Actualités classées dans la catégorie
Autres

de juin 2009 à juin 2006 — « Page précédentePage suivante »

Autres

Paris sportifs et hippiques et jeux en ligne : le mouvement sportif se mobilise

Le 15 mai 2009, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a adressé aux parlementaires, et plus précisément aux sénateurs, un courrier dans lequel il présente les enjeux mais également les éventuels risques, pour le mouvement sportif, de l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Autres

La protection en ligne de la renommée d’une entreprise.

Une entreprise peut être exposée au mécontentement de certaines personnes : clients, fournisseurs et autres. Les critiques peuvent être justifiées et l’entreprise doit accepter de les entendre. Mais parfois les critiques dérivent parce qu’elles sont gratuites, injurieuses, calomnieuses ou diffamantes.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Autres

Cour d’Appel de Versailles: Patrick Partouche relaxé ; Par contre, le poker en ligne est mis sur la touche

Le 4 Mars 2009, la Cour d’Appel de Versailles a relaxé P. Partouche qui avait été condamné en 2007 pour complicité de participation à la tenue d’une maison de jeux de hasard. Dans l’attente de l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne, cette décision présente un intérêt particulier relatif à la compétence des tribunaux français en matière d’infraction commise sur internet et à la question de l’applicabilité de la législation actuelle sur les jeux de hasard aux sites de poker en ligne.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Autres

BATIR UN ESPACE NUMERIQUE DE CONFIANCE EN AFRIQUE

Du 17 au 20 Novembre 2008 se tient en Côte d’Ivoire (Yamoussokro) un seminaire international sur la cybersécurité. cette conférence régionale a pour thème:

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Autres

Eurobio 2008, un forum européen sur les biotechnologies après le BIO américain

La présidence française de l’Union Européenne organise Eurobio 2008, le premier grand salon européen sur les biotechnologies

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Autres

Le PSG perd un nouveau match, mais sur le terrain…juridique

Le récent jugement rendu par le tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris est l’occasion de se pencher sur l’usage problématique des noms de clubs de football et de compétitions sportives, qui sont autant de marques protégées. Cet usage révèle une absence de prévisibilité juridique préjudiciable à tous les acteurs concernés.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Autres

La FFT gagne un set dans son match contre le pari en ligne

Saisi par la Fédération Française de Tennis (FFT), le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI) a ordonné à Unibet de mettre un terme à la prise de paris sur le tournoi de Roland Garros au double motif, que d’une part cette activité porterait atteinte au monopole d’exploitation conféré à la FFT, organisateur du tournoi et d’autre part, qu’elle constituerait un acte de parasitisme.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Autres

L’accord algéro-français relatif à la sécurité et à la lutte contre la criminalité organisée ratifié par l’Algérie

Les parties algérienne et française préconisent en vertu de cet accord de mener une coopération opérationnelle et technique en matière de sécurité intérieure et de s’accorder mutuellement assistance, notamment, dans la lutte contre les fraudes liées aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, de télécommunications et d’informatique et de lutte contre la cybercriminalité.

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Autres

concept de vote informatique

Les votes informatiques, selon leurs conceptions, offrent une nouvelle ère pour la démocratie.

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Autres

Faut-il interdire les téléphones portables dans les écoles ? Un député UMP le demande

Connaissez-vous le happy slapping ? Cette mode d’un goût douteux, consiste à utiliser la fonction caméra d’un téléphone portable pour filmer l’agression d’un inconnu par le propriétaire dudit téléphone ou par un complice, dans le but de diffuser ce petit film sur le web. L’identité de la victime importe peu (celle là ou une autre,…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK