responsabilité (de l'éditeur)
Les réseaux sociaux peuvent-ils encore prétendre être des « hébergeurs » ?
La Cour de cassation restreint la notion d’hébergeur
Voici le plan « anti fake news » de l’Union européenne
La Belgique n’adoptera pas de loi sur les fake news
Contenus illicites sur Internet : l’Europe veut frapper fort
L’Europe s’attaque aux fake news
Du Pape à Facebook : tous unis contre les fake news !
Uber entrainera-t-elle l’économie collaborative dans sa chute ?
La France ouvre la voie aux voitures sans chauffeur
La France condamnée pour avoir recours trop rapidement à la voie pénale en matière de diffamation
La justice interdit la parution d’un journal, avant de se rétracter
Arrêt DELFI : la liberté d’expression est-elle en danger ?
Presse en ligne : l’éditeur d’un journal en ligne n’est pas un intermédiaire
San Francisco régule Airbnb. Et si c’était une bonne nouvelle pour la société ?
Fait exceptionnel : une cour d’assises juge un délit de presse
L’Autorité des Marchés Financiers s’estime compétente pour réguler les blogs et forums de discussion
Le rapport Lescure suggère de supprimer la HADOPI
ebay est responsable des contrefaçons vendues sur sa plateforme
La répression de la cybercriminalité en droit sénégalais à l’épreuve de l’anonymat dans le cyberespace.
Cour de cassation : Dailymotion est bel et bien un hébergeur
Google AdWords : la cour européenne de justice a tranché. Google s’en sort plutôt bien.
Les intermédiaires techniques : éditeurs ou hébergeurs ?
Chronique en droit de la presse : le directeur de publication face aux contributions personnelles des internautes.
Big bang sur le Web 2.0 : la Cour de Cassation remet les pendules à l’heure !
Responsabilité des hébergeurs (affaire Tiscali) : la Cour de Cassation rend son arrêt
Heurts et malheurs des agences de presse à l’heure de l’internet
Influence de la loi Hadopi sur la LCEN, le CPE et la modération des sites participatifs
Fansubing et Scantrad : traduire c’est contrefaire !
A propos des sites parking…
Daily Motion pérennise son business model en décidant de rémunérer certains ayants droits
L’hébergement Web 2.0 selon le TGI de Paris
Le plan Besson pour le développement de l’économie numérique
Web participatif et contenus mis en ligne par les utilisateurs:Web 2.0, Wikis et réseaux sociaux
Un site d’informations peut-il ruiner une compagnie aérienne ? Oui, c’est possible !
Propos malveillant sur le Web 2.0 : diffamation ou Dénigrement ?
Le TGI de Paris estime que Dailymotion est un hébergeur, et pas un éditeur de contenus
Informatisation des données de santé : le projet de dossier médical personnalisé (DMP) sera relancé
Le Web 2.0 dans l’entreprise: quelle responsabilité ?
Nouveau dossier : le point sur le filtrage imposé parfois aux fournisseurs d’accès
Filtrage et responsabilité des prestataires techniques de l’internet : retour sur l’affaire SABAM C/ Tiscali
Wikipedia : quelles obligations pour un site Internet participatif ? Le suspense demeure…
Web 2.0 et sites de vidéos en ligne : quelles responsabilités ?
Second Life sort indemne de son premier combat judiciaire en France