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de novembre 2008 à octobre 2006 — « Page précédente

Commerce électronique

Le plan Besson pour le développement de l’économie numérique

Le plan Besson décide de nombreuses mesures concrètes relatives au développement du numérique dans toutes les sphères de la société. Notamment des mesures relatives aux noms de domaine, au Web 2.0, au télétravail, à la responsabilité des éditeurs et des hébergeurs, et à la lutte contre toutes les formes de cybercriminalité

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Noms de domaines, liens HTML et metatags

Pour la Cour d’appel, le décret sur l’enregistrement abusif des noms de domaine est applicable aux enregistrements antérieurs

L’article R 20-44-45 du code des postes et des communications électroniques devait apporter plus de sécurité juridique face aux enregistrements abusifs de noms de domaine en .fr. Suite à un arrêt récent de la Cour d’appel relatif à l’application dans le temps cette disposition, l’objectif semble compromis.

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Noms de domaines, liens HTML et metatags

Les noms de domaine ont leur « Livre Blanc »

Les noms de domaine constituent un capital essentiel de l’entreprise. C’est pour cela qu’en septembre, nous avons publié un dossier sur les mesures d’organisation destinées à prévenir les problèmes. Désormais, les noms de domaine ont aussi leur « Livre Blanc ». Découverte de celui-ci avec son auteur …

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Noms de domaines, liens HTML et metatags

Typosquatting and the .eu Top Level Domain

Imagine a small yet successful business in custom-made T-shirts. They have obtained the trademark « funkfashion » and they sell their products online through the website « funkfashion.eu ». Business is booming and online orders are coming in on a steady daily basis. One day however, consumer e-mails start pouring in, complaining their web browser was spammed with pornographic pop-ups upon visiting the website « funkfaschion.eu ».

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Droit à l'image et de la personnalité

Quelle place les noms de domaine occupent-ils dans les présidentielles françaises? Comment se protéger ?

Le charme de l’internet se trouve non seulement dans sa nature, en tant que réseau de communication planétaire, mais aussi dans le vaste champ de liberté offert par ce réseau. Ces caractéristiques augmentent de plus en plus le nombre des internautes français, qui représente actuellement la moitié de la population, avec une hausse annuelle d’une…

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