Le contrat de création d’un site web (aspects pratiques)
07/03/2001 - triaille jean-paul
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Parmi les nombreux contrats nés dans le sillage du Web, c’est au contrat de création d’un site Web que l’on s’intéressera ici, à savoir le contrat passé entre une société (ou une institution) qui souhaite disposer d’un site sur le Web et une société de services spécialisée dans la conception et le développement de sites Web. Le dossier est résolument pratique : des clauses-types, des conseils et astuces, des pièges à éviter. A utiliser sans limite, tout en se souvenant qu’un contrat-type, aussi parfait soit-il, n’arrivera jamais à englober toutes les situations possibles.
Parmi les nombreux contrats nés dans le sillage du Web, c’est au contrat de création d’un site Web que l’on s’intéressera ici, à savoir le contrat passé entre une société (ou une institution) qui souhaite disposer d’un site sur le Web et une société de services spécialisée dans la conception et le développement de sites Web.
Le dossier est résolument pratique : des clauses-types, des conseils et astuces, des pièges à éviter. A utiliser sans limite, tout en se souvenant qu’un contrat-type, aussi parfait soit-il, n’arrivera jamais à englober toutes les situations possibles.
Annexes
contrat de creation d un site web
file_download Télécharger l'annexe
Vous avez besoin d'un avis personnalisé
ou d'une aide juridique ?