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Télécoms et communications électroniques

Publié le 26/04/2009

Le 1er juillet, utiliser son téléphone mobile à l’étranger sera moins cher

Joli petit cadeau que fait l’Union européenne, aux millions de personnes qui partiront en vacances en juillet avec leur téléphone mobile. Le prix des SMS sera plafonné à 11 cents au lieu de 28 aujourd’hui ; le roaming va encore baisser ; et le téléchargement de données à l’étranger sera encadré plus strictement pour éviter de désagréables surprises.

Droit & Technologies

Presse et médias

Publié le 10/03/2009

Loi HADOPI : le débat peut commencer

A la veille du débat parlementaire concernant le projet de loi « Création et Internet », Patrice Martin-Lalande, Député de Loir-et-Cher et Co-président du groupe d’études sur l’internet de l’Assemblée Nationale, a organisé un colloque réunissant d’éminents spécialistes sur le thème de la réconciliation entre le monde de la création et internet.

Droit & Technologies

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 14/12/2008

L’avis circonstancié de la Commission Européenne sur le projet de loi Olivennes : la France est invitée à préciser sa copie

Le site de la Tribune.fr a rendu public le 27 novembre l’avis circonstancié de la Commission Européenne sur le projet de loi français création et liberté instaurant la riposte graduée.

Droit & Technologies

Télécoms et communications électroniques

Publié le 23/09/2008

L’Europe prête à un nouvel affrontement avec les opérateurs téléphoniques : le prix des SMS doit baisser !

On connait la détermination de la Commissaires responsable des télécommunications dans le dossier du tarif des communications. Cette fois, ce sont les SMS qui sont dans la ligne de mire : l’Europe veut une diminution drastique du prix du SMS envoyé et reçu à l’étranger. Les opérateurs préparent la riposte …

Droit & Technologies

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 26/11/2007

La Commission Olivennes sur le téléchargement légal a accouché d’un consensus

Le « style Sarkozy » fait tache d’huile : créée en septembre seulement, la mission de réflexion sur le « téléchargement illicite et le développement des offres légales d’ouvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques » a déjà accouché d’un accord ce 24 novembre. « Trop rapide » disent les critiques ; « équilibré » répond l’Elysée.

Droit & Technologies

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 05/09/2007

Le problème du téléchargement des oeuvres devient une priorité de la France

La France crée une mission de réflexion sur le « téléchargement illicite et le développement des offres légales d’ouvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques ».

Droit & Technologies

Criminalité et droit pénal

Publié le 25/12/2006

La France veut durcir sa position en matière de pornographie enfantine. Le grooming sera puni.

Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 5 décembre 2006, et doit désormais être examiné par le Sénat. Ce projet renforce le dispositif pénal contre la délinquance des mineurs, les violences conjugales, les infractions sexuelles, et la consommation de drogues. En…

Droit & Technologies

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 11/06/2006

Le téléchargement pour usage personnel couvert par la copie privée ? La cour de cassation apporte un sérieux bémol. Internautes, attention !

Petite déception pour ceux qui attendaient une réponse « définitive » sur la légalité du téléchargement pour un usage privé. L’arrêt de la Cour d’appel de Montpellier ayant relaxé un internaute qui téléchargeait des œuvres cinématographiques est cassé, mais uniquement pour une question de procédure. L’arrêt de la Cour de cassation du 30 mai 2006…

Droit & Technologies

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 28/05/2006

Loi DAVSI : analyse du texte adopté par le sénat le 10 mai 2006

Le 10 mai 2006, le Sénat a adopté le projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information. D’importantes modifications ont été apportées au texte transmis par les députés. Nous avions à l’époque publié une étude du texte de la loi adopté par les députés ; nous passons…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 05/04/2006

Analyse du projet de loi DAVSI adopté par l’Assemblée Nationale le 21 mars 2006

L’Assemblée nationale a adopté le 21 mars 2006 le projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). Le texte, transmis au bureau du Sénat, ne comprend plus de dispositions relatives à la licence globale (la licence globale consistait à instaurer un prélèvement forfaitaire sur l’abonnement à…

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