La nouvelle loi italienne sur le commerce électronique
06/02/2000 - Giovanni Maria Riccio
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : C’est un mouvement qui est aujourd’hui bien lancé : tous les pays doivent mettre leur droit en conformité avec les nouveaux enjeux du commerce électronique, en veillant, pour les membres de l’Union Européenne, à respecter les directives applicables ou en projet. L’Italie a évidemment fait sa part de travail, notamment grâce au D.Lgs. n. 185/99, transposant la directive 97/7/CE, qui a introduit dans le système juridique italien une pièce supplémentaire à la mosaïque compliquée de la réglementation en matière de protection du consommateur, sujet inconnu du code civil et emprunté directement à la législation communautaire. Giovanni Maria Riccio, doctorant à l’Université de Salerno, nous aide à voir clair dans cet écheveau légal.
C’est un mouvement qui est aujourd’hui bien lancé : tous les pays doivent mettre leur droit en conformité avec les nouveaux enjeux du commerce électronique, en veillant, pour les membres de l’Union Européenne, à respecter les directives applicables ou en projet.
L’Italie a évidemment fait sa part de travail, notamment grâce au D.Lgs. n. 185/99, transposant la directive 97/7/CE, qui a introduit dans le système juridique italien une pièce supplémentaire à la mosaïque compliquée de la réglementation en matière de protection du consommateur, sujet inconnu du code civil et emprunté directement à la législation communautaire.
Giovanni Maria Riccio, doctorant à l’Université de Salerno, nous aide à voir clair dans cet écheveau légal.
Annexes
loi italienne commerce electronique
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