Communications
:
L’abonnement GSM « illimité » doit offrir au moins 300 Go de data
Communications
:
Voilà le « Code européen des communications électroniques » !
Communications
:
La directive « vie privée et communications électroniques » sera revue et remplacée par un règlement
Pénal
:
La police pourra utiliser de nouvelles méthodes d’enquête sur Internet
Communications
:
Skype mise à l’amende et sommée de se déclarer en tant qu’opérateur de communications électroniques.
Communications
:
Téléphonie mobile : à partir du 30 avril 2016, l’itinérance (roaming) coûtera jusqu’à 3 ou 4 fois moins cher
Communications
:
L’Europe a tranché : elle soutient la neutralité du net
Communications
:
Skype serait-il un opérateur illégal ? La justice ouvre une enquête pénale
Consommateur
:
Définir les « pratiques commerciales déloyales » pour mieux les interdire.
eCommerce
:
TVA du commerce électronique : les règles changent le 1er janvier
Par joost verbeek
Communications
:
Obama plaide pour la neutralité du net
Communications
:
Le ministre des communications électroniques peut imposer des audits de sécurité des opérateurs telecoms
Communications
:
Du nouveau pour les opérateurs de communications électroniques
Confiance numérique
:
Un pas de plus vers la dématérialisation des communications entre avocats
eCommerce
:
Opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès internet, les nouveaux banquiers ?
Communications
:
L’Egypte se retire de l’internet !
Presse & médias
:
SMS Citoyen, Vincennes choisit CleverSMS de CLEVER Technologies®.
Communications
:
Neutralité du net : faut-il la remettre en question ?
Communications
:
Le haut débit pour tous en 2013
Communications
:
Portabilité des numéros : que facturer au consommateur qui change d’opérateur ?
Consommateur
:
800.000 euros pour avoir omis d’informer le consommateur de sa faculté de résiliation
Communications
:
La justice européenne confirme la validité du Règlement sur le roaming (itinérance)
Toutes disciplines
:
L’Europe propose un nouveau plan stratégique pour la société de l’information
Paiement
:
Le paiement sans contact par téléphone mobile relancé dans le cadre du SEPA
Presse & médias
:
Financer la TV publique avec une taxe sur les télécoms ? Pas si simple.
Consommateur
:
Un nouveau cadre juridique européen pour les communications électroniques
Communications
:
Le paquet télécom européen est voté. Le principe de la coupure de l’accès à l’internet est admis.
Toutes disciplines
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Télétravail : mettre en place un système aux niveaux juridique, technique et pratique
Communications
:
L’Agence Française pour la sécurité de l’environnement relance le débat sur la nocivité des ondes
Communications
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SMS Cyrilliques pour des campagnes interactives & innovantes en communication multimodale, un plus proposé par Clever Technologies®
Communications
:
Le Paquet Télécom – et la loi HADOPI – recalés au Parlement européen
Communications
:
Le 1er juillet, utiliser son téléphone mobile à l’étranger sera moins cher
Consommateur
:
Bientôt des GSM subsidiés par les opérateurs en Belgique ? L’arrêt de la CJCE change la donne.
Concurrence
:
Convergence numérique et pratiques anticoncurrentielles : l’Autorité de la concurrence rendra un avis
Confiance numérique
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e-Justice : eCommunication sécurisée entre les avocats en 2009
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e-Justice : eCommunication sécurisée entre les avocats en 2009
Toutes disciplines
:
L’ouverture des réseaux Wifi au public : les risques d’une opportunité
Communications
:
CLEVERSMS avec son interface d’envoi de sms en SaaS, et Sportganizer le webservice des évènements sportifs, s’unissent pour améliorer le quotidien des sportifs.
eCommerce
:
Comment contacter le vendeur en ligne ? La Cour de justice précise la portée de la directive
Communications
:
CLEVER Technologies®, expert de l’ envoi de SMS en SaaS,devient partenaire « Associate » de Sun Microsystems.
Communications
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CLEVER Technologies®, expert de l’ envoi de SMS en SaaS,devient partenaire « Associate » de Sun Microsystems.
Concurrence
:
Même en droit de la concurrence, un enregistrement téléphonique réalisé à l’insu d’une partie est déloyal
Communications
:
L’Europe prête à un nouvel affrontement avec les opérateurs téléphoniques : le prix des SMS doit baisser !
Communications
:
La LME donne un cadre juridique au Très Haut Débit
Consommateur
:
L’accès Internet : une obligation de résultat pour les FAI
eCommerce
:
L’interdiction des numéros surtaxés dans la loi Châtel
Communications
:
Téléphoner à bord d’un avion est prévu pour très bientôt. Le cadre technico-juridique est en place.
eCommerce
:
Contrat de téléphonie, contrat d’accès à internet et vente à distance : Ce que la loi Chatel a changé.
Concurrence
:
Télécoms: la Commission veut des réformes. Les opérateurs historiques se fâchent.
Presse & médias
:
Le service universel des télécommunications en Algérie
Toutes disciplines
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Antennes GSM : Israël interdit toute installation sur les maisons d’habitation
Téléphonie
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Voix sur IP : synthèse du cadre juridique européen
