Actualités classées dans la catégorie
Autres

eAdministration

Publié le 11/10/2016

La France ouvre la voie aux voitures sans chauffeur

Dans un futur proche, vous pourriez être à côté d’une voiture dans les embouteillages, et constater … qu’il n’y a pas de conducteur. Ceux qui ont voyagé en Californie récemment ont déjà pu vivre cette bizarre expérience. Bientôt, ce sera possible sur les routes de France. La loi a en effet été aménagée pour permettre l’expérimentation. Il faudra encore un peu de temps mais le mouvement est amorcé.

Droit & Technologies Etienne Wery

eCommerce

Publié le 22/03/2015

Pharmacie en ligne : en annulant un arrêté anti commerce électronique, le Conseil d’Etat remet la France en selle

Par décision du 16 mars 2015, le Conseil d’état a annulé l’arrêté du 20 juin 2013 (dispensation des médicaments par voie électronique). Cet arrêté plaçait les entrepreneurs français en position très défavorable par rapport à la concurrence provenant d’autres pays européens. Pour une question de procédure, le Conseil d’état l’annule. Le gouvernement va-t-il revenir avec un texte similaire ?

Droit & Technologies Abbas JABER

eCommerce

Publié le 19/06/2011

Le point sur le P2P Lending et le P2P Venture en droit belge

De multiples plateformes sur Internet offrent des services en ligne permettant la mise en relation de candidats prêteurs et emprunteurs en vue de la conclusion de contrats de prêt entre particuliers selon le principe du peer-to-peer. Il s’agit du « P2P Lending ». Les arguments des sites offrant ces nouveaux services sont pour le moins séduisants : crédits moins chers que les prêts à la consommation ou les découverts bancaires pour l’emprunteur, et placements plus rémunérateurs que les placements classiques pour un investisseur.

Droit & Technologies

Autres

Publié le 19/01/2011

SUITE DU 1er BAROMETRE IPSOSjuristes d’entreprise, la 2ème profession juridique de France

A l’occasion de ses 10 ans d’existence et pour analyser les résultats de la récente enquête IPSOS sur la profession juridique en France, LEGAL SUITE a réuni fin 2010 à Paris les principales associations francophones : l’AFJE (France), l’ACCJE/CCCA (Canada) et l’IJE/IBJ (Belgique).  Parmi les points abordés, le statut légal du juriste, la confidentialité des avis et les évolutions attendues du métier.

Droit & Technologies

eAdministration

Publié le 18/05/2010

Modernité et NTIC, un ticket gagnant pour le Bâtonnat « Paris 2011 »

Christiane Féral-Schuhl et Yvon Martinet se présentent en ticket à l’élection prochaine du Bâtonnat de Paris . Ils nous promettent, s’ils sont élus, un Bâtonnat placé sous les nouvelles technologies. Le programme est riche, moderne, à l’image de leur campagne. Ils répondent à nos questions.

Droit & Technologies

RGPD & vie privée

Publié le 13/04/2009

La protection en ligne de la renommée d’une entreprise.

Une entreprise peut être exposée au mécontentement de certaines personnes : clients, fournisseurs et autres. Les critiques peuvent être justifiées et l’entreprise doit accepter de les entendre. Mais parfois les critiques dérivent parce qu’elles sont gratuites, injurieuses, calomnieuses ou diffamantes.

Droit & Technologies

eCommerce

Publié le 23/03/2009

Cour d’Appel de Versailles: Patrick Partouche relaxé ; Par contre, le poker en ligne est mis sur la touche

Le 4 Mars 2009, la Cour d’Appel de Versailles a relaxé P. Partouche qui avait été condamné en 2007 pour complicité de participation à la tenue d’une maison de jeux de hasard. Dans l’attente de l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne, cette décision présente un intérêt particulier relatif à la compétence des tribunaux français en matière d’infraction commise sur internet et à la question de l’applicabilité de la législation actuelle sur les jeux de hasard aux sites de poker en ligne.

Droit & Technologies

Pénal

Publié le 20/11/2008

BATIR UN ESPACE NUMERIQUE DE CONFIANCE EN AFRIQUE

Du 17 au 20 Novembre 2008 se tient en Côte d’Ivoire (Yamoussokro) un seminaire international sur la cybersécurité. cette conférence régionale a pour thème:

Droit & Technologies

eAdministration

Publié le 20/09/2007

concept de vote informatique

Les votes informatiques, selon leurs conceptions, offrent une nouvelle ère pour la démocratie.

Droit & Technologies Etienne Wery

Autres

Publié le 13/06/2006

Faut-il interdire les téléphones portables dans les écoles ? Un député UMP le demande

Connaissez-vous le happy slapping ? Cette mode d’un goût douteux, consiste à utiliser la fonction caméra d’un téléphone portable pour filmer l’agression d’un inconnu par le propriétaire dudit téléphone ou par un complice, dans le but de diffuser ce petit film sur le web. L’identité de la victime importe peu (celle là ou une autre,…

Droit & Technologies