Indiscrétions autour du projet de loi « LSI » : la dernière version est en ligne
Publié le 22/03/2001 par
Etienne Wery 
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Décidément, le gouvernement français est une vraie passoire ! (Machiavel dirait certainement que la situation est tellement gênante que les fuites régulières sont en réalité organisées pour distiller de manière non-officielle les projets successifs de la loi sur la société de l’information (LSI). Toujours est-il qu’après le webzine Transfert qui avait dévoilé en avant-première la…
Décidément, le gouvernement français est une vraie passoire ! (Machiavel dirait certainement que la situation est tellement gênante que les fuites régulières sont en réalité organisées pour distiller de manière non-officielle les projets successifs de la loi sur la société de l’information (LSI).
Toujours est-il qu’après le webzine Transfert qui avait dévoilé en avant-première la version du 5 décembre 2000, provoquant la colère du gouvernement, voilà que La Lettre des Télécommunications du journal Les Echos publie la version du 19 janvier 2001.
Le gouvernement a officiellement protesté contre la publication de ces documents strictement confidentiels. Il est vrai que certaines dispositions ont soulevé un tollé général, notamment celles qui restreignent certaines libertés publiques sur l’internet ou qui transforment les intermédiaires techniques en auxiliaires de justice. Le débat est donc dans la rue et sur le web avant d’avoir lieu à l’Assemblée, ce qui ne correspond pas à la procédure imaginée par le gouvernement
Cette version présente l’avantage de refléter plus correctement les arbitrages opérés entre les ministères concernés. Les Echos pensent en effet savoir que c’est cette version qui sera soumise dans les prochains jours au CSA, l’ART, la CNIL et le Conseil d’Etat.
Le texte, qui compte 28 pages et est en ligne sur ce site, se subdivise en quatre parties : « De la liberté de communication », « De l’accès aux réseaux de la société de l’information », « De la transparence et de la loyauté sur les réseaux », et des « Dispositions finales ».
Le but est toujours d’adopter la loi avant les présidentielles de 2002.