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télécommunications

de novembre 2012 à juin 2010 — « Page précédentePage suivante »

Télécoms et communications électroniques

Le ministre des communications électroniques peut imposer des audits de sécurité des opérateurs telecoms

Après l’obligation de notification à la CNIL des fuites de données personnelles, imposée aux opérateurs de communications électroniques dans le cadre de la transposition du paquet telecom, c’est de nouveau la sécurité des opérateurs qui est au cour de ces nouvelles dispositions qui prévoient la possibilité pour le ministre des communication électronique d’ordonner des contrôles des installations, des réseaux et des services des opérateurs.

Droit & Technologies
Télécoms et communications électroniques

Du nouveau pour les opérateurs de communications électroniques

La France vient de parachever la transposition en droit français du « paquet télécom » de 2009. Par un nouveau décret publié le 15 avril 2012 au Journal Officiel, elle cherche à garantir une meilleure sécurité des réseaux ouverts au public et à fournir un meilleur service aux consommateurs.

Droit & Technologies
Preuve, signature électronique et cryptographie

Un pas de plus vers la dématérialisation des communications entre avocats

La Cour d’appel de Bordeaux, par un arrêt du 5 mars 2012, est venue clarifier certaines implications concrètes de l’utilisation du RPVA par les avocats du Barreau français.

Droit & Technologies
Télécoms et communications électroniques

L’Egypte se retire de l’internet !

Face à la pression de la rue, le régime égyptien coupe l’internet et la téléphonie mobile. Une mesure sans précédent qui ne laisse pas de doute sur la détermination du pouvoir mais qui pose question sur le plan des libertés individuelles.

Droit & Technologies
Convergence

Neutralité du net : faut-il la remettre en question ?

Dernier défi pour 2010 mais certainement celui le plus important, tant les enjeux qui y sont associés sont d’envergures ! Le plus passionnant également car il mêle tous les aspects des NTIC, qu’il s’agisse des contenants (cables, terminaux, équipement) ou des contenus (site web, applications, emails.) et amène à s’interroger sur liberté des réseaux : la neutralité du net fait actuellement débat et selon les choix adoptées, c’est toute la face du web qui peut être bouleversé.

Droit & Technologies
Presse et médias

SMS Citoyen, Vincennes choisit CleverSMS de CLEVER Technologies®.

« Informer les habitants quand leur Carte nationale d’identité est disponible, les parents lors de l’absence d’un professeur du Conservatoire, leur donner la possibilité de s’abonner à des infos pratiques, informer les entreprises en cas d’alerte météo, prévenir les abonnés des bibliothèques que le document qu’ils ont réservé est prêt ; ce sont quelques unes des principales utilisations de ce nouveau service »

Droit & Technologies
Télécoms et communications électroniques

Le haut débit pour tous en 2013

Qu’est ce qui permet à l’Europe d’être numéro un dans le monde, mais dont seulement 25% des européens profitent ? Réponse : l’internet haut débit. Insuffisant dit l’UE, qui veut le haut débit pour tous d’ici 2013, et le très haut débit autant que possible.

Droit & Technologies
Télécoms et communications électroniques

Portabilité des numéros : que facturer au consommateur qui change d’opérateur ?

La Cour de justice de l’UE précise que le caractère dissuasif de la redevance relative à la portabilité du numéro de téléphone est apprécié en tenant compte des coûts supportés par l’opérateur pour la fourniture de ce service. Toutefois, afin d’éviter de dissuader les consommateurs de faire usage de la portabilité, l’autorité réglementaire nationale peut arrêter le montant maximal de cette redevance à un niveau inférieur aux coûts.

Droit & Technologies
Protection du consommateur et pratiques du commerce

800.000 euros pour avoir omis d’informer le consommateur de sa faculté de résiliation

L’IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications) a décidé d’imposer une amende de 800.000 EUR à Belgacom (opérateur historique belge) pour avoir violé les obligations légales en matière de transparence et d’information du consommateur lors de l’augmentation de ses tarifs Internet.

Droit & Technologies
Télécoms et communications électroniques

La justice européenne confirme la validité du Règlement sur le roaming (itinérance)

La Communauté avait le droit d’imposer des limites sur les prix facturés par les opérateurs de téléphonie mobile pour les appels en itinérance dans l’intérêt du marché intérieur. Tel est l’enseignement qui ressort de l’arrêt rendu hier par le Cour de justice qui déboute Vodafone, Telefónica O2, T-Mobile et Orange.

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