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télécommunications

de avril 2009 à octobre 2008 — « Page précédentePage suivante »

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Bientôt des GSM subsidiés par les opérateurs en Belgique ? L’arrêt de la CJCE change la donne.

La loi belge interdit en principe les offres conjointes, et ne lève l’interdiction que dans certains cas précis soumis à des conditions strictes. C’est cela qui explique qu’aucun opérateur ne propose de GSM subsidiés moyennant un abonnement longue durée, et que les offres couplées de produits et services, fréquentes dans l’économie numérique, y sont absentes. L’arrêt de la CJCE devrait mettre un terme à cette interdition.

Droit & Technologies
Convergence

Convergence numérique et pratiques anticoncurrentielles : l’Autorité de la concurrence rendra un avis

Forts des avantages qu’ils proposent aux consommateurs, les acteurs de la convergence numérique pourraient être tentés d’imposer des pratiques anticoncurrentielles. Devant les incertitudes et les risques potentiels, et vu l’importance de la matière pour l’économie, la toute jeune Autorité de la concurrence rendra un avis.

Droit & Technologies
Preuve, signature électronique et cryptographie

e-Justice : eCommunication sécurisée entre les avocats en 2009

PenalNet est le premier réseau électronique européen sécurisé et collaboratif entre avocats pratiquant le droit pénal et a pour objet de mettre en réseau des avocats pénalistes européens dans le cadre d’une plateforme Internet sécurisée de communication entre ces avocats pour la défense pénale transfrontalière.

Droit & Technologies
Preuve, signature électronique et cryptographie

e-Justice : eCommunication sécurisée entre les avocats en 2009

PenalNet est le premier réseau électronique européen sécurisé et collaboratif entre avocats pratiquant le droit pénal et a pour objet de mettre en réseau des avocats pénalistes européens dans le cadre d’une plateforme Internet sécurisée de communication entre ces avocats pour la défense pénale transfrontalière.

Droit & Technologies
Toutes disciplines

L’ouverture des réseaux Wifi au public : les risques d’une opportunité

Le vendredi 30 janvier 2009 à Namur

Droit & Technologies
Télécoms et communications électroniques

CLEVERSMS avec son interface d’envoi de sms en SaaS, et Sportganizer le webservice des évènements sportifs, s’unissent pour améliorer le quotidien des sportifs.

Système en mode ASP/SaaS pour la diffusion d’informations, collectivités territoriales, entreprises de transports, plans blancs Hopitaux, Cellules de crise, e-commerce, e-marketing.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Comment contacter le vendeur en ligne ? La Cour de justice précise la portée de la directive

La Cour de Justice des Communautés européennes vient d’apporter d’utiles précisions relatives à l’article 5 de la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique, Celle-ci exige que le prestataire fournisse plusieurs informations, dont son adresse géographique et ses coordonnées, y compris son adresse de courrier électronique, permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement et efficacement avec lui. Oui, mais, en pratique, comment faire ?

Droit & Technologies
Télécoms et communications électroniques

CLEVER Technologies®, expert de l’ envoi de SMS en SaaS,devient partenaire « Associate » de Sun Microsystems.

Poursuivant sa volonté de collaborer et d’intégrer les plateformes des grands constructeurs mondiaux, CLEVER Technologies® devient partenaire « Associate » de Sun Microsystems. Cet engagement est la première étape du portage des applications de l’éditeur sur les plateformes SUN SOLARIS 10.

Droit & Technologies
Télécoms et communications électroniques

CLEVER Technologies®, expert de l’ envoi de SMS en SaaS,devient partenaire « Associate » de Sun Microsystems.

Poursuivant sa volonté de collaborer et d’intégrer les plateformes des grands constructeurs mondiaux, CLEVER Technologies® devient partenaire « Associate » de Sun Microsystems. Cet engagement est la première étape du portage des applications de l’éditeur sur les plateformes SUN SOLARIS 10.

Droit & Technologies
Droit de la concurrence

Même en droit de la concurrence, un enregistrement téléphonique réalisé à l’insu d’une partie est déloyal

Un enregistrement sonore réalisé à l’insu d’un participant est déloyal, même dans une procédure devant le conseil de la concurrence. Le fossé entre les chambres commerciale et pénale de la Cour de cassation se creuse, dans une matière qui, pourtant, mélange souvent les deux.

Droit & Technologies

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