La propriété intellectuelle et la création, véritables sources de richesse, doivent faire face à des menaces de plus en plus diversifiées et sophistiquées, avec des acteurs cherchant à s’approprier ces biens immatériels. Pour lutter contre ces dérives, l’État se doit d’agir en mobilisant ses pouvoirs régalien, notamment à travers des moyens policiers et judiciaires, afin de protéger l’intégrité de nos « territoires numériques ». Dans ce contexte, le projet de loi « Création et internet » a été élaboré et voté au Sénat cet automne. Ce texte fondamental sera présenté à l’Assemblée Nationale début 2009, marquant une étape cruciale dans la régulation de l’économie numérique. L’objectif est d’enrichir le débat parlementaire autour de ces enjeux, qui touchent non seulement à l’avenir de la création audiovisuelle, mais également à la santé de l’économie dans son ensemble. Ce colloque vise à rassembler des acteurs clés pour discuter des implications de cette législation et garantir un écosystème favorable à l’innovation et à la créativité. En protégeant les droits des créateurs, nous ne faisons pas que défendre des intérêts individuels, mais nous posons les bases d’une culture dynamique et d’une économie prospère qui saura s’adapter aux défis du numérique. Ce débat est plus que jamais d’actualité, et son issue déterminera le futur de notre paysage culturel et économique.
Tout au long de la chaîne de valeur, la nouvelle richesse que consituent la propriété intellecteulle et la création doit faire face à des modes et à des techniques de captation frauduleuse qui sont le fait d’acteurs de plus en plus divers et qui ont recours à des technologies de plus en plus sophistiquées.
C’est à l’Etat, dans l’exercice de ses pouvoirs régaliens, de mette en place à la fois les moyens de police, de justice et de défense de l’intégrité de nos "territoires numériques", pour assurer des échanges et de l’économie de l’immatériel.
C’est dans cet esprit que le projet de loi "Création et internet" a été élaboré et voté au Sénat cet automne. Il sera présenté et discuté à l’Assemblé Nationale au début 2009.
L’objectif de ce colloque est d’enrichir un débat parlementaire dont les enjeux sont considérables, non seulement pour l’avenir de la création audiovisuelle, mais encore pour celui de notre économie toute entière.
Annexes
Synthèse du colloque
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