Les sociétés de gestion collective des droits d’auteur, la Saj et Assucopie, ont récemment collaboré pour offrir une version enrichie et coordonnée de la loi du 30 juin 1994 sur le droit d’auteur et les droits voisins. Cette initiative vise à harmoniser la législation existante avec les évolutions récentes, notamment les lois de 1998, 2005, et 2009, tout en créant un véritable outil de travail pour les professionnels du secteur. Pour faciliter l’accès à l’information, cette version de la loi est accompagnée de notes de bas de page qui clarifient les dispositions légales encore non appliquées, offrant ainsi une perspective sur les modifications à venir. Des notes marginales résumant les sujets des articles permettent également une recherche rapide par mots-clés, tandis qu’un index thématique simplifie davantage l’exploration du texte. La Saj et Assucopie, ainsi que d’autres sociétés de gestion, attendent avec impatience les arrêtés d’exécution relatifs à des sujets tels que la reprographie et la copie privée des œuvres littéraires et photographiques. L’espoir demeure que 2011 marque l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives aux licences légales. Les mises à jour des documents en français et néerlandais seront accessibles sur les sites des deux sociétés, offrant ainsi un accompagnement optimal aux auteurs et acteurs du secteur dans la compréhension des droits d’auteur.
Les sociétés de gestion collective des droits des auteurs journalistes (Saj) et des auteurs scolaires, scientifiques et universitaires (Assucopie) ont collaboré à la publication d’une version coordonnée et augmentée de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.
Le but de la Saj et d’Assucopie n’était pas uniquement de coordonner la loi initiale avec, entre autres, les lois de 1998 (sur les bases de données), de 2005 (sur l’harmonisation du droit d’auteur dans la société de l’information, transposition de la Directive 2001/29/CE) et de 2009 (sur le contrôle des sociétés de gestion) mais bien de créer un véritable outil de travail.
En vue de faciliter les recherches, le texte est, en effet, accompagné :
· de notes de bas de pages pour une recherche sur les dispositions légales qui ne sont pas encore entrées en vigueur. Cet ajout permet également d’avoir une vision globale des évolutions attendues de la loi ;
· de notes marginales, disposées en vis-à-vis du texte et résumant le ou les sujets des articles pour une recherche par mots-clés ;
· d’un index pour faciliter les recherches thématiques.
La Saj et Assucopie, ainsi que les autres sociétés de gestion, attendent depuis plusieurs années les arrêtés d’exécution des articles liés, entre autres, à la reprographie et à la copie privée des œuvres littéraires et photographiques. Nous espérons que 2011 sera l’année de l’entrée en vigueur des dispositions liées aux licences légales.
Les mises à jour des fichiers (FR & NL) seront disponibles sur les sites de la Saj http://www.saj.be/ et d’Assucopie http://www.assucopie.be/
Annexes
LDA1994 version coordonnée SAJ Assucopie
file_download Télécharger l'annexeAW 1994 gecoordineerde versie JAM Assucopie
file_download Télécharger l'annexe
Vous avez besoin d'un avis personnalisé
ou d'une aide juridique ?
