Commerce électronique - International

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Commerce électronique – International

Auteurs

Etienne Wery

eMarketing

Newsletter vs spamming : la CJUE redéfinit les frontières de la prospection directe

Pharmacie en ligne : timide assouplissement du cadre juridique français

La clause de marché intérieur est-elle en danger ?

«Les influenceurs ne sont pas en-dehors du droit

Géo-localisation des prix : la Belgique en ordre

Accessibilité

Journée internationale du handicap : qu’exige la directive sur l’accessibilité en matière de sites web et applications ?

Marché intérieur

La directive sur le commerce électronique vidée de sa substance par un arrêt anti-européen du Conseil d’État

Contrôle de l’âge : la Commission met les sites pornos sous pression tout en révélant ses propres faiblesses

La clause de marché intérieur est la pierre angulaire du commerce électronique

Un Etat ne peut pas imposer de mesures générales et abstraites à un réseau social établi dans un autre Etat membre

Bientôt d’utiles précisions pour le marché unique des services en ligne

Pharmacie en ligne : le retour des spécificités nationales?

La clause de marché intérieur est-elle en danger ?

Le marché unique des dispositifs médicaux se met en place

Brexit : les anglais devront-ils rendre les domaines « .eu » ?

Votre abonnement Netflix va vous suivre en vacances …

Malgré le nouveau Règlement, le géo-blocage des contenus numériques perdure

L’Europe interdit le géo-blocage sur Internet

Intermédiaires

Les réseaux sociaux peuvent-ils encore prétendre être des « hébergeurs » ?

Arrêt « Glawischnig-Piesczek »: la Cour de justice met fin à la passivité quasi-systématique des hébergeurs

La Cour de cassation restreint la notion d’hébergeur

«Le commerçant qui offre du wi-fi gratuit est-il un fournisseur d’accès à l’Internet ?

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