AFNIC

Propriété industrielle :

En cas de litige, l’Afnic n’est pas tenue de prendre des mesures conservatoires

Noms de domaine :

L’Afnic reste le gestionnaire du .fr pour cinq ans

Noms de domaine :

Eclaircissements sur la gestion des noms de domaine en .fr (décret du 1er août 2011)

Noms de domaine :

Demander en référé le transfert d’un nom de domaine ? La Cour de cassation se montre très réticente.

Noms de domaine :

Le [.RE] au cœur de toutes les convoitises…

Noms de domaine :

Pour la Cour d’appel, le décret sur l’enregistrement abusif des noms de domaine est applicable aux enregistrements antérieurs