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30/05/2012 Etienne Wery

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Auteurs

Etienne Wery

Lui écrire Ses 1375 contributions

26/06/2011

L’exploitation de vos dessins et modèles français

A côté du droit des brevets qui vise à protéger des créations d'ordre technique, il existe le droit des dessins et modèles pour protéger vos créations à finalité purement esthétiques. Les dessins et modèles sont couramment désignés sous le terme…

09/05/2010

La reprographie en tant qu’exception aux droits exclusifs de l’auteur

18/04/2010

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09/12/2009

«New Israeli Copyright Law

27/04/2009