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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 13/09/2018

Droit d’auteur et Internet : la nouvelle directive est presque là

Le Parlement européen nous a tenu en haleine tout l’été. Après une véritable guerre de lobbies, il a fini par adopter, après un premier refus retentissant en juillet, sa position révisée sur la nouvelle directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Il valide, avec de nouveaux amendements, les dispositions les plus controversées concernant le droit voisin des éditeurs de presse et la responsabilité des plateformes de partage de contenus (user generated platform). Les auteurs et éditeurs de presse respirent ; les GAFA râlent.

Droit & Technologies Etienne Wery

Régulation et règlement des litiges

Publié le 14/09/2016

La Russie filtre les sites pornographiques pour inciter les gens à repeupler le pays

Au début on a cru à une blague, mais apparemment l’information est confirmée : pour inciter les gens à faire plus d’enfants et repeupler le pays, les autorités russes ont décidé de bloquer les deux plus grands sites pornographiques du monde : Pornhub et Youporn.

Droit & Technologies Etienne Wery

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 27/03/2014

La Cour européenne valide le principe du filtrage imposé aux fournisseurs d’accès

C’est un arrêt décisif dont on parlera encore longtemps. Un fournisseur d’accès à Internet peut se voir ordonner de bloquer à ses clients l’accès à un site web qui porte atteinte au droit d’auteur. Une telle injonction et son exécution doivent toutefois assurer un juste équilibre entre les droits fondamentaux concernés.

Droit & Technologies

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 15/02/2012

La justice européenne s’oppose à nouveau aux mesures générales de filtrage

L’exploitant d’un réseau social en ligne ne peut être contraint de mettre en place un système de filtrage général, visant tous ses utilisateurs, pour prévenir l’usage illicite des oeuvres musicales et audiovisuelles. Une telle obligation ne respecterait pas l’interdiction d’imposer à un tel prestataire une obligation générale de surveillance ni l’exigence d’assurer le juste équilibre entre, d’une part, la protection du droit d’auteur et, d’autre part, la liberté d’entreprise, le droit à la protection des données à caractère personnel et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations.

Droit & Technologies

Criminalité et droit pénal

Publié le 09/02/2012

ACTA met le monde sens dessus dessous

Des manifestations dans plusieurs capitales européennes contre un traité commercial international. On n’avait plus vu cela depuis longtemps. L’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) déchaine les passions. Refera-t-on mai 68 en hiver ?

Droit & Technologies

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 23/11/2011

Le filtrage des téléchargements imposé aux FAI est illégal

La cour de justice de l’Union européenne a tranché : le droit de l’Union s’oppose à une injonction, prise par une juridiction nationale, d’imposer à un fournisseur d’accès à Internet la mise en place d’un système de filtrage afin de prévenir les téléchargements illégaux de fichiers. Une telle injonction ne respecte pas l’interdiction d’imposer à un tel prestataire une obligation générale de surveillance ni l’exigence d’assurer le juste équilibre entre, d’une part, le droit de propriété intellectuelle et, d’autre part, la liberté d’entreprise, le droit à la protection des données à caractère personnel et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations.

Droit & Technologies

Presse et médias

Publié le 07/06/2011

Egypte : condamnation de Hosni Moubarak pour avoir coupé l’accès à internet

En janvier 2011, face à la pression de la rue, le régime égyptien coupait l’internet et la téléphonie mobile. Une mesure sans précédent qui ne laisse pas de doute sur la détermination du pouvoir mais qui pose question sur le plan des libertés individuelles. La justice a rendu son verdict mais l’avenir d’un internet non censuré reste toujours hypothéqué. D’autant que l’Egypte a fait quelques émules.

Droit & Technologies

Télécoms et communications électroniques

Publié le 31/01/2011

L’Egypte se retire de l’internet !

Face à la pression de la rue, le régime égyptien coupe l’internet et la téléphonie mobile. Une mesure sans précédent qui ne laisse pas de doute sur la détermination du pouvoir mais qui pose question sur le plan des libertés individuelles.

Droit & Technologies

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 03/02/2010

La cour européenne de Justice se penchera sur le filtrage imposé aux fournisseurs d’accès (FAI)

La Cour d’appel de Bruxelles a rendu ce 28 janvier 2010 un important arrêt relatif aux obligations de filtrage que le juge peut imposer aux fournisseurs d’accès (FAI). Vu les valeurs en présence, difficilement conciliables et d’origine européennes pour la plupart, elle décide de poser une question préjudicielle à la Cour européenne de justice. On aura donc, in fine, une réponse harmonisée à cette question qui divise la jurisprudence de tous les Etats membres.

Droit & Technologies

Presse et médias

Publié le 26/01/2010

Google défie la Chine. Les Etats-Unis s’en mêlent. La tension monte.

Depuis ce 13 janvier, Google ne censure plus le résultat des recherches effectuées par les chinois, en Chine, lorsqu’ils passent par Google.cn. Les chinois voient donc l’internet (et donc le monde) tel que nous le voyons, et non plus tel que le gouvernement chinois le souhaite. Une provocation qui pourrait signifier le départ de Google de ce marché gigantesque.

Droit & Technologies