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de juillet 2011 à décembre 2006 — « Page précédentePage suivante »

Droit à l'image et de la personnalité

Les réseaux sociaux ne protègent pas assez la vie privée des mineurs

La commission européenne n’y a pas été par quatre chemins : seuls deux sites de socialisation (Bebo et MySpace) ont des paramètres par défaut qui prévoient que les profils des mineurs ne sont accessibles qu’aux personnes figurant sur leur liste approuvée et quatre sites seulement (Bebo, MySpace, Netlog et SchuelerVZ) garantissent par défaut que les mineurs ne peuvent être contactés que par leurs amis.

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Quel cadre juridique pour les films et activités sexuelles sadomasochistes ?

Un arrêt de cassation vient de semer le trouble dans le petit monde des photos et films sadomasochistes, et au-delà dans la communauté SM. Même si ce contenu reste minoritaire dans l’ensemble des contenus adultes sur le web, les sites SM, bondage et autre « domination » doivent-il réellement s’inquiéter ?

Droit & Technologies
Presse et médias

La France autorise la publicité en ligne pour l’alcool, mais garde le contrôle

L’article L.3323-2 du Code de la santé publique, issu de la fameuse Loi EVIN, vient d’être assoupli pour internet. En effet, la loi BACHELOT (loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009) a modifié le Code de la santé publique pour permettre la publicité pour l’alcool sur internet. Attention ! Les autres dispositions de loi EVIN restent très contraignantes.

Droit & Technologies
Droit de la concurrence

Les banques grandes gagnantes de l’ouverture du marché des jeux ?

A l’heure où l’on ne peut que se réjouir de l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en France, certaines informations sur les moyens de paiement, disséminées ça et là passeraient presque inaperçues, si elles ne risquaient pas d’avoir un impact important.

Droit & Technologies
Protection du consommateur et pratiques du commerce

Les SMS à Saint Nicolas et au Père Noël font leur grand retour.

Avec la proximité de la Saint-Nicolas et des fêtes de fin d’année, on voit refleurir les publicités incitant plus ou moins directement les enfants à pousser leurs parents à la consommation. L’occasion de repréciser le cadre juridique applicable.

Droit & Technologies
Protection du consommateur et pratiques du commerce

Vers une classification européenne des jeux vidéos

Quelques jours après la conférence sur le jeu responsable qui a eu lieu à Bruxelles, la Commission européenne a résolu d’harmoniser d’ici deux ans les règles européennes sur la vente de jeux vidéos aux mineurs. Pour rappel, le secteur européen des jeux vidéo, en pleine expansion, devrait générer 7,3 milliards d’euros de recettes d’ici la fin 2008.

Droit & Technologies
Presse et médias

La directive sur les médias audiovisuels est adoptée. Transposition attendue en 2009.

Ce 29 novembre, le Parlement européen a formellement approuvé telle quelle la position commune du Conseil sur la nouvelle directive relative aux services de médias audiovisuels sans frontières. Cette directive modernise les règles applicables à l’industrie audiovisuelle européenne et offre un cadre juridique qui englobe tous les services de médias audiovisuels, y compris les services à la demande. Une réglementation de la publicité télévisée moins spécifique, plus souple et davantage tournée vers l’avenir permettra un meilleur financement du contenu audiovisuel. Les États membres disposent maintenant de deux ans pour transposer la directive dans leur législation.

Droit & Technologies
Presse et médias

Pourquoi et comment protéger les mineurs impliqués dans une émission TV ou radio ?

Lorsqu’on parle de protection des mineurs dans les programmes de télévision et de radio, on songe d’abord à les protéger contre des contenus inadaptés à leur âge. Mais il y a un autre volet trop souvent oublié : la protection des mineurs qui sont eux-mêmes impliqués dans le programme. Retour sur un cadre juridique en pleine mutation.

Droit & Technologies
Protection du consommateur et pratiques du commerce

Jeux de hasard: quels garde-fous pour jeunes et moins jeunes ? Le CRIOC émet des propositions

Auditionné par la Commission des jeux de hasard, le Centre de Recherche et d’Information des Organisations de Consommateurs (CRIOC) s’est inquiété du développement effréné des jeux de hasard, et des risques engendrés en particulier à l’égard des plus jeunes.

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

La France veut durcir sa position en matière de pornographie enfantine. Le grooming sera puni.

Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 5 décembre 2006, et doit désormais être examiné par le Sénat. Ce projet renforce le dispositif pénal contre la délinquance des mineurs, les violences conjugales, les infractions sexuelles, et la consommation de drogues. En…

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