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Propriété intellectuelle sur Internet – International

Dans un monde où la protection des créations artistiques est cruciale, INTERDEPOSIT propose une solution innovante pour sécuriser les œuvres dans le domaine numérique. Ce processus en cinq étapes offre aux auteurs une méthode simple et efficace pour revendiquer leurs droits tout en facilitant la circulation de leurs œuvres. Tout commence par le choix d’une signature électronique que l’auteur applique à son œuvre, tout en conservant un fichier original et une clé de sécurité. Ensuite, l’auteur, membre d’INTERDEPOSIT, enregistre son œuvre en ligne, où elle reçoit un code IDDN unique. Ce code est essentiel pour garantir l’authenticité et la traçabilité de l’œuvre. Un certificat de référencement est ensuite généré, incluant des informations cruciales telles que le numéro IDDN, le titre de l’œuvre, le titulaire des droits, ainsi que les conditions d’utilisation et d’exploitation. Ce certificat, complété par une signature électronique MD5, assure une garantie de chronologie et d’inviolabilité, renforçant ainsi la protection juridique de l’œuvre. Enfin, l’auteur peut annexer ce certificat à son œuvre, lui offrant une sécurité supplémentaire. Grâce à INTERDEPOSIT, les créateurs peuvent ainsi naviguer sereinement dans l’univers numérique tout en préservant leurs droits d’auteur. Pour en savoir plus, les intéressés peuvent consulter les ressources disponibles sur le site d’INTERDEPOSIT ou contacter leur équipe par email.

Nul ne sait encore comment résoudre le casse-tête que représente la circulation rapide des œuvres dans le monde virtuel tout en offrant un maximum de protection à l’auteur.

INTERDEPOSIT dont on a déjà parlé (voir nos actualités de juin 1997) propose sa solution en 5 étapes :

  1. L’auteur choisit une signature électronique qu’il applique à l’œuvre et conserve un fichier original avec l’œuvre et la clé.
  2. L’auteur – affilié à INTERDEPOSIT – enregistre en ligne son œuvre.
  3. L’œuvre se voit attribuée un code IDDN.
  4. Un certificat de référencement est généré, contenant :
    • Le numéro IDDN de l’œuvre
    • Le titre de l’œuvre
    • Le titulaire des droits
    • Les sources éventuelles de l’œuvre
    • Les conditions d’utilisation et d’exploitation
    • La signature électronique MD5 du certificat (garantie de chronologie et d’inviolabilité)
  5. L’auteur peut ensuite annexer le certificat à l’œuvre.

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