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Cryptographie – Belgique et International

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Network Associates a annoncé qu’elle allait commercialiser via sa filiale néerlandaise un logiciel de cryptage dont l’usage est libre aux Etats-Unis mais dont l’exportation est réglementée. Cette stratégie de contournement a déjà été employée par Sun grâce à sa société russe Elvis.Les responsables de Network Associates expliquent que le produit litigieux n’a pas été développé…

Network Associates a annoncé qu’elle allait commercialiser via sa filiale néerlandaise un logiciel de cryptage dont l’usage est libre aux Etats-Unis mais dont l’exportation est réglementée. Cette stratégie de contournement a déjà été employée par Sun grâce à sa société russe Elvis.

Les responsables de Network Associates expliquent que le produit litigieux n’a pas été développé sur le territoire américain mais en Europe à partir du code source du programme PGP. Or l’exportation des codes sources n’est pas, elle, soumise au contrôle à l’exportation.

La nouvelle tombe quelques semaines après que la société RSA ait annoncé qu’un groupe d’internautes avait remporté le concours qu’elle organisait : il s’agissait de casser le plus vite possible un message codé selon le cryptage maximum autorisé par la loi US et plusieurs législations européennes. Utilisant les périodes d’inactivité de 50.000 ordinateurs du réseau, les vainqueurs ont mis 39 jours pour décoder le message « l’union fait la force ». L’objectif de RSA était de démontrer l’inadéquation des lois réglementant ce type de produit.

La Belgique est une pionnière : profitant de la libéralisation des télécoms au 1/1/1998, le législateur a inséré dans la loi une disposition prévoyant que le cryptage est dorénavant libre.

Pour info complémentaires, voir :

Droit & Technologies

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