Actualités portant le tag
peer to peer

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 03/02/2010

La cour européenne de Justice se penchera sur le filtrage imposé aux fournisseurs d’accès (FAI)

La Cour d’appel de Bruxelles a rendu ce 28 janvier 2010 un important arrêt relatif aux obligations de filtrage que le juge peut imposer aux fournisseurs d’accès (FAI). Vu les valeurs en présence, difficilement conciliables et d’origine européennes pour la plupart, elle décide de poser une question préjudicielle à la Cour européenne de justice. On aura donc, in fine, une réponse harmonisée à cette question qui divise la jurisprudence de tous les Etats membres.

Droit & Technologies

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 31/01/2010

Que faire du piratage musical ? La Belgique rêve de « son » Hadopi.

Philippe Monfils (photo), sénateur MR, annonce le dépôt d’une proposition de loi HADOPI ‘à la belge’ : des principes similaires mais d’autres équilibres, procédures et sanctions. De son côté, Ecolo annonce le dépôt d’une loi visant à instaurer une licence légale payée par une taxe. L’expérience française fait des émules. Qu’en penser ?

Droit & Technologies

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 29/11/2009

Le streaming, légal ou illégal ?

Le streaming permet la lecture d’un flux de données, à mesure qu’il est diffusé. Le succès de cette technologie est fulgurant, pour divers motifs, tantôt honorables tantôt moins. Notamment, nombre d’internautes voient en ce moyen la panacée pour être à l’abri des lois. Une sorte de vide juridique dont on pourrait profiter. Qu’en est-il vraiment ?

Droit & Technologies Abbas JABER

Régulation et règlement des litiges

Publié le 24/11/2009

Le paquet télécom européen est voté. Le principe de la coupure de l’accès à l’internet est admis.

Après des années de travail et de tensions entre le Parlement européen, la Commission et les Etats, le paquet télécom a vu le jour hier à Strasbourg. Le Parlement a en effet validé la dernière version de ce texte ultra-important pour le secteur des télécommunications et de l’internet. Buts principaux : renforcer le concurrence, couler dans le béton les droits des utilisateurs, et mieux réguler les opérateurs.

Droit & Technologies

Criminalité et droit pénal

Publié le 20/09/2009

La Conseil National des Barreaux se mêle d’HADOPI II et réclame un amendement

Le Conseil National des Barreaux a pris connaissance avec étonnement (sic) de la dernière rédaction de l’article 1er du projet de loi HADOPI 2, qui substitue à l’assistance par un « avocat », l’assistance par un « conseil » de son choix de l’internaute mis en cause.

Droit & Technologies

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 13/09/2009

La riposte graduée est-elle une solution dans d’autres pays ? L’exemple de la Belgique.

Ces dernières années, le phénomène de lutte contre le piratage en ligne n’a jamais autant fait parler de lui. La préoccupation n’est pas neuve et a déjà fait couler beaucoup d’encre, principalement en France autour du projet de loi HADOPI. Cette tendance fera-t-elle des émules ? L’exemple du droit belge.

Droit & Technologies

Criminalité et droit pénal

Publié le 05/07/2009

L’internaute flashé

Censuré par le Conseil Constitutionnel, la question de la suspension de l’abonnement Internet comme sanction ultime au piratage en ligne fait son retour sous l’impulsion cette fois du Ministère de la justice. A l’image des radars de vitesse, la nouvelle procédure envisage de flasher les internautes pour leurs excès de téléchargement…

Droit & Technologies

Télécoms et communications électroniques

Publié le 06/05/2009

Le Paquet Télécom – et la loi HADOPI – recalés au Parlement européen

Le Paquet Télécom n’a pas été adopté par le Parlement européen. Pourtant, l’ensemble du paquet avait fait l’objet d’un accord politique (on a même su s’entendre sur l’organe de régulation au niveau européen). Indirectement, c’est la France qui est la cause de ce blocage : les députés ont en effet inséré un amendement taillé sur mesure anti-HADOPI, et cela a tout bousculé.

Droit & Technologies

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 03/05/2009

Fansubing et Scantrad : traduire c’est contrefaire !

A l’heure ou le projet de loi « Internet et Création » fait l’objet d’intenses discussions au Parlement avec en ligne de mire l’abonnement Internet des contrevenants, une offensive de Warner Bros France contre les sites français de FANSUBING place cette pratique répandue mais peu médiatisée sous les feux des projecteurs.

Droit & Technologies

Presse et médias

Publié le 10/03/2009

Loi HADOPI : le débat peut commencer

A la veille du débat parlementaire concernant le projet de loi « Création et Internet », Patrice Martin-Lalande, Député de Loir-et-Cher et Co-président du groupe d’études sur l’internet de l’Assemblée Nationale, a organisé un colloque réunissant d’éminents spécialistes sur le thème de la réconciliation entre le monde de la création et internet.

Droit & Technologies