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de septembre 2011 à décembre 2008 — « Page précédentePage suivante »

Noms de domaines, liens HTML et metatags

La réforme des noms de domaine en .fr

La loi du 22 mars 2011 réformant les noms de domaine en « .fr » est entrée en vigueur le 1er juillet 2011, et son décret d’application le 3 août dernier. Coup d’oeil sur ce nouveau cadre juridique.

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Droit de la concurrence

Portabilité temporaire des adresses de courriel et des noms de domaine

Le législateur a décidé d´instaurer, par une loi du 6 avril 2010, la portabilité des adresses e-mail et noms de domaines, comme il l´avait déjà fait avec succès pour les numéros de téléphone portable.

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La justice européenne clarifie la « mauvaise foi » à l’enregistrement d’un nom de domaine

Cela fait quelques années que le « .eu » est ouvert. Les procédures judiciaires se clôturent petit à petit, avec enfin une décision de la Cour de Justice sur la notion de mauvaise foi au sens du Règlement 874/2004. L’arrêt rendu le 3 juin dernier est intéressant à plusieurs titres.

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La notion de « mauvaise foi »: une harmonisation, vite !

Le 11 juin dernier, la Cour de Justice a, pour la première fois, eu l’occasion de préciser la notion de mauvaise foi au sens du droit communautaire des marques. Pour rappel, la mauvaise foi telle que consacrée à l’article 51 §1, sous b) du Règlement 40/94 sur la marque communautaire est l’une des causes de nullité de la marque communautaire.On peut regretter que le juge n’ait pas saisi cette occasion pour harmoniser cette notion dont les contours sont pourtant déjà dessinés en matière de nom de domaine.

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Demander en référé le transfert d’un nom de domaine ? La Cour de cassation se montre très réticente.

La Cour de cassation met bon ordre dans la polémique relative à l’application dans le temps de l’article R 20-44-45 du code des postes et des communications électroniques, destiné à renforcer la protection face aux enregistrements abusifs de noms de domaine en .fr. La Cour se penche aussi sur les pouvoirs du juge des référés face à une demande de transfert de nom.

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.TEL : une première décision UDRP très attendue

La première plainte UDRP portant sur un nom de domaine en .TEL (osram.tel) a été déposée à l’OMPI. La décision est très attendu car vu la spécificité du .tel, l’application du critère d’enregistrement et d’utilisation de mauvaise foi posent des problèmes spécifiques.

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Les juges n’aiment pas la réservation de noms génériques pour effectuer de la navigation directe

Ovidio n’est pas une société inconnue sur l’internet européen. Elle détient probablement le record de la personne possédant la plus de noms de domaine dans la zone .eu : environ 75.000 … Elle exploite ce portefeuille impressionnant pour effectuer ce qu’elle appelle de la « navigation directe ». Pour la première fois, en appel d’arbitrage, un juge s’est prononcé sur la légalité de cette pratique et a conclu à l’absence d’intérêt légitime d’Ovidio.

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A propos des sites parking…

Nouvelle forme de référencement publicitaire, nouveau cas de responsabilité en ligne : le domain parking. Les premières décisions viennent de tomber ! Elles sont riches d’enseignement.

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Criminalité et droit pénal

DNS.be désactive 162 noms de domaine pour lutter contre le phishing

Le phising est un fléau. Il s’agit essentiellement d’attirer les utilisateurs vers des faux sites (en général un faux site d’une banque qui ressemble comme deux gouttes d’eau au vrai), afin d’obtenir les données d’identification.L’escroc n’a plus, ensuite, qu’à se rendre sur le vrai site pour y soutirer de l’argent, à moins qu’il préfère revendre les données subtilisées.

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Le [.RE] au cœur de toutes les convoitises…

Longtemps effacé par le « .fr », le « .re » connaît actuellement son heure de gloire : au cour d’affaires inédites de cybersquatting, il révèle son intérêt stratégique pour toute communication en ligne à partir ou à destination de l’Île de La Réunion. Si des abus sont symétriquement apparus, fort heureusement des solutions existent !

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