sur l’exception culturelle qui motive le ministre.
Le projet de loi n’est pas encore public mais les vents favorables qui distillent partiellement son contenu indiquent un rapprochement évident avec la loi Lang en France.
Ce rapprochement se traduit par exemple par une reprise à l’identique de la définition du « livre », qui vise aussi la bande dessinée (secteur traditionnellement très florissant en Belgique).
Comment sera fixé le prix ? La loi permet à l’éditeur belge, ou le cas échéant à l’importateur, de fixer le prix de référence indicatif qui, au niveau du détaillant, ne pourra varier à la hausse ou à la baisse que dans une fouchette de 5% maximum.
Et le commerce électronique ?
La Belgique rejoint donc les nations qui ont adopté un prix unique, mais avec une différence importante. Le commerce électronique n’est pas visé et le prix y est donc toujours libre.
Le ministre explique cette exception par le fait que « les structures de prix sont totalement différentes et il faut tenir compte d’une struture de prix totalement différente, et d’une clientèle éventuellement internationale »
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